Audio-conférences et GT...

• Posté le 16 mars 2020.

Compte rendu de la réunion téléphonée de ce jour avec la direction générale

Voilà un compte-rendu des échanges du jour.

Certaines inquiétudes des agents restent en suspend.

Nous espérons que notre demande d’éclaircissements et de transmission de consignes claires et homogènes sera entendue.

I. Présentation du PCA (plan de continuité de l’activité)

Point d’étape suite aux réunions de ce matin dans les DI.

Un bilan sur la situation des effectifs est attendu ce soir.

A. Missions essentielles

Sont considérés comme prioritaires :

*** En surveillance

Tenue des PPF et mission migratoire.

Contribution à la lutte contre le terrorisme à la demande des préfets.

Surveillance de certains bâtiments (centres informatiques, brigade de surveillance du ministère, brigade de l’école de la Rochelle)

Sûreté (Tunnel sous la Manche, Lille Flandres, tunnels alpins)

Fonctions de coordination en surveillance (CODT, CLS de la DNRED)

Taxation des marchandises au dessus des seuils de franchise, ainsi que visa de certains documents à la frontière.

Les contrôles LCF sont réduits et ne sont mis en œuvre qu’une fois les missions ci-dessus remplies (ils ne sont pas prioritaires)

*** DNRD / SEJF / SRE

Contribution à la lutte contre le terrorisme (GOLT)

Maintien de la capacité de projection d’une équipe à la DNRED et au SEJF pour les cas d’urgence.

Suspension des enquêtes en entreprise.

*** DNGCD

Secours en mer.

Sauf si demande contraire de Frontex, poursuite des missions Frontex en cours.

En fonction de l’état des bords, quelques missions de surveillance aéro-maritime.

*** Dédouanement

Accueil du public réduite à : accueil des particuliers, visa des documents non dématérialisés et liés aux opérations de dédouanement hors GUN.

Organisation d’une veille écran minimale pour permettre la libération des marchandises dans DELTA, NSTI et DELTA T.

Contribution à la lutte contre le terrorisme à travers ICS (les critères seront revus en vertu de critères sûreté).

Traitement des demandes de remboursement, d’agrément et de rescrit pour les entreprises concernées par la crise du coronavirus.

Les contrôles physiques demeureront exceptionnels et centrés sur le risque prohibition.

Priorité de traitement sur le dédouanement du matériel respiratoire pour les hôpitaux.

*** Fiscalité

Traitement des remboursements

*** Budget, logistique et immobilier

Interventions urgentes, mises en sûreté des immeubles

Engagement et mises en paiement des dépenses de la douane en fonction de la priorité des enjeux

*** Ressources humaines

Suivi et pilotage des mesures de suivi du coronavirus dans le réseau hygiène, sécurité et conditions de travail

Suivi des agents empêchés

Affectation des autres agents

Arrivée en poste des stagiaires

Lien avec les organisations syndicales

Rémunération des agents

*** Contentieux

Production des pourvois dans les délais légaux

Prises de contact avec les parquets pour voir les opérations qui pourront être prises en charge par les services judiciaires

*** Informatique

Fonctionnement et exploitation des applications, des services vitaux et du réseau

Suivi de la formation à distance continue et initiale

Maintien logistique du télétravail

*** Comptabilité

Etablissement et transmission du bordereau 615 (qui permet de récupérer les droits et taxes)

Enlèvements et déblocages TRIGO

Surveillance des rejets de télé-paiement

*** Recouvrement forcé

Suivi des échéances en vue des prescriptions, recouvrements judiciaires

Garder une capacité de stockage pour les recouvrements des titres et valeurs.

Intervention de la CGT

Les agents ont du mal à comprendre le fonctionnement prévu par la DG, les ordres contradictoires. Il faut des instructions claires, cohérentes (avec les annonces du PR, du PM et directeur général de la santé) et uniformes, appliquées sur tout le territoire.

Les agents des brigades mobiles devaient avoir pour consigne de rester au domicile car pas de mission fixe prioritaire. C’est le principe de précaution qui devrait être appliqué pour protéger les agents.

Le président de la république risque de faire de nouvelles annonces ce soir. La DGDDI pourrait-elle être susceptible d’être appelée en renfort en cas de nécessité si annonces de confinement total et gestion par l’armée et la police ?

Toutes les fonctions d’accueil devraient être suspendues, comme aux Finances Publiques, et il faut mettre en place un système de rendez-vous.
Il faut prévoir des astreintes téléphoniques dans chaque DR pour que les agents puissent prendre leurs consignes ?

La lutte contre l’immigration ne devrait pas être prioritaire.

Très généralement, les syndicats ont demandé pourquoi la LCF était maintenue, même si non prioritaire.

Réponses de la DG :

On ignore le périmètre des annonces du PR ce soir. On ignore ce qui sera demandé à la douane.

La disparité aux frontières communautaires peut peser sur les mesures présentées pour le moment.

Un document a été compilé à partir des remarques de DI, à ce stade, ça ne peut pas être uniforme. A la réunion de ce soir, on fera un balayage pour uniformiser les pratiques car les DI ont des approches différentes.

La LCF n’est pas prioritaire, on ne peut pas cependant éviter les contacts (pour la lutte antiterrorisme par exemple). La priorité est de réduire l’effectif au minimum.

Le maintien des capacités opérationnelles de la DNRED servira en cas de besoin urgent uniquement.

L’accueil en OPCO est destiné à ne pas bloquer les marchandises, en particulier pour les marchandises nécessaires à la gestion de la crise.

Le PCA est conditionné aux effectifs présents et disponibles. On a demandé aux DI de recenser ces effectifs (ceux qui ne sont pas malades, n’ont pas d’enfants, ne sont pas en quatorzaine). S’il faut répartir les effectifs, il y a des règles de fonctionnement à trouver et se serait bien qu’elles soient uniformes.

Sur les astreintes téléphoniques, on va faire le tour des DI et décider des modalités.

B. Informatique

Deux thèmes soulevés par la DG :

On a demandé aux DI d’équiper des ordinateurs pour accéder à Rapido, à Aladin et aux téléservices. On essaie de recycler de vieux ordinateurs qui pourraient servir pour l’occasion. A la DG, une distribution est en cours, dans les DI, ils doivent essayer.

On ne peut pas connecter plus de mille PC à Rapido en simultané. Actuellement, sur une journée normale, on a 400 connections en moyenne. Pour monter plus haut, il faut que le réseau de l’état le permette.

Parmi les agents en télétravail, tous n’ont pas le même besoin d’accès aux applications, certains n’ont besoin que de Mercure, qui est accessible par internet. On distribue donc les portables supplémentaires aux agents qui auront besoin d’accéder en priorité à Aladin. On demande aux autres de simplement se connecter à internet normalement à leurs messageries.

Intervention de la CGT

Dans certains services, on a demandé aux agents de revenir plus tard prendre des ordinateurs ou faire des mises à jour. C’est ubuesque !

Réponse de la DG

Il faut que les DI aillent vers les agents plutôt que l’inverse.

C. Matériel

Nous sommes en contact avec les usagers, de façon parfois assez proche. Le besoin de gants et de masques domine.

Il peut en manquer dans certains services, un recensement est en cours. Nous attendons l’autorisation de bénéficier des masques disponibles en interministériel.

Des agents ont acheté des jerrycans et se nettoient les mains avec du savon, c’est empirique, mais ça peut aider à contourner le problème du gel hydroalcoolique.

CGT

On nous avait dit vendredi qu’il y avait du stock de matériel alors que le recensement n’est même pas fait.

Nous devons avoir une solidarité avec les services hospitaliers. Si l’on ne peut pas se protéger alors que le port de matériel est préconisé, il faut se retirer de la situation de travail.

Si l’administration n’est pas claire, les agents feront valoir le droit de retrait.

DG + médecin

Nous serons solidaires des services hospitaliers.

Un recensement précis des masques, des gants et des gels est en cours. Si les agents n’ont pas le matériel nécessaire au contrôle, ils ne font pas le contrôle.

Le besoin en masque et en gants n’est pas permanent, mais le gel est nécessaire pour tous, tout le temps.

Le port du masque n’est pas préconisé car les médecins estiment que ce n’est pas une mesure efficace, sauf dans les espaces confinés, tels que définis par l’ordre médical (trains, bus et intérieur des avions). Des consignes seront écrites et envoyées aux agents.

Pour les bus la consigne est de faire le contrôle à l’extérieur. Les médecins nous disent que le masque n’est pas nécessaire. On peut faire les palpations sans masque en se mettant derrière la personne. Présenter des papiers n’est pas dangereux... Le virus tient sur des surfaces lisses et non rugueuses. Il ne tient pas sur le papier.

Pour une fouille de proximité avec une personne, nez à nez, on doit prendre un masque par précaution.
Les mêmes consignes ne sont pas appliquées des deux côtés des frontières. C’est vrai pour l’Allemagne et l’Italie.

Ce qui est dangereux, c’est de ne pas se laver les mains.

Pour les aubettes, comme pour les bureaux, on a demandé de séparer les agents d’au moins un mètre, la DG va écrire une fiche pour la diffuser dès demain.

II. Déclinaison des mesures RH et identification des situations

Plusieurs positions RH sont possibles pour les agents :

*** Les agents malades sont placés en congé maladie ordinaire.

*** Les agents qui présentent des symptômes mais pas encore déclarés malades sont considérés comme fragiles et ont vocation à être placés en congé maladie. On leur demande de rester chez eux.

*** Les agents en situation de contact sont mis en quatorzaine par les médecins de prévention ou les libéraux.

*** Les agents en garde d’enfants doivent fournir une attestation et sont placés en autorisation exceptionnelle d’absence. On demande une garde alternée des enfants à la maison entre conjoints.

*** Les femmes enceintes, les personnes souffrant de maladies respiratoires chroniques ont été incitées à rester chez elles, avec l’accord du médecin de prévention.

On aura des remontées d’informations au quotidien pour avoir l’état des effectifs, ainsi que la liste des agents en télétravail.

Le télétravail est conditionné au matériel et à l’accès à Rapido.

CGT

Tout comme d’autres syndicats, nous demandons une boîte mail dédiée pour faire remonter toutes nos questions ou tous les problèmes.

Il faut éclaircir la gestion des AEA, notamment pour les SU, pour ne pas leur faire perdre du temps.

Les femmes enceintes sont vulnérables, mais il y a aussi les personnes ayant des maladies respiratoires, celles qui font du diabète, ont des soucis cardiaques, etc. Cces agents sont identifiés et n’ont pas le droit d’aller chez leur médecin traitant, n’ont pas toujours de médecin de prévention. Il faut leur laisser le droit de rester au domicile.

Les CAP disciplines sont-elles maintenues ?

La campagne de mutation est-elle reculée ?

Qu’en est-il de la campagne d’entretien d’évaluation ?

DG

Il y avait un agent malade à Montmellian et trois personnes en quatorzaine.

Un recensement exhaustif sera fait pour demain soir.

Les CAP discipline sont reportées. Idem pour le comité de suivi, les GT, le CTR…

La boîte fonctionnelle dialogue social, avec en objet « crise sanitaire » pourrait servir de contact urgent.

La position britannique est incompréhensible. Les choix de fermeture des frontières est encore débattue. La commission essaie de remettre de l’ordre sur ce points.

Pour les AEA, on va retenir la solution envisagée par Roissy et l’étendre nationalement pour éviter les pertes d’heures pour les agents.

Pour les agents souffrant de maladies chroniques, il faut leur faire confiance et une déclaration sur l’honneur suffira à laisser la personne chez elle. Les agents ne sont pas obligés de détailler leurs pathologies. Ils peuvent contacter les médecins de prévention de manière téléphonique et cette information suffira.

Il faut qu’on recense les lieux de vie des agents et la distance qu’ils parcourent en transport en commun pour faire venir principalement les agents proches de leur lieu de travail au travail.

Conclusion

Le PCA sera envoyé aux OS tel qu’il a été écrit, sachant que suite aux annonces du PR ce soir, il y aura des évolutions.

On envoie aux organisations le message transmis aux DI hier, ainsi que les consignes sur l’usage des gants, du gel et des masques.

La DG va demander DI de mettre en place des numéros de téléphone d’astreinte.

Nouvelles réunion avec les DI ce soir.

Ensuite, la DG tiendra les agents au courant par courriel et un onglet sera mis en place sur Aladin pour les informer directement.

Le prochain rendez-vous téléphonique est fixé avec les organisations syndicales demain à 14 heures suite aux annonces du PR ce soir.