Audio-conférences et GT...

• Posté le 22 janvier 2021.

Compte-rendu de l’audio-conférence nationale

Nous espérons que vous allez bien malgré la situation sanitaire qui ne semble pas s’améliorer.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l’audio-conférence de ce jour avec la direction générale.

Tout d’abord, comme nous avons l’habitude de la faire, la CGT est intervenue sur divers sujets :

– la CGT souhaite faire un focus sur la question du redéploiement des agents de la surveillance de la DIPA. L’annonce a fait l’effet d’une tempête en DIPA. Les représentants du personnel ont besoin de la plus grande lisibilité et transparence dans cette décision unilatérale. Localement, nous demandons la tenue d’un CTSD en urgence avec présentation de projections et documents de travail aux organisations syndicales. Nous insistons sur la notion de volontariat pour les agents redéployés et demandons que des solutions alternatives soient trouvées pour les agents qui souhaitent rester sur la résidence. Au niveau national, nous demandons les documents de projection concernant ce redéploiement : combien ? qui ? où ? pourquoi ? quand ? En effet, cela peut concerner plusieurs DI d’accueil qui devront informer les représentants des personnels et convoquer les instances idoines. Les agents doivent être dignement accompagnés dans ce dossier, nous y veillerons. Certains DI ont déjà chiffré et annoncé leurs besoins en agents, donc les informations sont connues et doivent nous être transmises. Voir plus bas

– Roissy : c’est une des DR les plus impactées par le Covid et il n’y a plus aucun contact avec le DI sur la crise sanitaire. Inutile de vous dire que l’ambiance à Roissy est très morose. Les agents en sont encore à se battre pour avoir des sprays nettoyants.

– suite au message arrivé hier soir aux organisations syndicales, nous souhaitons avoir des précisions sur la nouvelle fermeture de l’ENLR préconisée par l’agence régionale de santé. Nous souhaitons savoir ce que sera proposé aux stagiaires, notamment aux ultramarins ou aux stagiaires ayant rendu leur logement pour venir à l’école, tant d’un point de vue de l’organisation de la scolarité que des conditions logistiques. Voir plus bas

– les situations anxiogènes se multiplient dans les services, notamment en surveillance avec l’arrivée des virus variants. Les médecins pompiers s’étonnent dans certains aéroports que les douaniers ne soient pas mieux protégés alors qu’il y a eu un vol avec 10%de passagers positifs. La DG est au courant, les médecins de prévention nationaux ont été alertés pour actualisation des consignes dans certaines situations. Sur le vol en provenance de Tunisie, la DG nous a informés qu’elle suivait les instructions de la médecine de prévention. La crainte de contamination est importante, le médecin de prévention a traité la question au niveau local. La DG nous présentera la liste des décisions prises suite à ce rapport de service qui signale le danger pour nos collègues.

– vols privés dans les aéroports secondaires : les instructions sont-elles les mêmes ?

– Le gouvernement a annoncé qu’à partir de dimanche, l’ensemble des passagers arrivant en France devront présenter un test PCR négatif au moment de leur passage de la frontière. La surveillance sera-t-elle chargée de cette mission ? Si oui, avec quels moyens ?

– nous nous étonnons, après la situation dans le Nord, puis celle de la BSE de Lyon, de la gestion calamiteuse de la situation en Auvergne . La DG en est consciente et fera des rappels de consignes claires qui s’appliquent à tous

– si les autorités de santé estiment que le masque en tissu n’est plus fiable, il faut veiller au déploiement de masques chirurgicaux dans tous les services. De même, pour tous les agents de la surveillance, nous demandons si le déploiement de FFP2 est possible. Refus de la DG qui rappellera que les masques utilisés à la DGDDI sont les chirurgicaux et catégories 1, et que ceux-ci restent suffisants.

*** Actualité

Conditions sanitaires et statistiques hebdomadaires

Les chiffres hebdomadaires ont été transmis ce matin aux organisations syndicales. Il y a 44 nouveaux cas Covid cette semaine, avec une augmentation en Auvergne Rhônes Alpes.
Plusieurs clusters (à partir de 3 cas positifs déclarés dans la même semaine) sont identifiés : BCMA de Merignac, RI du Havre, DR et brigade de Pamandzi à Mayotte (une surveillance de l’ARS locale sur le variant sud-africain est en cours), BSITM (avec deux nouveaux cas), DR de Clermont-Ferrand (sept cas positifs à la DR).
A Clermont Ferrand, la décision a été prise de fermer la DR, puis désinfecter les locaux. Le médecin de prévention et l’ARS ont été prévenus. Tous les candidats au concours ont été prévenus, car un des agents positifs surveillait le concours. La médecine de prévention et l’ARS sont intervenus : les participants au concours ont été informés mais ne sont pas considérés comme cas contact.

La CGT s’interroge aussi sur l’obligation pour les agents de faire des tests PCR alors que l’ARS ne les considère pas comme cas contact : nous voulons savoir quelles sont les règles qui peuvent obliger un agent à faire des tests et sous quelles conditions. La DG a répondu que notre organisation administrative impliquait l’intervention d’un médecin de prévention, qui peut donner un premier diagnostic et établir un premier dispositif de protection, avant la réponse de l’ARS ou de la CPAM.
Les médecins ont aujourd’hui tendance à prononcer plus de mesures d’isolement que par le passé. Sur les tests, les recommandations des médecins s’inscrivent dans la même logique. L’ARS considère que dans le cadre des concours, on n’est pas dans une situation de cas contact stricte, mais recommande la prudence.

Dans un avenir proche, l’évaluation des cas contacts se fera à distance.

Deux personnes à deux mètres sans masques seront considérées comme dans une situation à risque.
Le port du masque devra être constant dans les véhicules et les pièces devront être aérées de manière scrupuleuse.

*** Situation des écoles

Le dispositif dans les écoles va évoluer dès ce soir s’agissant de l’ENDLR.
L’ARS a décidé de durcir les conditions d’accueil. Les mesures prises sont d’augmenter la jauge de distanciation et de limiter la présence dans les amphithéâtres.
Le nombre de formateurs est limité, l’école ne peut pas étendre les nombres de séances de cours.
L’école va donc passer en distanciel pour l’ensemble de la formation de contrôleurs (SU et CO)
L’école va vérifier si l’ensemble des stagiaires disposent des moyens pour être formés en distanciel. Des ordinateurs seront mis à disposition des stagiaires qui en auront besoin.
18 ultramarins sont actuellement en stage. Ils seront bientôt de retour chez eux. En attendant, la masse et l’école vont faire en sorte de les accueillir de manière temporaire mais adaptée, tout comme pour les stagiaires qui ont laissé leur logement avant de partir à l’école. Le temps nécessaire leur sera laissé.

Le SNAD CGT s’inquiète de la future titularisation de ces stagiaires qui ne vivront pas un stage normal.
Nous aimerions savoir si l’on pouvait envisager de permette aux ultramarins qui le souhaitent de rester à l’école jusqu’à leur affectation. D’ailleurs, d’autres stagiaires non ultramarins pourraient aussi avoir rendu leurs logements avant de venir à l’école et pourraient ne pas avoir de solution d’hébergement dans l’immédiat.
La CGT demande si les frais de retour sont bien pris en charge par l’administration.
Nous avons appris que l’accès internet était payant à l’école, comme les agents ne feront plus que de la formation à distance, nous estimons qu’il faudrait envisager la gratuité de cet accès.
Les stagiaires étant interdits de sortir de l’école et n’ont pas accès aux micro-ondes et aux frigos, ils n’ont pas la possibilité de s’alimenter correctement. Il faut proposer des solutions viables aux agents.
Des épreuves de TPCI et d’habilitation au tir devaient avoir lieu le 12 février, qu’en est-il de ces épreuves ?

Réponses de la DG :
L’école fera en sorte, en s’aidant de la correspondante sociale, de fournir aux stagiaires qui en auront besoin en urgence, d’un logement adapté.
Les agents ultramarins qui choisiront de rester en métropole seront dans la même situation.
L’administration prendra en charge les abonnements internet des agents qui resteront à l’école.
Des quizz sont régulièrement organisés pour déterminer si les stagiaires arrivent à suivre la formation. En cas de besoin, les formateurs prennent contact directement avec les stagiaires pour éviter les situations d’échec.
Les épreuves TPCI et habilitation au tir font l’objet d’un protocole validé par la médecine de prévention. Ces formations spécifiques pourront donc être reportées dans les DR d’accueil.
Les agents sont invités à ne pas revenir à l’école à compter de ce week-end.
La correspondante sociale de la Rochelle va se mettre en relation avec tous ses homologues sur le territoire national.
Les frais de retour des agents seront pris en charge par l’administration.

L’école n’est pas complètement fermée la formation continue est maintenue pour les spécialistes et les permanents restent à l’école.
Les inspecteurs élèves sont toujours en distanciel.

*** Redéploiement DIPA

La DG n’a pas de nouvelle annonce à faire sur ce point, mais veut repréciser le cadrage donné la semaine passée. Le DI tient actuellement des bilatérales avec les OS locales pour organiser ce redéploiement.
A ce jour, il y a déjà eu des redéploiements en nombre limité vers l’Île de France, entre autres.

La situation sanitaire est telle que les prévisions de baisse d’activité sont beaucoup plus durables que prévu. Le redéploiement temporaire n’est pas juridiquement viable pour les agents exerçant dans d’autres brigades que la leur mais restant affectés à la DIPA.
150 agents seraient concernés par ce nouveau redéploiement hors DIPA.
L’idée de la DG est de minimiser l’impact pour les agents concernés.
Le sujet sera abordé plus en profondeur la semaine prochaine, suite aux entretiens qui ont lieu à la DI cette semaine.

Le SNAD-CGT estime que le sujet est pris à l’envers par la DG. Nous voulons un dialogue social local nourri sur le sujet. Certains principes doivent être inscrits dans un procès verbal.
La notion de volontariat doit être examinée pour l’ensemble des agents SU de la DIPA.
Nous souhaitons que chaque agent puisse être accompagné individuellement dans ce redéploiement.
La CGT exige l’organisation un comité technique pour que toutes les OS aient le même niveau d’information.
Certains DI ont déjà communiqué sur leurs besoins en effectifs. Un dialogue a donc eu lieu et nous voulons savoir ce qui s’est dit en obtenant des informations : où ? combien ? pourquoi ? quand ?
Dans certaines DI, la situation est déjà tendue en termes sanitaires car les locaux sociaux et les véhicules sont saturés et si on ajoute de nouveaux agents dans ces services, on ne pourra pas les accueillir ni pousser les murs. Il faut que nos représentants locaux puissent avoir ces informations.

Réponses de la DG :
La DG estime comme la CGT que la DIPA doit au moins présenter son projet lors d’un groupe de travail au niveau local et d’un comité technique pour donner aux organisations syndicales un même niveau d’information. De toute urgence.
Un point devra être fait lors de l’audioconférence DG de la semaine prochaine par le DI.
La discussion doit être collective au niveau local et national.
La DG communiquera aux organisations syndicales l’ensemble des besoins qui ont été recensés à ce jour. Des redéploiements internes vont continuer à avoir lieu à la DIPA.
Les redéploiements se feront sur une base de volontariat élargi selon des modalités qui seront précisées la semaine prochaine.

*** Questions diverses

Les contrôles aux frontières sont en train d’être réévalués. Suite aux déclarations du premier ministre, il y a un renforcement des contrôles aux frontières de l’UE. Tous les passagers à l’arrivée doivent être munis d’un test PCR négatif réalisé 72 heures avant le voyage, sont ensuite placés en quarantaine pendant sept jours, à l’issue desquels ils doivent faire un nouveau test PCR.
Ces règles s’appliquent également au ressortissants britanniques. Dans ce cas, le dispositif de tests s’applique également aux chauffeurs routiers.

Les frontières intérieures étaient pour le moment libres. A partir de dimanche soir minuit, tous les voyageurs devront être munis d’un test PCR négatif réalisé 72 heures avant le voyage. Cela s’applique aussi aux ressortissants des Etats de l’espace européen. Ce dispositif n’est pas applicable aux travailleurs frontaliers ni aux chauffeurs routiers.
Des instructions seront communiquées dans les services quand les textes du ministère seront disponibles.

Le SNAD-CGT remercie de ces éléments nouveaux que nous avions posés en préambule suite aux annonces du PR et a demandé si ces instructions s’appliquaient aussi aux vols privés, qui ne sont pour le moment pas sujets aux restrictions auxquelles sont soumises les autres voyageurs. La DG nous a répondu que cette question était en cours d’étude au ministère de l’Intérieur.

La DG a pris l’attache du DR de Dunkerque concernant la situation de la division où un adjoint a été placé en soins intensifs suite à une réunion, la DG nous a assuré que cet agent serait en mesure de reprendre le travail prochainement.

Les consignes sanitaires concernant le nettoyage des locaux ont été renvoyées dans les DI question CGT de la semaine dernière). Si souci, les agents doivent signaler les problèmes à leurs représentants locaux qui verront directement avec les PLI.

Les visites médicales font l’objet d’une attention particulière car elles doivent reprendre (question CGT de la semaine dernière) selon un ordre de priorisation. La DG s’est rapprochée du ministère pour pouvoir nous apporter des précisions.

***Dialogue social

Le groupe de travail sur les LDG promotions se tiendra en mixte (présentiel et visio), avec une part de présentiel pour les organisations syndicales qui souhaitent envoyer des représentants.
Le CTR se tiendra sur le même principe de deux représentants par alliance.
Le SNAD-CGT a rappelé sa revendication de permettre aux agents qui souhaitent participer aux réunions de pouvoir se rendre dans des espaces de coworking au plus près de chez eux et que l’administration prenne ces frais en charge.

La DG a demandé si les OS étaient d’accord de valider ou d’aborder des sujets de comité technique en format dématérialisé. Il est hors de question pour la CGT de galvauder le dialogue social. Il a du sens pour les agents et les procès verbaux des discussions exhaustives font droit devant les tribunaux.

L’agenda social va être envoyé très prochainement. La CAP de discipline du 11/02 est reportée.

La prochaine audio-conférence aura lieu la semaine prochaine.
D’ici là, vous pouvez nous écrire ici : douanes@cgt.fr ou ici : https://www.cgtdouanes.fr/coordonnees

Continuez de prendre soin de vous surtout.