Audio-conférences et GT...

• Posté le 3 septembre 2020.

Compte-rendu de la réunion nationale de ce jour avec la DG

La DG a réuni ce matin les organisations syndicales pour un point sur les nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.
La CGT a eu de nombreux retours de collègues sur les nouvelles dispositions de la DG qui créent des questionnements dans certains services.

Nous avons donc demandé à l’ouverture :

• Un recensement sur les masques, et la nécessité d’éclaircir la doctrine de leur utilisation. Il existe un risque de pénurie de gants en certains endroits où les agents préfèrent leur utilisation car le gel hydroalcoolique est mauvais pour la peau. Des agents souhaitent aussi avoir des lingettes pour nettoyer les appareils collectifs car le manque se fait sentir.
• Nous aimerions des explications sur la note sur les agents vulnérables et sur les personnes vivant avec des personnes vulnérables. Il faut dorénavant être à l’article de la mort pour être repris dans le décret, nous allons être obligés de déposer un droit d’alerte sur ce point, car nombre d’agents vulnérables jusqu’au 31/08, ne le sont plus depuis le 01/09. Pour les agents SU, nous demandons dans ce cas de leur faire éviter au maximum les expositions à risque, proposer de la formation sur les sujets dont les agents SU sont trop souvent exclus, des préparations au concours, de la mise à jour réglementaire, des tâches de gestion, etc.
• Des dispositions particulières sont elles prévues pour les zones dites rouges ?
• Les DUERP seront-ils mis à jour ?
• Nous voulons savoir pourquoi certains DI ont récupéré les ordinateurs portables de gens qui étaient en télétravail alors que le télétravail est encouragé ?
• L’agenda social sera-t-il adapté à la situation ?
• Le dialogue social est-il prévu uniquement en présentiel comme annoncé sur Aladin ou en mixte comme au ministère ?
• Quelle est la situation dans les écoles ? Nous aimerions des précisions sur la situation exacte de nos collègues
• Des écoles primaires commencent déjà à fermer, il est urgent de savoir quel statut auront les parents qui n’auront pas de mode de garde alternatif (maintien des ASA ?)
• Nous attendons toujours des nouvelles sur le redéploiement des agents SU de la DIPA et de leurs conditions d’accueil dans leurs nouvelles unités
• Nous demandons un point sur l’évolution des contrôles aux frontières

Présentation de la DG :

*** Consignes générales

Le port du masque est obligatoire dans l’ensemble des bureaux et des espaces de circulation, sauf dans les bureaux individuels ou pour les personnes souffrant d’un handicap et disposant d’un certificat médical.

Les chefs de service doivent appliquer et rappeler aux agents les consignes relatives au port du masque. Une procédure disciplinaire pourra être envisagée pour toute personne réfractaire, en cas de récidive.

La DG étudie la situation du ministère des armées sur le port du masque sur les navires et avions.

Les règles de distanciation physique continuent de s’appliquer, ainsi que celles sur le nettoyage des locaux.

La circulaire du premier ministre recommande le télétravail, en particulier dans les zones rouges, dans la limite de trois jours maximum, sous réserve des nécessités de service.

Il y a une évolution de la réglementation sur les agents vulnérables. Les critères de vulnérabilité ont été classés selon une échelle de risque. Nous sommes passés de 11 critères à 4 critères. Ces critères sont les seuls qui permettent de maintenir un agent en ASA. Pour tous les autres, nous passons à une situation de retour au travail ou en télétravail.

Cependant, la déclinaison de ces règles au niveau du ministère sera adaptée à partir de demain. La situation des personnes vulnérables au sens de l’ancienne réglementation (sur 11 critères) sera examinée au cas par cas par les médecins de prévention, qui vont se prononcer sur le maintien en ASA ou le passage en télétravail, ainsi que les aménagements de poste en vertu des pathologies présentées par les agents. La règle doit être établie au CHSCT ministériel qui se réunit demain. En surveillance, il faut réévaluer la situation de chacun. Le préalable à tout changement est l’examen de la situation de chaque agent avec les médecins de prévention. Chaque DI doit faire le retour des cas spécifiques, pour que la DG puisse faire une analyse détaillée de chaque situation. A ce jour, les pistes sont assez variées : on peut proposer de la formation, donner aux agents des tâches réalisables à distance. La DG a demandé de recenser les idées pour proposer aux agents concernés des tâches à distance pour ne pas tenir ces agents éloignés du travail de manière trop longue.

Cette procédure prend du temps, avec un dialogue entre le médecin de prévention et les chefs de service.

La DGDDI va rester dans la situation antérieure au 01/09 tant que la procédure d’évaluation de la situation d’une personne n’a pas été réévaluée.

Les agents vivant avec des personnes vulnérables reprendront le travail, mais, chaque fois que c’est possible, en télétravail (jusqu’à 5 jours par semaine si besoin). Au cas par cas, la situation sera évaluée par le médecin de prévention qui décidera de la reprise ou de la mise en télétravail.

Une actualisation de la fiche ministérielle sur les cas contacts est prévue au CHSCT ministériel. La responsabilité de la détermination des cas contacts revient au médecin de prévention qui est le seul en contact avec l’ARS (pas au chef de service). Les tests doivent être réalisés 7 jours après le contact avec la personne « malade » (sauf cas familial où le test doit être fait le jour même). C’est le médecin qui détermine la date à laquelle le test doit être réalisé.

L’Agence Régionale de Santé détermine localement si un cluster existe ou non. Elle peut isoler ou non les agents.

Des CHS locaux devront se tenir, de manière obligatoire dans les zones rouges.

Deux niveaux d’instructions ont été donnés aux services sur les DUERP. La DGDDI suit le protocole ministériel sur le sujet. On a demandé aux services d’annexer aux DUERP l’évaluation des risques déclinées au cours du PRA. Ensuite, on a demandé aux directions de faire apparaître le risque COVID dans le DUERP, à la fois sous l’angle du risque biologique et du risque psychosocial.

Dans le Flash Info, il est écrit que les instances (CT, CAP, CHS) doivent se tenir en présentiel dans le respect des règles sanitaires depuis le 10 août.
Pour les groupes de travail ou les réunions informelles, la réunion peut se tenir de façon plus souple.
La DGAFP prépare un texte destiné à assouplir les modalités de tenue du dialogue social. On pourra faire sortir les CAP du régime de présentiel strict. On pourra aussi envisager à l’avenir des réunions téléphoniques ou en visio pour les comités techniques. La question sera posée au secrétariat général de Bercy. La DGFIP a déjà été confrontée au problème.

L’agenda social va être allégé, notamment en termes de GT. Les conditions de tenue de ces réunions doivent être homogènes dans l’ensemble de notre ministère. La DG va essayer d’avancer pour la tenue de réunions en visioconférences rapidement.

CGT- Nous allons veiller dans notre réseau local à ce que les DUERP soient bien mis à jour, c’est très important.

CGT- Nous continuons de penser que l’agenda social doit être revu et il faut prendre le temps de faire les choses pour ne pas dégrader le dialogue social. Il faut mettre de la souplesse dans notre fonctionnement, d’autant plus que c’est possible au niveau ministériel.

*** Protocole sanitaire

Le cadre sanitaire a évolué. Suite au CHSCT ministériel de demain, l’ensemble des consignes applicables sera mis à jour, incluant les règles relatives au transport, à la restauration…

Les consignes concernant le port du masque seront actualisées aussi. Certains contextes spécifiques sont à prendre en compte, notamment pour les unités maritimes, pour les séances de tir.

Les règles sur l’utilisation des véhicules (une personne à l’avant et une personne derrière) ont fait l’objet d’une évaluation par la médecine de prévention et les DI. Le port du masque, dès que plus d’une personne se trouve dans un véhicule, est obligatoire. Le dispositif n’évolue donc pas.

Dans le domaine aéromaritime, une dérogation au port du masque était autorisée dans le cadre d’un risque concernant la sécurité aérienne. Sur les patrouilleurs et les BGC, qui sortent plusieurs jours en mission, les missions sont adaptées. Un protocole similaire à celui des services à la mer sera appliqué prochainement à la DGDDI. Le médecin de prévention a été sensibilisé à ce sujet et la DG attend des réponses. La question de l’utilisation optimale des carrés pour la prise des repas est connue de la DNGCD.
Des instructions spécifiques sur les repas et les couchages ont été diffusées aux équipages.

Le sujet des ventilations et climatisations est un des points complexes de la crise Covid. Nous n’avons pas encore de réponse scientifique certaine sur le sujet. Des instructions ont été rédigées par le SG de Bercy et la DG, en vue de s’assurer d’un bon entretien et de la maintenance des installations. Une nouvelle campagne de sensibilisation sera lancée sur le sujet.

A la DNRFP, on a travaillé sur deux niveaux, avec la mise à disposition de gel hydroalcoolique aux entrées, des sens de circulation, des affiches et un dispositif spécifique de restauration collective (croisement des agents, durée de présence dans les espaces, livraison des repas sans contact). Les livrets d’accueil ont un paragraphe spécifique sur la situation sanitaire. Chaque stagiaire reçoit à son arrivée un kit sanitaire contenant assez de masques pour l’ensemble de la formation, des lingettes, du gel, ainsi que des lunettes de protection pour les agents stagiaires de la surveillance à La Rochelle. Un protocole spécifique pour les agents suivant les formations sur le tir est mis en place.

Un protocole d’évaluation de la situation en cas de nécessité d’isoler un agent est en cours de formation.

Le protocole internat sera revu également.

Une plateforme de formation à distance est mise en place pour l’ensemble des stagiaires. La continuité pédagogique est assurée pour l’ensemble des agents, y compris en cas d’isolement.

Les futurs contrôleurs stagiaires rentreront à distance le 1er décembre, puis rentreront en présentiel le 4 janvier.

CGT→ Nous supposons qu’un kit sanitaire a été fourni aux agents en formation continue. Nous demandons si un inventaire des formations que l’on peut proposer aux agents de la surveillance en situation de vulnérabilité a été prévu.

La DNRFP nous a répondu qu’un plan national de formation existe. Un recensement des formations dédiées à la surveillance peut être réalisé. Un outil (Moodle) de formation existe, mais permet un nombre limité de connexions.
Une liste de formation à proposer rapidement nous sera communiquée prochainement.

*** Approvisionnement en EPI

L’usage des gants n’est pas préconisé (ministère), sauf pour les contrôles de palpation ou les manipulations de marchandises dangereuses. Il faut sensibiliser les agents sur la préférence à donner à l’utilisation du savon plutôt que du gel hydroalcoolique quand c’est possible.

La généralisation de l’utilisation des masques à la DGDDI était possible car nous utilisions déjà beaucoup les masques. La doctrine repose sur l’utilisation du masque chirurgical quand la distanciation sociale n’est pas possible. Le respect des gestes barrière reste préconisé.

La problématique de l’approvisionnement porte principalement sur les masques. Aujourd’hui, nous avons une capacité de répondre aux besoins.

Il reste des masques non chirurgicaux. En septembre, les préfets distribueront des masques aux services de l’État sur le territoire. La DGDDI est en train d’estimer quand faire une prochaine commande de ces masques.

Des masques chirurgicaux avaient été attribués au ministère et nous allons passer une nouvelle commande. Les masques distribués pour la surv seront des masques chirurgicaux, ceux disponibles pour les opérations commerciales sont des masques lavables 10 fois. Le cadre général dans l’administration est la mise à disposition de masques lavables en tissu. Ces masques protègent bien les utilisateurs. En surveillance, les masques chirurgicaux sont plus adaptés, car les conditions de contrôle sont plus dangereuses pour les agents.

L’usage du masque en tissu personnel est acceptable, car suffisant d’après les recommandations médicales.

La dotation est de trois par jour en AG/CO, de quatre par jour en surveillance.

CGT→ Il est nécessaire d’éclaircir les situations sur le masque. On entend des plaintes sur les masques en tissu, mais aussi d’autres qui se plaignent de l’utilisation de masques jetables, non écologiques. La communication de la DG doit être très claire sur ces questions pour éviter les tensions dans les services. Nous avons tous un avis personnel (et le débat est très clivant dans la société), il revient à l’employeur de fixer des règles claires. Dans tous les cas, ce ne sont pas les agents qui s’adaptent à l’outil, c’est l’outil qui s’adapte à l’agent (mais il est probable que nous ne soyons pas entendus).

*** DIPA

Les instructions sur le redéploiement des agents SU de la DIPA ont été diffusées cet été. 45 agents ont été volontaires pour être redéployés en province. Les autres seront redéployés en Ile de France ou à Nogent sur Oise.

Les procédures de redéploiement ont commencé début août et vont durer jusque fin septembre.

Un dispositif de formation est prévu pour que les agents soient opérationnels sur les dispositifs de contrôle dans les unités terrestres.

Des séances TPCI ont débuté la semaine du 24 août pour la région Ile de France, par des agents de la DIPA. Des vacations communes ont été mises en place pour permettre l’intégration des agents de la DIPA dans les services.

La gestion des agents de la DIPA reste à la DIPA, mais les unités d’accueil d’Ile de France et de l’Oise ont une vision sur la cote de service pour maîtriser au mieux la gestion des services.

Pour ces agents, le matériel nécessaire au travail est mis à disposition par la DIPA.

Pour les 45 agents redéployés en province, il n’y aura pas d’arrivée massive d’agents. Ils seront mis à disposition dans l’unité d’accueil, sans date de fin dans Mathieu. Les équipements du service d’accueil seront mis à disposition des agents.

CGT→ Nous avons demandé un tableau des redéploiements chiffrés sur les différentes directions. Les CHSCT compétents ont-ils été consultés sur ces questions, car des sujets continuent d’exister concernant l’utilisation des véhicules, la taille des locaux sociaux, des vestiaires ou des sanitaires par exemple. On insiste toujours énormément sur la distanciation physique, mais comment la garantir dans des services abondés en effectifs ?

La DG nous a répondu que les CHS locaux n’ont pas été consultés pour le redéploiement individuel des 45 agents en province, car l’impact est minime.

Les agents de la DIPA en Ile de France et à Nogent vont compléter les effectifs locaux. Les CHS du Val de Marne et de Seine Saint Denis ont été consultés. L’étude d’impact a été conduite en juillet.

La DG fera parvenir aux organisations syndicales les informations chiffrées issues de ces réunions.

*** Frontières

La situation des contrôles au frontières a évolué en août et en septembre. La déclinaison du projet du ministère de l’intérieur du 31/08 a été diffusée aux directeurs

Le renforcement des contrôles migratoires porte sur des voyageurs en provenance de pays spécifiques. Les voyageurs devront présenter des documents d’entrée sur le territoire spécifiques.

Il existe trois catégories de voyageurs :

– en provenance de pays de l’espace européens, ou de pays tiers classés verts

– en provenance de pays classés rouges

– en provenance de pays classés très rouges

Pour les deux dernières provenances, le voyageur doit présenter une attestation dérogatoire de voyage et une attestation sur l’honneur de ne pas présenter de symptômes.

Pour les pays classés très rouges, il faut présenter en plus le résultat du test Covid ou faire un test à l’arrivée en fonction du pays. En cas de refus, le voyageur est placé en seconde ligne en attendant que le préfet décide ou non de mettre le voyageur en quatorzaine.

Pour les pays classés rouges, le protocole est similaire, sans décision de mise en seconde ligne.

Un canal de communication entre les préfectures et les services douaniers doit être mis en place dans les DI pour garantir la rapidité des échanges.

Le trafic voyageurs est pour le moment divisé au moins par trois par rapport à la même période en 2019.

Les collègues vont devoir se former à toutes ces situations.

*** Questions diverses

Les retraits de PC dans les DI sont exactement l’inverse de ce qui a été demandé aux DI récemment. Les organisations syndicales sont invitées à faire remonter les situations problématiques à la DG.

Il y a des collègues qui souffrent de l’isolement, qui restent chez eux, car ils sont vulnérables. Une attention particulière sera portée à ces agents, avec une intervention des correspondants sociaux et des psychologues pour tenir compte du risque d’isolement. En cas de télétravail, on est dans un cadre classique d’une bonne animation du télétravail par la hiérarchie.

La campagne de mutations ainsi que des informations importantes seront diffusées sur Aladin et par courriel pour informer tous les agents.

La DG attend toujours les arbitrages de la DGAFP sur les gardes d’enfants. Pour le moment, si une école est fermée, et que l’agent n’a pas de solution de garde, il sera en ASA.

La direction générale réunira les organisations syndicales à nouveau la semaine prochaine pour faire le point.

D’ici là, vous pouvez nous faire remonter vos questions ou observations ici : douanes@cgt.fr

Continuez de prendre soin de vous.