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  • Posté le 16 juillet 2019.

Guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles DGAFP 2019

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne sur le portail de la Fonction publique un guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles.

La vocation première de ce guide est "d’accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles."

Mais il peut constituer aussi un outil important pour nos militants en charge d’accompagner les personnels afin de faire valoir leurs droits, face à une administration qui ne les respecte pas toujours de manière optimale !

Vous trouverez donc ci-dessous le guide que nous avons compilé à partir du site DGAFP en une version PDF complète, ainsi que le lien direct vers le site.

Le guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles DGAFP 2019 en ligne

Guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles DGAFP 2019

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