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  • Posté le 19 novembre 2020 / 100 visites

Accidents de service, maladies professionnelles et CITIS

Vous trouverez ci-joints les derniers documents DGDDI sur les procédures et formalités à mettre en œuvre pour l’obtention du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), la reconnaissance d’un accident de service ou de trajet, de maladies professionnelles reprises au tableau de la Sécurité sociale et hors tableaux.

Pour les représentants CGT siégeant en commission de réforme, vous trouverez aussi les guides DGAFP concernant les instances médicales.

Quelques outils important pour les représentants CGT en commission de réforme

- Liste des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale

- Le tableau relatif aux taux d’IP (détermination du taux d’incapacité permanente suite à la reconnaissance d’une maladie professionnelle) et pouvant générer une allocation temporaire d’invalidité

Déclaration d’accident de service
Déclaration de maladie professionnelle
Fiche information agent
Formation ASMP du 19/11/2020
Livret 1 - Cadre législatif et réglementaire
Livret 2 - Règles et procédures
Livret 3 - Guide des bonnes pratiques
Livret 4 - Référentiels de formation

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