Instances médicales, droits et garanties des agents

Les articles

17 mai 2023

Les conseils médicaux (désignations et prérogatives)

La fédération des finances CGT a émis un focus sur la mise en place des nouvelles instances médicales pour les agents et le mode de désignations des représentants Bonne lecture

21 mars 2022

De la commission de réforme au conseil médical

Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’Etat sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 qui (…)

22 novembre 2021

Temps partiel (TP) thérapeutique

Annoncées depuis le décret 2021-97 du 28 juillet, les nouvelles modalités concernant la réforme du temps partiel pour raisons thérapeutiques, sont reprises sur la note DG du 21 Octobre ainsi qu’un formulaire de demande. Pour rappel, les organisations du Conseil supérieur de la Fonction (…)

25 janvier 2021

Nouveautés réglémentaires - santé et droits des agents

– la circulaire du 15 mai 2018 sur le TPT – l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

13 janvier 2021

Suspension du jour de carence pour les congés maladies liés au Covid-19

Le décret suspendant le jour de carence pour les congés maladies liés au Covid 19 a été publié le 8 janvier. C’est un premier pas et la CGT continuera à demander au conseil commun de la fonction publique la reconnaissance de cette maladie dans les affections professionnelles. Néanmoins, il (…)

19 novembre 2020

Accidents de service, maladies professionnelles et CITIS

Vous trouverez ci-joints les derniers documents DGDDI sur les procédures et formalités à mettre en œuvre pour l’obtention du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), la reconnaissance d’un accident de service ou de trajet, de maladies professionnelles reprises au tableau de (…)

16 juillet 2019

Guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles DGAFP 2019

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne sur le portail de la Fonction publique un guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles. La vocation première de ce guide est "d’accompagner les employeurs publics (…)

17 novembre 2017

Commissions de réforme

Dans un contexte de dégradation du travail et d’atteintes à la santé des agents toujours plus fréquentes, les commissions de réforme prennent encore plus d’importance. (lire la suite...)