CAPC n°3 (IR1, IR2, IR3)

• Posté le 19 février 2010.

Compte rendu de la CAPC n° 2 et 3 du 17 Février 2010

La CAP s’est déroulée en séance plénière.

En préalable, l’administration a été interpellée sur ses orientations concernant la gestion du cadre supérieur. Plusieurs CAP ont déjà avalisé la possibilité pour des IP de postuler sur des postes de chef de SRE, plus récemment sur des postes de chef de bureau de douane. Les représentants du personnel ont souhaité clarifier ce mode de gestion car le constat a été fait que certains collègues continuent de penser (à tort) que chaque fonction est réservée à un grade particulier, alors qu’une même fonction peut en réalité être exercée par des agents de grades différents.

En réponse, l’administration envisage de mettre en ligne sur ALADIN une note qui indique sa doctrine d’emplois pour le cadre supérieur.

Certes le décret n° 2007- 400 du 22 Mars 2007, exigeant une ancienneté de 3 ans au minimum pour pouvoir accéder au grade d’IR1, a eu pour effet de limiter considérablement ces deux dernières années les possibilités d’accès au grade d’IR1. Et pour pouvoir faire fonctionner les services, certains postes ont été déclassés (IR1 en IR2/IR3), d’autres ont été surclassés (IR1 en IP1, voire IP2 ou même IPIS).

Par ailleurs, pour les postes ACF, l’administration déclare vouloir mettre en œuvre un mode de gestion plus souple, en veillant à préserver un certain équilibre entre les IP1 et les IR1. Mais cet équilibre ne tient qu’à un fil comme l’indique la raréfaction des IR1 : s’agissant des 23 postes ACF comptables, on enregistrait avant la CAP 10 IP1 pour 13 IR1 ; à l’issue de la CAP, la répartition passe à 11 IP1 pour 12 IR1. En outre, 5 emplois d’ACF comptables doivent prochainement être transformés en CSC3. Comment seront alors répartis les 18 emplois d’ACF comptables restants ? L’administration, consciente du problème, va étudier la question et propose de soumettre une nouvelle règle de gestion des emplois ACF lors d’une prochaine CAP. Cette règle obéirait à la volonté de réserver un minimum de postes aux IR1.

Mise en compétition d’emplois fonctionnels IR1

– 40 postes d’IR1 étaient mis en compétition.
– 23 postes ont été pourvus (1 par un DSD2, 6 par des IP1, 5 par des IR1 et 11 par des IR2.
– 17 postes n’ont pas été pourvus.

Une petite précision : pour les candidats IR2 retenus et qui sont issus du tableau d’avancement IR2 organisé en 2007 : ils rejoindront leur nouveau poste dans leur grade actuel et seront nommés IR1 le 01/10/2010.

Le bilan statistique de cette CAP est repris dans le tableau ci-dessous.