CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 8 juin 2010.

Compte rendu de la CAPC n°6 du 08 juin 2010.

Lors de cette CAPC ont été abordés les points suivants :

Demande de détachement dans le corps des agents de constatation

– un AC1 de statut CEAPF. Avis favorable à l’unanimité.

Examen de titularisation d’agents de constatation de 2ème classe :

– 4 agents de la DI d’Ile de France, 1 agent de la DNRED et 2 agents de la Nouvelle Calédonie. Tous les agents titularisés le 1er juin 2010.

Examen de titularisation d’agents de constatation de 1ère classe :

– 1 agent de la 57ème session (titularisation tardive due à un congé maternité au 20 mars 2009), 81 agents de la 58ème session (titularisés au 23 avril 2010). A l’occasion de cet examen, 2 agents n’ont pas été titularisés : 1 à la demande de l’agent qui souhaite rejoindre son ancienne administration et 1 agent n’ayant pas obtenu la moyenne. Pour ce dernier cas, une prolongation de stage jusqu’au 31 août 2010 a été accordée.

Tableau d’avancement d’AC2 en AC1

– Critères statutaires

L’article 14-1 du décret n°2007-655 du 30 avril 2007 prévoit l’ouverture de la promotion au grade d’AC1 aux AC2 de 4ème échelon comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade

Nombre d’emplois offerts : 3 - Nombre d’agents proposés : 24

Nombre d’agents ayant vocation : 24 - Nombre d’agents non proposés : 0

Vote POUR à l’unanimité

T.A. au grade d’ACP2

Depuis 2008, le décret 2007-655 du 30 avril 2007 modifie plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État. Certaines dispositions modifient notamment le décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.

– Critères statutaires :

les agents de constatation de 1ère classe qui auront atteint le 5ème échelon de leur grade au 31/12/10, et 6 ans de services effectifs dans leur grade, ont vocation à être inscrits au TA d’ACP2. Ils doivent avoir également obtenu au moins la note pivot au cours de l’année précédente. Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle doivent être écartés du tableau. De même, sont retirés les agents ayant subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité. Le président lors de la séance a confirmé cette dernière disposition en précisant que pour les agents ayant eu une sanction du 1er groupe (avertissement, blâme ou observation écrite) seront écartés pendant 3 années.

– Tableau d’avancement 2010 :

Nombre d’agents ayant vocation : 230 dont 9 polynésiens
Nombre d’agents offerts : 96 dont 6 polynésiens

– Critères utiles :

Pour les agents âgés de 53 ans et plus : être proposé et avoir une note au moins égale à la note pivot de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau. 9 agents sont concernés mais 1 agent est exclu suite aux réserves du bureau A1/DG.

Pour les agents âgés de moins de 53 ans : être proposé et avoir une note au moins égale à la note pivot de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de places disponibles l’ancienneté la plus élevée. 6 agents sont exclus suite aux réserves du bureau A1/DG.

La liste nominative ne pouvant plus être mise sur le site du SNAD CGT (confidentialité) il vous appartient de vous rapprocher soit du Bureau National (mail) soit de votre secrétaire de section, soit une personne syndiquée à la CGT.

Ancienneté du dernier agent retenu : AC1 5ème échelon prise de rang le 20.06.2009

Lors de l’examen des dossiers pour lesquels le bureau A1 a émis des réserves, la CGT a réaffirmé son opposition à ce que les TA soient gérés comme les Listes d’Aptitude.

T.A. au grade d’ACP1

Depuis 2008, le décret 2007-655 du 30 avril 2007 modifie plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État. Certaines dispositions modifient notamment le décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

– Critères statutaires :

les agents de constatation principaux de 2ème classe qui auront atteint avec 2 ans d’ancienneté le 6ème échelon de leur grade au 31/12/10, et possédant 5 ans de service effectif dans ce grade, ont vocation à être inscrits au TA d’ACP1. Ils doivent avoir également obtenu au moins la note pivot au cours de l’année précédente. Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle doivent être écartés du tableau. De même, sont retirés les agents ayant subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité.

– Tableau d’avancement 2010 :

Nombre d’agents ayant vocation :1208 dont 8 polynésiens
Nombre de places offertes : 383 dont 3 polynésiens

– Critères utiles :

Pour les agents âgés de 54 ans et plus : être proposé et avoir une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau. 38 agents sont concernés mais 3 agents sont exclus suite aux réserves du bureau A1/DG.

Pour les agents âgés de moins de 54 ans : être proposé et avoir une note au moins égale à la note de référence de l’échelon détenu l’année précédant l’année du tableau et avoir en fonction du nombre de places disponibles l’ancienneté la plus élevée. 8 agents sont exclus suite aux réserves du bureau A1/DG.

La liste nominative ne pouvant plus être mise sur le site du SNAD CGT (confidentialité) il vous appartient de vous rapprocher soit du Bureau National (mail) ou de votre secrétaire de section, soit une personne syndiquée à la CGT.

Ancienneté du dernier agent retenu : ACP2 9ème échelon prise de rang le 21.12.2007

Vote CONTRE de la CGT pour l’ensemble de ces 2 tableaux pour les raisons suivantes : des agents ayant vocation statutaire ont été écartés.