CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 18 février 2010.

compte rendu CAPC catégorie C du 18/02/2010

Compte Rendu de la 1ère CAPC de Recours en notation
18 Février 2010

Une déclaration préalable CGT a été lue en début de séance.
Celle-ci est visible sur le site du SNAD CGT.

Le président de séance a rappelé que nos positions ne l’étonnent pas ; qu’il est bien conscient que ce système est loin d’être satisfaisant mais pense que le futur système d’évaluation est moins fermé et élargit l’attribution des réductions tout en assouplissant le système de quotas.

Il reconnaît néanmoins qu’il y aura nécessairement des adaptations à la marge mais dans le cadre fixé.

Monsieur BOUCARD a rappelé également sa position dogmatique à savoir : « le but de la CAPC est de corriger certaines erreurs mais pas de refaire la notation ni la méthode de travail. »

Il a précisé qu’il ne partage pas l’idée que le management par la performance soit agressif mais reconnaît que des dérives existent.

Rappel du solde de mois à distribuer en séance : 35 mois

Ordre du Jour

1/ Approbation des PV du 24 mars 2009 et du 5 novembre 2009

2/ Intégration d’une agente adjointe administrative de 1ère classe du
ministère de la défense

3/Titularisation de trois agents de constatation de 1ère classe de Nouvelle Calédonie titularisé le 07/01/2010 et d’une agente de constat de 2ème classe de Nouvelle Calédonie titularisée le 01/08/2009

4/ Information de la CAP par l’abondement de 20 postes pour le TA d’ACP1 au titre de l’année 2009. 1 agent écarté au motif qu’il ne rentre pas dans les critères de l’administration.

5/Examen des recours en notation pour les Agents de Constatation année 2009 :

11 recours ont été étudiés. L’un d’entre eux est disjoint et renvoyé vers la DI d’origine.
Quatre d’entre eux ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).
Deux modifications partielles de l’appréciation phraséologique ont été obtenues tandis qu’un autre recours a reçu un avis défavorable de la part de l’administration.
5 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.

6/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 2ème classe :

18 recours ont été étudiés.
Seulement 7 dossiers de recours en notation ont été acceptés, (1 mois d’avancement réduit).
Concernant la phraséologie 5 modifications ont été rejetées par l’administration.
7 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.
1 dossier a obtenu le relèvement de sa note de + 0.01 soit au final rien…

7/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 1ère classe :

23 recours ont été étudiés.
7 agents ont obtenu une réduction d’un mois.
Concernant la phraséologie 6 dossiers ont été étudiés et seulement 1 seul a obtenu gain de cause.
10 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.

Le solde pour la prochaine CAPC s’élève donc à 17 mois

Les Elus du SNAD CGT en CAPC n°6