CAPC n° 5 (Cat. B)

• Posté le 21 mars 2023.

La commission administrative paritaire boycottée ce matin

Les délégations SNAD-CGT – SOLIDAIRES Douanes – UNSA ont boycotté ce matin la CAP.
Les collègues concernés ont bien entendu été avisés que leurs dossiers seront à nouveau présentés dans quelques jours.

En dépit de la longue attente de nos collègues à voir enfin examinés leur(s) recours en évaluation, la représentation des personnels CGT – SOLIDAIRES – UNSA ne siégera pas à la présente commission administrative paritaire (C.A.P.) pour un certain nombre de raisons.

Le 16 mars dernier, les représentants de nos organisations ont été scandalisés par la façon dont s’est tenue la première CAP discipline de la nouvelle mandature, qui concernait la catégorie B.
Lors de cette séance, la haute administration a eu une attitude de mépris et de déni tant vis à vis du caractère paritaire de l’instance que de la qualité et des prérogatives des élus de nos organisations syndicales.

Dans un contexte social électrisé par le passage en force de la réforme des retraites, ce mépris autoritaire affiché à l’égard des représentants des personnels et de leur rôle, dans la droite ligne de l’attitude du gouvernement vis à vis du peuple et des travailleurs, ne passe pas !

Si la présente CAP ne fait pas l’objet de la même présidence, cet événement aura néanmoins des répercussions sur l’ensemble du dialogue social au sein de la DGDDI, d’autant que des motifs propres à notre instance s’ajoutent à celui précédemment évoqué.

Nous avons conscience des difficultés auxquelles sont confrontés nos collègues de RH3 qui doivent organiser l’apurement d’un reliquat de dossiers très important.

Nous observons la programmation de CAP sur un format de demie-journée, avec parfois deux CAP sur une même journée.
Un tel format est largement insuffisant, tant au niveau du traitement de l’ordre du jour que de la préparation.
En tout état de cause, pour permettre le correct examen des dossiers, les délégations syndicales auront plus que jamais besoin de leurs suppléants, et ces derniers devront être défrayés par l’administration et autorisés à prendre part aux débats.

De plus, cet enchaînement de CAP retire de leurs services (déjà en tension pour a plupart), de façon prolongée, les élus du personnel, sans qu’aucune solution de compensation d’effectif ne soit envisagée par l’administration.
Les lignes directrices de gestion (LDG) issues de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) ont vidé les CAP d’une part importante de leur substance (examen des titularisations, mobilités, promotions), et provoqué la suppression brutale de leur échelon local. Nous n’accepterons pas que le peu de sujets qui subsistent soient examinés de façon altérée.

Nous serons d’autant plus fermes dans nos positions que depuis l’avènement des LDG promotions, les comptes rendus d’entretiens professionnels (CREP) représentent une importance accrue en termes de déroulé de carrière.

Nous préciserons à ce sujet que les délais de traitement des recours (jusqu’à 3 recours non-traités à ce jour pour un même agent, dont le plus ancien remonte à 2019 pour la catégorie C) sont très insatisfaisants et contreviennent aux dispositions des LDG sensées considérer l’ensemble de la carrière en matière de promotions...

En termes de gestion, il apparaît également que la suppression des CAP locales a été contre-productive, puisque les dossiers qui y trouvaient une issue satisfaisante n’avaient plus à être traités au niveau national. Par ailleurs l’éclairage apporté par cette instance à la CAP centrale représentait une réelle plus-value.

Bien au-delà de la situation des représentants des personnels, nous tenons également à souligner les difficultés générées par la mise en place des LDG au sein des équipes RH de la DGDDI.

Pour finir, il est parfaitement anormal que des CAP se tiennent, avec de surcroît d’importantes modifications
organisationnelles, sans qu’un règlement intérieur n’ait été adopté, ni même présenté.

Le mardi 21 mars 202