Vie des agents

• Posté le 26 septembre 2024.

CAP de discipline

Trois CAP de discipline se sont déroulées cette semaine.
Cet enchaînement est intenable pour les élus, ne permet pas de défendre les intérêts des agents correctement et contrevient aux engagements pris.
Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la déclaration lue à l’ouverture de ces CAP.
Bonne lecture

Monsieur Le Président,

Dès la parution de l’agenda social du deuxième semestre, le 30 juillet notre syndicat s’était insurgé contre la tenue de 3 disciplines sur 3 jours.

Les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler avant-hier pour préparer ces dossiers ont démontré qu’il ne s’agissait pas pour nous de critiquer sans fondement mais bien de replacer au cœur de nos préoccupations, la qualité d’un dialogue social au service de l’intérêt de nos collègues et de l’institution.

Le règlement intérieur ne prévoit pas la communication des documents aux experts, mais dans la configuration dans laquelle la réforme des CAPN nous a placés, nous les élus, étant obligés de faire convoquer les suppléants en tant qu’experts, serait-il possible d’envoyer l’ensemble des documents aux représentants siégeant à la CAPN ?

C’est dans ce souci constant d’amélioration que nous vous proposons la communication dans un dossier monté par l’administration des coordonnées des élus en CAPN aux agents concernés, afin qu’ils puissent joindre s’ils le souhaitent une OS avant la CAPN, et que l’administration nous donne les coordonnées de l’agent.

La loi de la transformation publique de 2019 a changé la teneur des CAPN. Les CAPN traitent exclusivement des dossiers à caractère disciplinaire ou contentieux. C’est donc un enchaînement de dossiers négatifs qui implique une charge mentale qui pourrait impacter les membres de la CAPN.

Nous l’avons déjà vécu avec les CAPN de juillet 2023 et au regard de l’agenda social du 2ᵉ semestre 2024, et l’enchaînement des disciplines sans tenir compte que le doublement des droits n’existe plus.

Le SNAD CGT s’interroge sur l’organisation de stage ou d’une formation spécifique d’accompagnement, destiné aux élus en CAPN, afin qu’ils puissent être armés pour exercer pleinement leur mandat. Et peut-être serait-ce l’occasion de nous montrer comment il est possible d’étudier un dossier disciplinaire sur une 1/2 journée quand vos services l’instruisent pendant des mois, et comment dans ces conditions nous pouvons assurer correctement notre mandat.

Nous tenons à vous rappeler que le facteur humain est un élément essentiel dans le processus disciplinaire.

Concernant les CAP, des règlements intérieurs qui sont votés par les instances ou des guides élaborés par l’administration et mis en ligne sur l’intranet s’imposent à l’administration. Le fait de ne pas les respecter invalide obligatoirement toute décision que ces instances pourraient prendre.

Nous tenons à faire remarquer à l’administration que cette CAP de report n’en est pas une en réalité (tout comme celle d’hier). L’erreur est technique et commise par l’administration, le fait de tenir cette CAP de report prive l’agent d’un droit inscrit dans l’article du décret 84-961.

Les élus SNAD CGT en CAP