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  • Posté le 14 décembre 2021.

Respect des engagements !

Le SNAD CGT doit rappeler qu’on ne change pas les règles du jeu en cours de partie, en fonction des convenances de la seule administration...
La directrice générale avait pris des engagements "même sans signature de l’accord" à la fin de la première partie des négociations en juin dernier.
Force est de constater que dès le 23/11/21, les règles changent...

Et quand on ne respecte pas ses engagements, un rappel s’impose...
A défaut, c’est dans la rue que ça se passe...

Madame la Directrice générale,

Vendredi 19 novembre, les agents en charge de la TICPE apprenaient qu’ils étaient écartés de l’accompagnement social relatif à la restructuration du bureau de Lyon Energies Inter, entre autres bureaux écartés aujourd’hui du dispositif d’accompagnement. Pour quel motif ? Parce que la TICPE ne disparaît du champ de compétences de notre administration qu’en 2024, soit dans 3 trois ans !

Pour rappel, l’arrêté du 29 juillet 2021 concernant la restructuration de certains services donnant droit à des mesures d’accompagnement reprend le bureau de Lyon Energies Inter, et d’autres. Dans la Fiche 1, rédigée par la Direction Générale, nommée « qui est concerné par une mesure de restructuration ? », le point 2 précise à la question « qui est concerné par une mesure de restructuration quand son service est restructuré ? », la réponse est : « 2) Par extension, dans le cadre du transfert des missions fiscales, tous les agents d’un service restructuré peuvent bénéficier du dispositif d’accompagnement RH et financier. »

Nous vous rappelons que la temporalité figurant dans les fiches du 23 novembre n’était pas initialement prévue dans le protocole. C’est un changement unilatéral des règles négociées. Les agents sont déjà victimes d’une restructuration, ils ne peuvent pas en plus subir les caprices d’une administration en dépeçage.

Il ne vous aura pas fallu très longtemps pour fouler aux pieds vos engagements en matière d’accompagnement pour les agents restructurés ! Après l’abandon de leurs missions fiscales aux Finances Publiques, les agents concernés pouvaient encore espérer une porte de sortie honorable dans l’accompagnement mis en place. Las ! Vos services se sont-ils rendus compte que cette mesure allait dépouiller les services cités dans l’arrêté du 29/07/21 et que cela allait coûter cher en agents Paris Spéciaux ? Les agents en charge de la TICPE se retrouvent donc triplement sacrifiés : ils perdent leur service, leur travail et les miettes que vous aviez daigné leur accorder. Alors même que les dirigeants locaux leur ont mis la pression pour se positionner dès cet été et alors qu’ils sont contraints de se projeter vers d’autres métiers ou d’autres administrations. C’est une triple peine insupportable !

Cette attitude dénote un profond mépris à l’encontre d’agents qui se sont pleinement investis depuis la création de ces services centralisés dans certaines interrégions, à la faveur du dernier plan stratégique douanier, si mal nommé. Par ces décisions incompréhensibles et iniques, vous avez réussi à perdre la confiance de vos agents. Vous n’avez pas su les protéger, sauvegarder leurs missions et leur savoir-faire, n’attendez plus de leur part un quelconque intérêt pour vos discours inaudibles sur l’investissement.

Le SNAD CGT vous demande donc de respecter vos engagements auprès des personnels touchés par ces restructurations et de faire en sorte que ce soient bien tous les agents des services restructurés qui puissent bénéficier de l’ensemble des mesures d’accompagnement dont nous avions discuté ensemble jusqu’en juin dernier.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame la Directrice générale, mes salutations respectueuses

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