Accompagnement social

• Posté le 24 juin 2021.

Mesures indemnitaires : on attend des annonces !

La DG a réuni le 3e groupe de travail sur l’accompagnement financier dans le cadre des restructurations. La grande difficulté pour l’intersyndicale a été d’engager des négociations sans les documents de travail de la DG, qui ont été distribués à l’ouverture, sur table. Heureusement, nous avions bien préparé cette partie de la négociation en amont.

Deux grands volets se dégagent : ce qui est prévu dans le protocole de la Fonction Publique et ce qui ne s’y trouve pas mais figure dans les propositions de l’intersyndicale.

Dans le protocole Fonction Publique

La direction générale a repris le protocole tel qu’il est prévu au niveau interministériel :

La prime de « Restructuration de Service » (voir ci-dessous) est budgetisée à son niveau maximal. Le dispositif Fonction Publique est plus élevé en montant que l’ancien accord. Il sera accompagné de l’allocation d’accompagnement à la mobilité du conjoint.

Le SNAD-CGT a rappelé son opposition à cette réforme et rappelle qu’avec chaque restructuration, l’impact pour les agents s’aggrave : la capacité de reclassement en douane diminue et l’impact sur les vies des agents augmente. Il faut donc prioriser au maximum de renforcer l’activité douanière pour maintenir les douaniers dans leur emploi douanier s’ils le souhaitent. Garder plus de douaniers aurait en outre le mérite de diminuer le coût de la restructuration.

L’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle : comme annoncé lors du GT précédent, les agents percevront l’indemnité maximale puisqu’ils bénéficieront d’une formation professionnelle de haut niveau.

La rupture conventionnelle sortira du protocole d’accompagnement pour s’appliquer à l’ensemble des agents qui en font la demande. La DG travaillera les demandes en amont avec les agents pour les aider à valider les projets professionnels qu’ils proposent. La DG est OK pour accepter notre proposition d’indemnité plafond plutôt que plancher.

Le SNAD-CGT, bien qu’opposé philosophiquement au principe de rupture conventionnelle quand il s’agit de plans sociaux déguisés, estime qu’elle doit être la plus favorable possible aux agents qui la demandent.

Le dispositif de l’action sociale (ALPAF) est reconduit. La DG doit s’assurer que les agents aient une meilleure information sur ces aides et prêts. La CGT demande que les instances ministérielles valident les dispositifs qui engagent le ministère. Le CNAS devrait en parler en juillet.

Le SNAD-CGT estime que ces aides devraient être mieux connues par la valorisation du travail des correspondants sociaux qui sont toujours en première ligne. Le SNAD CGT pense qu’il faut par ailleurs aller plus loin sur la question immobilière.

En outre, la CGT demandé une garantie additionnelle pour les agents restructurés en situation de handicap qui pourraient avoir des frais pour adapter un nouveau logement (fond FIPHFP).

Hors protocole Fonction Publique – Mesures DGDDI

L’intersyndicale a d’emblée demandé deux grandes mesures :

• une mesure générale : revalorisation de l’IMT de 75 euros mensuels nets par douanier (sans distinction de grade, de branche ou de fonctions), qu’il soit restructuré ou non ;
• une mesure ciblée : versement d’une indemnité de préjudice pour tous les agents restructurés.

Nous avons insisté sur l’importance des changements en cours pour l’ensemble des douaniers ainsi que sur l’importance du préjudice moral subi par tous et toutes. La DG nous a annoncé qu’elle poserait la question de ces deux revendications au Ministère puisqu’elle ne peut pas s’engager sur de tels montants. Surtout que sa proposition de mesure générale était visiblement très éloignée de notre proposition...

Les autres mesures que nous avions proposées au mois de mai ont été réétudiées avec la DG :

• La DG ne peut rien faire sur les taux de promotions et les promotions intra-catégorielles. Ce taux est déterminé au niveau de la DGAFP et le ministère ne souhaitera probablement pas valider cette revendication.
• Il n’existe plus aujourd’hui de dispositif de départ en retraite progressif.

Pour le SNAD-CGT, la fin de carrière est pourtant un sujet, notamment pour ceux qui subissent des restructurations. Il n’existe plus rien depuis l’extinction du CFA en 2003 et de la CPA en 2011. La DG ne peut pas répondre à ces questions qui dépendent du niveau Fonction Publique.

Le SNAD-CGT a le sentiment que la DG a fait preuve d’écoute. Les propositions de l’intersyndicale ont pu être développées. Elle n’est toutefois pas totalement décisionnaire. Nous devons désormais attendre la réponse du Ministère. Quoi qu’il en soit, les engagements devront être formalisés.

Nous avons par ailleurs rappelé que les douaniers vivent depuis des années avec une épée de damoclès sur la tête, toutes branches et tous grades confondus. Ils se sont beaucoup engagés dans toutes les étapes de transformation de notre Administration. Donc l’effort doit être conséquent :

• pour maintenir et renforcer l’activité douanière en priorité (prochain GT prévu le 30/06)
• pour donner des garanties de reconnaissance à toute la corporation à la hauteur des enjeux qu’ils affrontent et ont affronté

Nous devons rester vigilants, puisque la Directrice générale continue d’estimer que nos revendications sont « chères ». Elle reviendra vers nous quand elle aura eu une réponse du Ministre.

L’échéance à venir sera d’assurer le maintien, voire le renforcement, de nos missions et de la cartographie douanière.

Les autres compte-rendus de la série :

• Accompagnement social : premier groupe de travail
• Accompagnement social : la direction traine des pieds
• Accompagnement social : premier round de négociations
• Accompagnement social : plateforme intersyndicale
• Accompagnement social : formation professionnelle
• Accompagnement social : missions et gégographie des services
• Accompagnement social : synthèse et rédaction du protocole