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  • Posté le 4 juin 2021 / 151 visites

Accompagnement social : la direction traine des pieds !

Compte-rendu du groupe de travail sur l’accompagnement social du 4 juin 2021

Après la lecture de la liminaire en intersyndicale, la DG, sonnée, fâchée, a reconnu la nécessité de convenir d’une méthode de travail avec les organisations syndicales si la discussion devait continuer. Les documents de travail fournis pour le GT de ce jour n’étant qu’une « mise de départ » : des mesures proposées par la DG et dont le financement est déjà bouclé.

Au cours de cette réunion, nous n’avons pas obtenu de réponses concrètes aux attentes des agents, mais une programmation pour les discussions à venir. Quatre groupes de travail dédiés à des thématiques spécifiques auront lieu courant juin :

  • Modalités de mise en œuvre des politiques indemnitaires 23/06
  • Prise en compte de la formation professionnelle 21/06
  • Accompagnement des mesures de réorganisation des services (règles de reclassement, mesures individuelles, etc) 08/06
  • Les perspectives générales de la douane à moyen et long terme, incluant un calendrier des réformes, un travail de fond sur les missions et du besoin de douane partout sur le territoire). Pour la CGT, l’engament d’en discuter doit figurer dans la négociation. 30/06

Un GT de synthèse aura lieu à l’issue de ces discussions pour finaliser les travaux et, éventuellement, rédiger un protocole d’accord soumis à la signature. 30/06

L’intersyndicale a informé la DG qu’elle travaille sur une série de propositions d’accompagnement très protectrices pour les agents. Celles-ci pourraient être la base des discussions. Ces propositions seront envoyées à la DG et à tous les douaniers.

Le protocole d’accord s’appliquera à tous les douaniers qui pourraient être concernés par des mesures de restructurations (et pas seulement ceux concernés par les transferts de missions). En outre, la situation des agents dont le service pourrait déménager sera étudiée et pourrait être considérée comme une restructuration.

Enfin, les conditions mentionnées dans le protocole d’accord suite au conflit de 2019 sur les déménagements de structure et les conditions de travail devront être respectées. La CGT veillera à ce que les conditions de l’accord de 2019 ne soient pas dissociées du reste.

Nous n’avons pour l’heure pas de réponses à nos questions sur les marges de négociation dont dispose la DG, ni sur l’enveloppe budgétaire qu’elle entend réserver à ces restructurations.

Le SNAD-CGT est toujours en attente des documents relatifs au reclassement des agents au sein de la DAM et de la DGFIP. La DG s’est engagée à nous les faire parvenir avant la première réunion. Nous revendiquons par ailleurs des garanties de haut niveau pour toutes les branches, tous les corps et tous les grades confondus.

La discussion était bien mal engagée mais le front unitaire a permis qu’elle se poursuive malgré tout. L’échec ou la réussite de celle-ci dépendra de la volonté et de la capacité de la Directrice générale à satisfaire des exigences sociales de haut niveau.

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