Surveillance

• Posté le 22 juin 2023.

Réunion EMC

Le 21 juin a eu lieu la réunion consacrée à l’examen des revendications des collègues maîtres de chien.

Participaient des représentants de l’Administration (Réseau 2, RH1, RH2, et DGA), des représentants des organisations syndicales, et des collègues maîtres de chiens.

Très rapidement il est apparu que tous les sujets ne pourraient être abordés lors de cette réunion, aussi le DGA a proposé la mise en place d’un groupe de travail dédié, dont la RT déjà prévue le 10 juillet présenterait la méthodologie.

Plusieurs réunions suivraient donc, portant sur l’aspect métier (Memento ou Mathieu, kit équipement, véhicules, harmonisation des pratiques, gouvernance globale, référents, carte achat...)

Avant l’ouverture de la discussion, le SNAD CGT a tenu les propos suivants :

« Dans un mail adressé la semaine dernière aux directeurs inter-régionaux, la Directrice Générale a renié ses engagements auprès des moniteurs de tir et de TPCI. Alors qu’une proposition chiffrée doit être présentée aux organisations syndicales le 5 juillet prochain, elle a exigé la reprise des formations, sous la menace, à compter du 20 juin.

Cerise sur le gâteau, elle a tenté la division du front syndical en prenant l’initiative de « sensibiliser » deux organisations isolément, alors que c’est toute l’intersyndicale qui porte ce mouvement des personnels et prend part aux discussions depuis la première demande de rencontre le 29 mars.

Ces méthodes sont méprisables, et elles en disent long sur la conception du dialogue social de la direction, sur sa considération pour les douaniers, et sur l’importance qu’elle accorde au mot « confiance » dans la relation qui la lie à ce qu’elle appelle, si hypocritement, ses « collaborateurs ».

Un climat de méfiance...

Dans le cadre des travaux en cours sur la Surveillance, une discussion a porté sur l’esprit de corps, que la DG prétend vouloir restaurer. L’esprit de corps, cela commence par la confiance et le respect.

De toute évidence, la Direction a jugé que les hommes et les femmes qui oeuvrent au sein de la DGDDI n’en étaient pas dignes. Dont acte.

C’est donc malheureusement dans un climat de méfiance et de déception que va se dérouler cette discussion autour des légitimes revendications de nos collègues maîtres de chiens. »

Pour justifier son attitude, la DG s’est réfugiée derrière des arguments de sécurité qui n’ont convaincu personne.

La réunion a ensuite débuté et s’est articulée autour des 6 revendications suivantes :

1- Modification des conditions d’octroi et revalorisation de l’ACS (Allocation Chien de Service).

Le SNAD-CGT avait déjà écrit à la DG à ce sujet en mars dernier.

Actuellement d’un montant de 97 euros, il s’agirait de porter l’ACF à 150 euros par mois.

Il s’agirait en outre de poursuivre le versement de l’ACF, une fois le chien réformé, et ce jusqu’à son dernier jour.

La DG a commencé par indiquer que cette prime n’est pas imposable, et que pour toutes les revendications portant sur l’indemnitaire, une proposition sera faite le 5 juillet lors du CSAR.

2- Prise en charge des frais de garde des chiens lors des congés du maître de chien

En Douane, le maître-chien assume l’entière responsabilité de la garde de son chien, depuis son attribution chiot jusqu’à son décès : le binôme est exclusif, il n’y a pas d’assistant, pas d’auxiliaire, pas de chenil de vie comme cela peut exister dans d’autres administrations.

Pourtant, le maître-chien, comme tout douanier, a le droit de partir en congés à l’étranger, de se rendre dans une villégiature où les chiens ne sont pas acceptés, de participer à des événements qui ne sont pas adaptés aux chiens….

A ce jour, les frais de garde sont à sa charge exclusive : ce sont des frais de pension à payer (en moyenne entre 17 et 20 Euros par jour selon les régions et les établissements), des frais de location ou de voyage supplémentaires (à titre d’exemple, les billets d’avion pour les chiens des EMC en poste Outre-mer ont plus que doublé depuis avril 2023), des refus de location saisonnière en raison de la présence d’un chien (1 location saisonnière sur 2 au moins n’accepte pas les chiens, surtout ceux du gabarit des labradors et des bergers allemands.

Les maîtres-chiens demandent donc la prise en charge des frais de garde des chiens de travail, ou des surplus demandés lors de la location d’hébergements pendant les congés annuels du maître-chien dans la limite de 15 jours par année civile.

La DG répond que cela représenterait une enveloppe de 150 000 euros (estimation haute), et qu’elle ne dispose pas de ce budget à ce jour.. Elle va néanmoins étudier la façon dont cela pourrait se mettre en place (volumétrie, montant, gestion chorus et autres...)

Le sujet des DOM COM pourrait être prioritairement amélioré pour le voyage des chiens.

Le DGA a rappelé l’obligation qui est la sienne de passer des conventions respectant les règles des marchés publics.
La DG a en outre indiqué le renforcement des capacités d’accueil des chiens à la Rochelle (construction de chenils).

Ceci résoudra peut-être le problème des maîtres chiens qui viennent en stage à l’ENDLR et dont le chien ne peut être accueilli sur l’école. Cet aspect sera abordé lors des GT à venir.

3- Autorisations d’absence pour garde de chien malade

Actuellement, les frais vétérinaires des chiens sont pris en charge par l’Administration.

Mais rien n’est prévu lorsque le chien est temporairement inapte à travailler et que son état ne lui permet pas de rester dans le véhicule de service pendant des vacations où son maître travaillerait en tant que « piéton », du fait de l’indisponibilité de son chien.

Il n’est pas normal que le maître-chien doive puiser dans ses jours de congés annuels ou ses heures d’avance, il ne s’agit pas d’un repos personnel pour le maître-chien mais d’un temps nécessaire pour donner des soins, assurer la surveillance et la convalescence du chien de l’Administration pour qu’il puisse être de nouveau opérationnel.

Les maîtres-chiens demandent donc à pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence, qui ne soient pas décomptés des CA ou des heures d’avance personnels de l’agent, quand le chien nécessite une veille constante.

La DG a répondu favorablement à cette demande, des AEA pourront être accordées. Un certificat du vétérinaire sera demandé, qui stipulera la durée de l’arrêt de travail nécessaire pour l’animal.

4- Harmonisation des VL et des dotations en échantillons d’entraînement au niveau national

Constat est fait que dans certaines directions, des véhicules sont commandés pour les EMC, en s’affranchissant des besoins et des règles de sécurité, rendant ces véhicules au mieux inadaptés à l’usage auxquels ils sont destinés, et au pire dangereux pour le maître-chien et/ou son chien.

Les collègues souhaitent donc une vraie harmonisation au niveau national des véhicules de service, et que soient respectés les critères indispensables en termes de confort, de fonctionnalité et de sécurité.

La DG indique que ce point sera traité dans la réunion technique consacrée aux spécialistes. Les EMC dénoncent que tout cela avait déjà été transmis lors du séminaire de 2018.

La DG s’engage sur une standardisation des véhicules sur un modèle adapté.

Concernant les échantillons destinés à l’entraînement des chiens de service, la disparité des dotations selon les directions induit des inégalités. Toutes les EMC sont formées initialement par le centre cynophile de l’ENDLR selon un cahier des charges comportant une liste de produits type. Mais toutes les directions ne fournissent pas, ensuite, tous ces mêmes produits, restreignant donc la diversité et l’efficacité des exercices que peuvent réaliser les maîtres-chiens dans leurs affectations. Quant aux EMC explos, ils subissent parfois l’absence totale de dotations d’entraînement sur certains sites…

Les maîtres-chiens demandent donc que soit respectées, dans chaque direction, les préconisations émises par l’ENDLR en matière de dotation d’échantillons.

Ce point sera abordé lors des prochains GT.

5- La reconnaissance des maîtres de chiens en tant que spécialistes

A ce jour, les maîtres chiens ne sont pas des spécialistes, mais des « agents à compétence particulière ».

Le parcours de formation est exigeant, tout comme l’entraînement constant que nécessite le maintien à niveau des compétences.

Reconnaître les maîtres-chiens au rang de spécialistes leur conférerait la possibilité de ne pas perdre leur fonction de maître-chien lors d’interruption provisoire de leur fonction, comme c’est le cas pour les motards en Douane.

De plus, les EMC Douane sont toutes amenées à travailler pour le compte d’autres administrations dans lesquelles cette « compétence particulière » est reconnue par un vrai diplôme qualifiant de maître-chien de détection, inscrit au répertoire des métiers.

La DG consent à la reconnaissance des maîtres de chiens en tant que spécialistes. L’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles va être demandée.

6- Suppression de l’état semestriel

Chaque fin de semestre, les EMC doivent remplir un tableau recensant les principales saisies réalisées par les équipes « stupéfiants » et « tabacs », et les principales interventions réalisées par les équipes explos.

Ce tableau remonte ensuite VH à la Direction Générale et au centre cynophile de l’ENDLR, enrichi au passage d’une rubrique à servir par le chef divisionnaire avec son avis et ses commentaires sur le niveau d’intégration des équipes cynophiles dans l’activité des services...

Le maître de chien qui remplit ce tableau n’a ensuite aucun visu ni droit de retour sur les commentaires apportés par la hiérarchie, ce qui assimile ce tableau à une notation qui ne dit pas son nom.

Les maîtres de chien sont les seuls agents en Douane à devoir rendre des comptes individuels de cette manière sur leurs résultats, c’est pourquoi ils demandent la suppression de cet état semestriel.

Le DGA indique que l’état semestriel sera supprimé, puisque le SILCF et Mathieu fournissent suffisamment de données sur l’activité des EMC.

Enfin, la DG est en réflexion sur la création d’un matricule pour les chiens et d’une récompense pour ce dernier, ainsi que d’une distinction de fin de carrière.

Prochain GT le 10 juillet