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  • Posté le 6 mars 2007 / 970 visites

RMIS CGT "spécial marins" du 26/01/2007 sur le régime de travail des PGC

NB : Ce compte rendu servira également de base de travail SNAD-CGT lors du travail préparatoire au groupe de travail spécifique à la réorganisation aéromaritime du 8 mars 2007. Ces revendications seront portées à la connaissance de l’administration.


Intervenants :
- Michel NICOLO (BSN de Concarneau)
- Jacky KARPOUZOPOULOS (SNAD-CGT, secrétaire régional section de Dunkerque)

Agents présents :
- 10 marins de la BGC de BOULOGNE SUR MER*** / 28 (source RUSH Aladin)
- 7 marins de la BGC de DUNKERQUE / 17 (source RUSH Aladin)
- 4 marins de la BSN de BOULOGNE SUR MER*** / 8 (source RUSH Aladin)
- 1 marin de la BSN de DUNKERQUE*** / 2 (source RUSH Aladin)

A noter que ces trois unités sont supprimées au profit de l’arrivée du PGC à Boulogne sur mer. De plus 8 marins sur l’ensemble des quatre unités sont soit mutés ou en passe de l’être.

Le PGC et les 16/24èmes

- Les personnels présents à cette RMIS continuent à rejeter unanimement les 16/24ième et persistent à remettre en question le futur projet de décret dérogatoire concernant le régime de travail sur la base de calcul des 16/24ième

- A cet égard les intervenants précisent qu’à la date de cette RMIS, rien n’est prévu concernant le régime des 16/24ième, dont l’administration doit présenter un projet en CTPC et CTPM, avant dépôt devant les instances politiques qui avaliseront ou n’avaliseront pas le dit projet.

- En l’attente les intervenants précisent qu’en l’absence de décret instituant les 16/24 ième, le régime de travail sera celui des 24/24ème et que déroger à ces dispositions engagerait non seulement la responsabilité administrative mais aussi la responsabilité pénale de tous les niveaux hiérarchiques.

- En conséquence dès les 1er essais à Boulogne du PGC, si un décret d’application instituant les 16/24ème n’est pas paru au J.O, décret qui sera immédiatement attaqué sur le plan juridique par les OS, dont la CGT, la base de décompte des heures sera celle des 24/24ème

- Lors de cette réunion des agents ont émis le souhait de la création d’un "statut d’emploi spécifique aux patrouilleurs", identique à celui du personnel aérien. partant du principe que l’on déroge aux différents décrets de la Fonction Publique d’Etat, si par exemple :

  • La période de Congés Annuels est imposée avec en corollaire les incidences sur le compte épargne temps, les périodes de vacances imposées aux conjoints (es)…
  • Les 16/24èmes sont actées
  • Un régime de travail de 35H00 dans le cadre de l’ARTT est aussi imposé…..etc.

- Toujours dans le cadre de ce débat, d’autres agents (en particulier ceux embarqués sur les BGC) ont émis le souhait que plutôt de se pencher sur un statut d’emploi spécifique aux patrouilleurs, réfléchir à un statut d’emploi de marins en Douane, comme pour les aviateurs, et y inclure les dérogations spécifiques pour les agents embarqués sur les patrouilleurs, serait préférable.

Le PGC et les activités institutionnelles : interrogations ?

- Formation professionnelle : stages, recyclage obligatoires sous peine de perdre la spécialité … ?

  • De quelle manière l’administration compte-t-elle procéder ?

- Les activités institutionnelles des agents élus en CAP, CTP, CHSS Groupes de travail Administratifs…

  • Les agents à bord des P.G.G. pourront-ils, s’ils sont élus, continuer à bénéficier de leurs droits statutaire et sous quelle forme ?

- En ce qui concerne les activités pré - citées, les personnels présents à cette réunion refusent d’être « pénalisés » en occultant une ou des missions à la mer à la mer au regard des dispositions du régime indemnitaires actuel prévu sur les PGC

Les CA et Repos divers : interrogations.

- Les agents pourront-ils poser leur CA comme ils le désire ou y aura-t-il des périodes de « prise » imposée de CA, (ex : en cas d’arrêts techniques ou de carénage) ?

- Solde des heures, RH, RC et CA entre la période de la suppression des unités et l’arrivée du patrouilleur :

  • Sera-t-il mis à zéro ou les agents pourront-ils conserver ce solde et selon quelles dispositions ?

- Comptage et indemnisation des heures bonifiées effectuées les jours fériés :

  • De quelle manière seront-elles décomptées et rémunérées : 16/24ème ou 24/24ème ?
  • Dans le même ordre qu’en sera-t-il du régime horaire et indemnitaire du commandant dans le cadre du SRB ?

Points divers

- Dans l’hypothèse d’une augmentation du nombre de missions pour satisfaire au nombre d’heures dues dans le cadre des 16/24 ième, les crédits quels seront-ils ? :

  • Des crédits DG ou DI ?

- Si ce sont des crédits DI :

  • Restriction pour l’ensemble de la DI ou sur les unités maritimes de la DI avec les incidences sur le fonctionnement des unités ?

- Autres solutions et lesquelles ?

- Problème de formation, en particulier des cuisiniers, et plongeur. Pour l’instant il ne reste qu’1 plongeur sur Dunkerque et 7 sur Boulogne.

- Souhait des agents de procéder le plus rapidement possible à la nomination des équipages en tenant compte des éléments suivant : (Provenance géographique de l’agent, hébergement…etc.).

- Souhait de varier la durée des missions afin d’éviter un cycle fixe, les relèves de week-end, de prendre en compte les périodes de CA et les difficultés liées aux périodes de fête (ex Noël-1er de l’an)

- Préconisation par certains agents d’arrêter le moyen un mois en été

- Possibilité de décaler les programmations des entretiens périodiques

Si des remarques importantes ont été oubliées n’hésitez pas à nous les faire remonter de même que si vous avez des nouvelles observations à formulées.

Michel Nicolo
Jacky Karpouzopoulos
Calais, le 9 février 2007
Etude du SNAD CGT - côtes de service PGC

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