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  • Posté le 13 mars 2007 / 761 visites

Mer d’huile ou le calme avant la tempête ?

Montreuil, le 12 mars 2007

Après un an de silence radio, les représentants du personnel étaient conviés à une réunion qui s’est avérée rapidement être une instance d’information. Après lecture des déclarations préalables par les organisations syndicales, madame Orange-Louboutin, sous-directrice précise qu’elle ne répondrait pas point par point aux sujets évoqués dans les propos liminaires. Elle suivra une « chronologie » dans la continuité des groupes de travail antérieurs et du CTPC de décembre 2005 qui a avalisé la réforme du dispositif aéromaritime.

La Cgt ne partage pas cette vision du dialogue social et de la concertation qui consisterait à ne plus pouvoir intervenir sur le fond d’un dossier sous prétexte que les décisions ont été prises. La majorité des personnels et leurs représentants ont rejeté le contenu de la réforme administrative. Par conséquent tout ce qui touche aujourd’hui au fonctionnement de ce nouveau dispositif intéresse les personnels.

Dans ce contexte, la direction générale n’est pas en mesure de procéder à un bilan de sa réforme dans la mesure où celle-ci n’est pas à son terme. Les moyens ne sont pas stabilisés qu’il s’agisse des suppressions ou créations d’unités.

L’administration a fait part cependant d’un premier point d’étape en ce qui concerne la mise en œuvre progressive des évolutions en matière aéromaritime. Il en a été ainsi pour :

Les mutations

La direction générale a confirmé les fermetures des unités restructurées au 31 décembre 2007. Elles sont conditionnées par l’arrivée des patrouilleurs et leur montée progressive en charge.

Ces fermetures s’effectueraient en deux étapes : la première lors de la période d’essai et la mise en route progressive des nouveaux moyens, la seconde qui finalisera l’armement de ces moyens deux mois plus tard. Concernant le patrouilleur affecté à Boulogne sur Mer, le premier appel des effectifs s’opérera dés 1er juillet, le second le 1er septembre.

Est-ce une bonne chose ? Il y aura d’une part les initiés qui commenceront à connaître le navire, les autres arriveront à bord deux mois plus tard, auront tout à découvrir et à qui on demandera probablement de faire « comme s’ils savaient ».

Lors de la mise en route des patrouilleurs, y compris pendant la période d’essais, les équipages devraient être composés et suivre leur tour de service. Même si les missions sont journalières, les 148 heures de présence à bord par mission et le décompte des heures, contesté par la Cgt, restent la référence.

De cette manière, précise la direction générale, tous les agents seraient pratiquement au même niveau et il n’y aurait pas « d’équipage de marque pour le PGC ».

Cependant, afin de tenir compte de problèmes liés à la rentrée scolaire, des affectations des stagiaires, l’administration accepterait d’étudier les demandes individuelles de mutation des agents. Elle le ferait en tenant compte de la possibilité d’accueil de l’unité sollicitée et en veillant à ne pas occasionner de « gêne » dans la disponibilité et le bon fonctionnement de l’unité de départ. La DG s’est engagée à examiner les cas des agents sans affectation.

Indemnité exceptionnelle, complément indemnitaire exceptionnel et garantie de rémunération

La direction générale, suite à nos demandes, a prévu d’informer individuellement les agents concernant ce qu’ils doivent percevoir. Chacun devrait savoir à quoi il a droit et comment sont calculées les sommes versées.

Dans ce souci d’information, l’administration doit communiquer à nouveau les textes en vigueur dans ces domaines.

Concernant plus particulièrement la garantie de rémunération, demeure la question de la définition de la base de calcul définissant son montant. Ce dernier est déterminé en fonction du dernier salaire perçu, heures de navigation comprises. Il va sans dire que faire chuter les heures peut avoir pour conséquence de diminuer d’autant plus la garantie de rémunération. Il convient par conséquent, comme c’est le cas actuellement pour la surveillance terrestre, de tenir compte de l’année écoulée afin d’obtenir une moyenne objective.

Nous engageons les collègues concernés à examiner précisément les sommes qu’ils toucheront et de faire remonter tout problème qui se poserait. La Cgt saisira l’administration tout comme elle le fera sur toute autre question individuelle ou collective.

Redéploiement des moyens maritimes et renouvellement du parc

La DG a confirmé que certaines vedettes seraient réformées et que d’autres seraient redéployées. Actuellement, la réflexion est en cours et les décisions, soumises au directeur général, devraient être rendues courant du deuxième trimestre 2007.

Ce redéploiement sera terminé après la phase finale de l’armement des patrouilleurs.

L’administration a déclaré qu’elle entend intégrer dans le prochain contrat pluriannuel de performance 2007/2008 le renouvellement du parc garde-côtes.

Concernant les vedettes de surveillance rapprochée, la direction générale a confirmé l’acquisition de 4 vedettes pour la métropole. Le choix du moyen, qui tiendra compte du cadre budgétaire contraint, sera arrêté avant la fin de cette année.

Dans l’état actuel des réflexions en cours, les services de la direction générale souhaitent « uniformiser » les moyens tant au niveau de la structure que de la motorisation. Ils veulent le faire tout en tenant compte des missions à exercer et du contexte maritime. Exercice d’équilibriste difficile quant la préoccupation de réaliser des économies prime.

Quoiqu’il en soit, ces nouveaux moyens de 12 à 14 mètres seraient climatisées, bi-motorisées. La vitesse maximale oscillerait entre 25 et 30 nœuds. Le volume habitable permettrait des missions de 8 à 12 heures.

Crédibilité, efficacité…

Suite à nos interventions répétées et remarques précises, la direction générale s’est dite prête à regarder de plus près la problématique budgétaire des unités en matière de crédits de fonctionnement. En effet, abonder les effectifs des BGC et des VGC afin « d’optimiser » les moyens opérationnels est une chose, affecter les moyens financiers en est une autre. Les crédits en carburant et en frais de mission doivent être à la hauteur des ambitions affichées et de la crédibilité du nouveau dispositif.

Faut-il rappeler que l’administration, dans le but de crédibiliser ses décisions, a insisté lourdement sur cette question. « Nous donnerons les moyens aux moyens subsistant d’exercer leurs missions, il en va de notre efficacité et de notre crédibilité dans le cadre de l’action de l’Etat en mer ». Cette affirmation a été faite par monsieur Mongin lors du CTPC de décembre 2005 et a été reprise par ses proches collaborateurs, madame Orange-Louboutin comprise.

Là encore, il est important de faire remonter vos préoccupations et vos problèmes, la Cgt sera vigilante et exigera que la direction générale respecte ses promesses.

Information : dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme, il est prévu d’installer MATHIEU dans les unités maritimes. Deux sites, restant à déterminer, devraient expérimenter cette gestion informatique d’ici fin 2007-début 2008.

Les unités « patrouilleurs » : l’immobilier

Le sujet a été survolé. Il faudra pourtant bien qu’il le soit en profondeur. Là encore la direction générale devra tenir ses engagements. Les locaux doivent être adaptés aux nouveaux moyens et pas se calquer sur l’existant. Ces unités sont atypiques, il faut en tenir compte. Les infrastructures doivent être conformes aux normes de la législation en vigueur. Nous demandons dans ce contexte de la tenue rapide des comités hygiène et sécurité compétents.

Si nous avons pu obtenir quelques éléments d’information concernant les locaux de Boulogne, rien n’a été annoncé pour la seconde unité de Brest.

Les patrouilleurs : aspects techniques et avancement des travaux

L’ensemble des éléments techniques sera disponible sur ALADIN. Le bureau B/2 assurera la responsabilité budgétaire des patrouilleurs.

L’annexe « HURRICANE » de 9,4 mètres ne pourra pas s’éloigner du bord lorsque le PGC sera à quai. Les contrôles en mer s’effectueront dans une fourchette de 10 à 12 miles.

Concernant l’aménagement informatique, deux ordinateurs fixes et trois mobiles seront disponibles à bord. Leur utilisation sera limitée. Les agents n’auront la possibilité de consulter leur messagerie et l’application courrier qu’à quai et au bureau.

Précision : le surcoût d’équipement des PGC, chiffré par nos soins à hauteur de 970000, serait en réalité de 470000 euros. Ces crédits étaient déjà provisionnés dans l’enveloppe globale de fonctionnement.

Le renseignement

Mr CANITROT, du bureau D/3, brosse le tableau de l’activité renseignement maritime. Il indique que :
- Le Plan National du Renseignement (PNR) doit faire l’objet d’un recueil d’information.
- Le Plan Littoral a été relancé en octobre 2006. Une réunion s’est à Marseille des directeurs interrégionaux et régionaux, des DRGC (directions régionales garde-côtes) et des DRD concernés. Elle avait pour objectif d’identifier « les cibles » dans les professions liées au domaine maritime.

Une réunion avec tout ce beau monde pour çà est un véritable gâchis financier. On semble découvrir le monde marin. C’est par excellence le monde du silence. Le recueil du renseignement en est d’autant plus difficile et délicat. Quoiqu’il en soit ce ne sont pas les solutions centralisatrices, prises par carence et dépit, qui régleront ce problème ancien et récurrent.

Concernant le partage des « sources » dans le cadre du plan littoral », Mr CANITROT précise :
- La DOD sera chargée de collecter le renseignement sur les chantiers de réparation / construction, chez les loueurs de bateaux en ayant la possibilité de faire appel à d’autres services. Rien de tel pour attiser les tensions entre les services.
- Les DRGC seront chargées de collecter le renseignement au niveau des sémaphores, des capitaineries, des professionnels de la pêche.
- La surveillance terrestre collecterait le renseignement dans les ports, chez les avitailleurs. Depuis le sabordage des brigades de surveillance nautique, la direction générale tente, comme elle peut, de colmater les fuites dans son dispositif.
- Les unités de surveillance, proches des façades maritimes, sont déjà surchargées d’activité notamment sur le plan des missions contraintes. Les ports sont aussi des points d’entrée et les contrôles d’immigration sont prioritaires. S’ajoutent à cela la sûreté et le contrôle des navires à quai. A l’impossible, nul n’est tenu.
- La DRD centralisera et analysera les renseignements collectés. Sans mettre en cause le travail et le professionnalisme de nos collègues, la question se pose de l’exploitation de ces sources.

Sur chaque façade maritime des « fiches de suivi renseignement » seront instituées. Encore et toujours des fiches, des statistiques….Cela risque de décourager les agents et la déperdition des informations va se poursuivre.

La DG avoue qu’il est urgent de dynamiser le renseignement maritime qui « était quasi inexistant et mal exploité ». Nous le disons depuis des années sans succès. Ce n’est pas les solutions préconisées d’en haut qui régleront cette question centrale. Le renseignement maritime, doit-on le rappeler, est la pierre angulaire sur laquelle l’administration veut faire reposer tout l’édifice aéromaritime. Nous avons des soucis à nous faire si le problème n’est pas pris à bras le corps et les personnels écoutés.

L’intégration à elle seule du fichier SLOOP dans le SILCF ne suffira pas à résoudre l’équation du renseignement maritime. Le regroupement en un seul fichier des bases existantes est une bonne chose dans la rationalisation du système. L’accès doit être simple et rapide.

Cependant l’administration indique qu’il est trop tôt pour faire le point. La redynamisation du renseignement maritime vient juste de commencer. Cela lui permet sans doute de tenter d’expliquer que 90% des informations actuelles sont inexploitées ou inexploitables. La fiche documentaire sur le sujet fournie pour la réunion ne dit pas autre chose.

La direction générale tient à préciser qu’elle n’est pas convaincue que la suppression d’unités et le manque de moyens aient une grande incidence sur la collecte et l’exploitation du renseignement. Elle ne peut pas pour autant démontrer le contraire, ce qui en dit long sur le sujet.

L’administration veut étudier la possibilité de mettre en place des stages dédiés au recueil du renseignement dans le domaine maritime.
Le projet de décret 16/24ième et la côte de service

Les services compétents de la direction générale sont dans l’incapacité de présenter une côte de service « type » dans le cadre du fonctionnement des patrouilleurs. Depuis plus d’un an et demi, nous n’avons eu de cesse d’évoquer ce problème qualifié de « technique » par l’administration.

Or, si la direction générale ne peut répondre, c’est qu’elle n’a pas travaillé le sujet, finalisé l’ouvrage. Il en va de la crédibilité du fer de lance de la frappe aéronavale, pour reprendre une expression administrative.

La réflexion se poursuit sur ce sujet. Une réunion de coordination devrait se tenir fin mars avec les DRGC de Nantes et de Rouen afin de finaliser l’élaboration de cette côte.

Exception faite de l’application des 16/24ième l’administration affirme, sans rire, que le régime de travail à bord des PGC, reste identique à celui des actuelles VGC et VSR. Elle parlait bien entendu du régime des congés, repos, ASA, de la formation… que nous connaissons actuellement en matière de CA, repos, ASA, formation…etc. Il a été réaffirmé que les bases adoptées lors du CTPC du 2 décembre 2005 étaient toujours les mêmes, à savoir :
- 300 jours à la mer ;
- 49 missions de 148 heures ;
- 3 entretiens périodiques de 168 heures chacun toutes les 16 semaines ;
- des gardes à bord.

Sur le différent nous opposant avec l’administration sur le reliquat d’heures à effectuer pour atteindre la base annuelle de travail de 1563 heures, il nous a présenté la méthode de calcul suivante :
- 37h30 de durée de travail hebdomadaire ;
- 104 RH ;
- 13 jours fériés par an ;
- 33 jours ouvrés de CA et 13 jours d’ ARTT.

Il resterait donc, selon la direction générale, 202 jours de travail par an que l’on multiplierait par une durée de travail journalière de 7 heures 30. Soit un total de 1515 heures, ce qui représente 2344 heures 30 après application des 16/24èmes.

Les trois arrêts techniques programmés représentent 21 jours. Ceci expliquerait une disponibilité opérationnelle du moyen de 344 jours.

Le forfait d’heures d’activités à terre est statistiquement estimé par la DG à 163 heures par agent et par an. Ce temps comprendrait la formation professionnelle, les activités institutionnelles, les concours et…les arrêts maladie (sic).

La majorité des représentants du personnel conteste ces estimations et bases de calcul. Ils ne sont pas les seuls. On s’interroge beaucoup dans les BAN et parmi les personnels d’encadrement concernés. Il nous apparaît pour des raisons techniques, pragmatiques que les objectifs fixés par la direction générale seront intenables.

A cette occasion, notre syndicat a remis officiellement à l’administration, en la personne de Monsieur LEGUE du bureau B/2, une étude simulation de côte de service. Nous nous sommes appuyés, pour réaliser ce travail, sur divers paramètres (par exemple le nombre de missions, la composition des équipages, le nombre d’agents, les heures à effectuer à terre). Ces données sont consultables sur le site de la Cgt Douane.

La direction générale s’est contentée de marteler qu’il serait parfaitement possible d’effectuer 13 à 14 missions par an et par agent. Il s’agit là déjà d’un premier recul sur ses prétentions initiales. L’administration préconisait en effet 15 missions par an et par agent. Elle ne s’est cependant pas étendue sur le sujet et notamment sur la base de 17 agents embarqués. Elle veut absolument mettre en place des ½ bordées et ce contre l’avis de la majorité des organisations syndicales.

D’autres aspects concernant l’établissement de cette côte interpellent les représentants du personnel. Il en est ainsi de la prévision de la côte de service qui serait trimestrielle, voire semestrielle. Il semble pourtant important que les unités « patrouilleur » aient une projection à plus long terme (annuelle ou bisannuelle). D’une part, il faut assurer une lisibilité totale dans le dispositif et notamment dans le cadre de l’AEM ainsi q’une équité entre les différents équipages.

La DG éprouve toujours des difficultés à répondre en matière d’exercice du droit de grève à bord des PGC.

Postes hors quart et autres spécialités

Concernant le personnel embarqué, la DG a précisé que le responsable du PGC sera l’officier naval interrégional. Il aura en charge les relations avec les autres administrations ainsi que le suivi administratif des équipages.

Pour les cadres A « capitaines », terme nouveau pour désigner les commandants de bord, le temps d’exercice de leurs fonctions à la mer est limité à 5 ans (doctrine d’emploi du personnel de catégorie A). Les agents de catégorie B ne sont pas concernés par cette clause.

Tous les 2 ans, une évaluation de commandement sera effectuée pour l’ensemble des capitaines des patrouilleurs. Du fait de l’installation à bord des PGC des nouvelles technologies de communication (Internet, téléphones satellitaires..), il n’y aura pas de fonction « radio » sur les patrouilleurs.

Les cuisiniers sélectionnés feront un stage d’une semaine dans une école à Paris au courant du mois de juin 2007. Ils seront ainsi formés sur l’élaboration des menus, les mesures d’hygiènes...etc. Une prime de 450 euros sera allouée pour le cuisinier. Les postes de cuisiniers seront ouverts aux catégories B.

Pour certaines catégories de personnels embarqués, des stages spécifiques seront organisés avant l’arrivée du patrouilleur (mécanique, utilisation des annexes...etc.).

Les « Fiches de poste » des personnels « hors quart » seront élaborées au fur et à mesure dans le courant de l’année. Une formation « marin » aura lieu à L’ENBD en 2008.

En définitive, le bilan de cette réunion est relativement pauvre. Rien de bien nouveau ou si peu. La direction générale reste campée sur sa position dogmatique concernant les 16/24èmes. L’ensemble des organisations syndicales (à l’exception du SNCD) a réitéré sa ferme opposition à ce régime de travail inique et injuste. A ce propos, la Cgt va proposer aux autres syndicats intéressés d’étudier les possibilités de recours qui s’offrent aux personnels. Dans cet esprit, il serait bien de procéder de manière unitaire, y compris si recours en justice il y a.

Pour toute précision ou information complémentaire, vous pouvez contactez les représentants de la Cgt à ce groupe de travail :
- Michel Nicolo, BSN de Concarneau
- Michel Germain, BGC de Saint-Malo
- Didier Rapiteau, BGC de Boulogne
- Alain Brombin, Direction de Bretagne

Marinfos du 12/03/2007

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