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  • Posté le 31 août 2005 / 251 visites

Le SNAD CGT adresse ses propositions à la DG

Montreuil, le mercredi 31 août 2005
Monsieur Bonnet
Directeur adjoint

Nous avons l’honneur de vous faire part de nos propositions suite au groupe de travail du 28 juin dernier concernant plus particulièrement l’aptitude physique des marins.

Nos suggestions s’articulent autour de deux points :

1 - Médecin compétent

Le médecin de prévention de l’administration doit être le seul à statuer sur l’aptitude physique des marins comme c’est le cas dans le cadre des visites annuelles obligatoires dans les services de la surveillance. Dans la mesure où le milieu maritime revêt un caractère spécifique, il pourrait être envisagé, en lien avec la DPMA, que les médecins concernés se voient proposer une formation complémentaire en « médecine maritime ». Il semble que ce type de formation soit dispensé sur Brest.

2 - Critères physiques d’aptitude

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, il semble indispensable que les éléments suivants soient vérifiés :
- la vision : si bien entendu elle doit être bonne, la perception des couleurs doit être plus particulièrement vérifiée
- l’audition : hormis le fait qu’elle doit être bonne également, un suivi s’impose dans le cadre des risques liés à l’acouphène
- l’équilibre : il convient d’être attentif aux problèmes liés au roulis, au tangage et plus largement au « mal de mer »
- la motricité doit être parfaite
- le dos : la détection et la prévention des maux consécutifs aux mouvements du bateau doivent être prises en compte.

Pour le reste, il ne nous semble pas nécessaire que les conditions d’aptitude physique soient très différentes de celles exigées pour les personnels « piétons ». Les marins doivent être en bonne santé générale. Les zones de navigation empruntées et la liaison permanente avec les CROSS sont garantes d’une intervention rapide des secours (éventuellement par hélicoptère) en cas d’accident ou de problème grave de santé.

Nos collègues des unités « classiques » de la surveillance en contrôle sur une route isolée ou circulant au milieu de bouchons peuvent être plus vulnérables que les marins du point de vue du temps d’intervention des secours.

Nous souhaitons par ailleurs vous faire part, monsieur le Directeur adjoint, de deux remarques suite au relevé de conclusions consécutif à ce groupe de travail.

Tout d’abord « Solidaires Douanes » n’a pas été la seule organisation syndicale à soulever le problème de formulation accompagnant le projet d’arrêté et évoquant pour la douane des « missions analogues à celles de la police et de la pénitentiaire ». La CGT avait été la première à le faire en présentant sa déclaration préalable.

Ensuite, c’est la CGT qui a dénoncé le détournement de procédure que constitue le dépistage de produits stupéfiants. Les douaniers sont bien placés pour savoir qu’un test d’urine n’est pas un acte médical et a une finalité répressive.

Bien entendu, une toxicomanie peut justifier une inaptitude physique en surveillance mais cela est vrai également pour les produits licites tels que l’alcool ou les neuroleptiques. L’usage de produits illicites est une infraction à la législation que notre administration est chargée de faire appliquer. Dés lors qu’un agent transgresse cette législation, il commet une faute grave passible de sanction.

Ce manquement doit être recherché et sanctionné dans le cadre d’une procédure disciplinaire avec l’ensemble des garanties qui s’y attachent. Notre organisation syndicale n’a jamais fui ses responsabilités dans ce domaine. Quoiqu’il en soit, un dépistage positif aux stupéfiants découvert lors d’une visite de routine serait couvert par le secret médical et ne pourrait par conséquent permettre l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Vous aviez précisé, monsieur le Directeur adjoint, que ce test de dépistage ne serait mis en œuvre que lors de l’entrée dans les services de la branche surveillance et en aucun cas dans le cadre annuel de la visite médicale obligatoire. Or cette réponse, qui n’apparaît pas dans le compte-rendu de ce groupe de travail, est insuffisante si le texte reste en l’état.

Nous demandons donc qu’une nouvelle formulation fasse apparaître que le dépistage négatif aux stupéfiants n’est imposé que lors de la visite médicale préalable à l’entrée en surveillance. Par ailleurs, le terme « produits illicites » semble trop vague. Plutôt qu’une liste de produits, une référence aux articles du code de la santé publique semblerait plus précise.

Voilà, monsieur le Directeur adjoint, brièvement exposées nos remarques et propositions. Je profite de ce courrier pour vous rappeler également que je vous ai transmis un message électronique le 2 août dernier concernant une demande d’audience émanant d’agents de la brigade de surveillance nautique de Dunkerque.

Je vous remercie par avance de vos réponses et vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Pour le SNAD CGT
Le secrétaire général
Alain Brombin

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