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  • Posté le 13 mars 2006 / 377 visites

GT Patrouilleur - 22/02/2006 - Questions posées par le SNAD CGT

Nous avons transmis à nouveau à la Direction Générale (bureau A - MM. Bonnet et Boudet) les questions posées par le SNAD CGT lors du groupe de travail du 22 février dernier sur le patrouilleur, M. Bonnet s’étant engagé à apporter une réponse par écrit à nos interrogations.

1°) Pouvez-vous nous présenter les fiches techniques du PGC afin que les agents puissent se déterminer dans le choix de l’option patrouilleur (plan, puissance des moteurs, tirant d’eau, tonnage annexes...) ?

2°) Régime de travail

- Dans vos documents, vous comptez faire travailler les agents 1512 heures soit 2268 heures embarquées (16/24ème), cela veut-il dire que même en cas d’avarie, d’entretien programmé, etc..., tous les agents assureraient une présence 24H/24 à bord ?

- Alors que vous comptez programmer 49 missions de 148 heures soit 12 missions pour 3 équipages, exception faite pour l’équipage qui ne ferait pas d’entretien de 7 jours, et qui pourrait effectuer une mission supplémentaire, pour quelles raisons dans les documents du 17/11/05 sur le régime indemnitaire basez-vous vos calculs sur :
- 14 missions à la mer par agent soit 56 missions au lieu des 49 prévues pour les 4 équipages.
- 5 jours de maintenance annuelle
- 2 indemnités de carénage par an
- Aucune immobilisation technique dont pas D’ISM
- Une indemnité individuelle de service à la mer garantie
Sur cette base le montant annuel de l’indemnité se situerait selon vos calculs à 7288 € et non 7000 €.
Cela signifie-t-il que vous comptez mensualiser les primes sur une base forfaitaire mensuelle dont le montant (700€) est largement insuffisant ?

- A résidence, pour des horaires ouvrant droit à repas et des services de plus de 8 heures, les agents auront-ils droit aux indemnités repas ?

- A la mer, quelle organisation du travail préconisez-vous, en particulier entre les équipes de quart en passerelle, la mise en œuvre des équipes de visite et l’équipe de repos ?

- Quels sont les critères de désignation du chef de brigade et de son adjoint ?

- L’équipage étant composé de 4 bordées, y aura-t-il un ou des responsables nommés pour chaque spécialité (mécaniciens, marins-pont B, chef d’équipe, cuisiniers) ?

- A terme, il est prévu que les secrétaires des PGC soient des B terrestres, actuellement les secrétaires sont des agents de catégorie C à Boulogne et Brest. Dans le cadre de la réforme en cours, ces agents de catégorie C pourront-ils garder leur emploi de secrétaire dans les unités PGC ?

- Quelle sera la composition des agents armant le gros annexe et le rôle respectif de ces agents ?

3°) Etablissement du tableau de mutation 2006. (demandes hors-tour)

- L’enquête en cours actuellement concernant la recherche de candidatures pour les 2 PGC, dont la réponse est à apporter le 9 mars, ne concerne-t-elle que ces 2 moyens ?

- Tous les agents dont la suppression de leur unité est prévue entre 2006 et 2008 doivent-ils faire une demande hors tour, au titre de l’année 2006 ?

- Lors de la parution du tableau de mutation de 2006, tous les agents concernés par la restructuration pourront-ils connaître leur nouvelle affection, y compris pour les années 2007-2008 ?

- Concernant "l’engagement patrouilleur", débute-t-il à partir de la date de signature de l’engagement ou à la date effective de mise en fonction du PGC sur le site concerné et quelle est sa durée ?

- Les emplois "B pont" prévus sur les PGC et les VGC sont-ils réservés en priorité aux B sans spécialité issus des unités supprimées (des B spécialistes issus des VGC, mécaniciens et chef de quart, pouvant opter pour ce choix de "B pont" en perdant leur spécialité et en gardant le maintien de leur rémunération) ?
- Dans le même ordre d’idée, pour les spécialistes chefs de quart et mécaniciens optant pour un poste de marin pont ou secrétaire, qu’en est-il ?

- Un agent restructuré, dans le cas d’une autre restructuration, pourra-t-il toujours prétendre aux modalités de maintien de rémunération et à l’accompagnement indemnitaire de la mobilité géographique ?

- Existe-t-il une marge permettant de différer la suppression d’une unité jusqu’à fin 2008 et une autre permettant d’anticiper la suppression suite à la demande de l’ensemble ou la majorité des personnels ?

- Existe-t-il une certitude d’embarquer sur le moyen nautique le plus proche en attente d’une affectation PGC ou autre moyen nautique ?

- Existe-t-il une limite aux surnombres et en ce cas quelle est-elle ?

- Est ce que l’agent qui postule pour le PGC est candidat pour une fonction donnée ou un poste ? (ex Chef de quart/ marin pont ou mécanicien/ second mécanicien ?)

- Y a t-il possibilité de demande d’une résidence autre que le PGC en premier desiderata puis du PGC en 2ème desiderata. L’agent devra-t-il signer un engagement et qu’adviendra-t-il de sa priorité s’il n’est pas muté dans la résidence de son 1er choix ?

- Concernant la concordance des grades/fonctions cat "C" / cat "B", des mécaniciens et chef de quart, quelles seront les modalités de transition (concours, au choix, etc...) ? En particulier, auront-ils la possibilité de réintégrer leur résidence à l’issue du stage, si stage il y a ?

- Sur le PGC, comment seront remplacés les agents en stage ou en maladie ?
En d’autres termes, à qui fera-t-on appel en priorité sachant qu’il y aura trois équipages disponibles dont les agents seront susceptibles d’être rappelés ? Y aura-t-il un équipage de renfort ?

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES DE LA CGT
RELATIVES AU PGC

QUESTION N°1

Bien que nous soyons catégoriquement opposés au régime des 16/24ème, le 22/02/2006 lors de l’argumentation que vous avez devellopé concernant les 16/24, vous nous avez fait savoir que dans le "décret d’équivalence"qui concernerait la dérogation que vous allez demander, vous vous basez sur 1556 heures de travail auxquelles se rajoutent 7 heures de journée solidarité, soit un total de 1563 heures, représentant 2344 heures 30 de présence à bord.

Pour quelles raisons, lors du CTPC du 09/12/2006 et dernièrement encore dans la fiche d’information intitulée "les navires de surveillance de 40 mètres : mode de fonctionnement et régime de travail", vous vous basez sur 1512 heures soit 2268 heures effectives à bord ?

QUESTION N°2

Dans la fiche du 17/11/2005 sur le régime indemnitaire, lors du calcul du montant annuel perçu par agent de 7288 € , vous incluez une prime de carénage de 528 €, alors qu’il n’existera plus de carénage annuel et que ces derniers seront externalisés. Qu’en est-il réellement ?


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