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  • Posté le 4 mai 2006 / 395 visites

GT Méthodes de travail SURV et sécurité des contrôles - 03/05/2006

Ce groupe de travail, relatif aux méthodes de travail de la surveillance et à la sécurité des contrôles porte sur quatre points de réflexion :

  1. Bilan de la réforme de la surveillance
  2. Présentation de différents travaux pour « moderniser » les méthodes de travail de la surveillance : guide des méthodes de travail et MATHIEU.
  3. Condition d’exercice des missions et sécurité dans les contrôles.
  4. Questions diverses

En déclaration préalable, le SNCD a estimé que la réforme surveillance était indispensable : par la modernisation, par le regroupement de brigades, par le commandement, l’animation, le management et le pilotage. SNCD a souhaité que le CSS ait un véritable statut, une reconnaissance externe et interne et demande un groupe de travail spécifique à ces personnels (120 concernés). Quelle attribution pour quel cadre ? Le SNCD a constaté une certaine dévalorisation de la fonction CSS.

Un débat s’est ensuite ouvert sur le commandement d’une brigade par un Cat A. Selon la DG, la structure et l’animation d’une unité de surveillance devrait être animé par un chef qui pourrait apporter une plus-value. Pas de doctrine d’emploi mais pas d’opposition non plus à que ce soit un cat A. A ce jour, 2 A au commandement d’unité.

La CGT a insisté sur la juste et légitime revalorisation de l’indemnité de risque à hauteur de 80 points et la mise à niveau de l’ensemble des régimes indemnitaires, d’autant que le régime OPCO va être aligné sur le régime AG.

Nous avons demandé que les 7 points normalement alloués en 2008 soient acquis dès cette année.

1) Bilan de la réforme de la surveillance

La DG affirme que la réforme de la surveillance a bénéficié d’un investissement financier important, eu égard l’ensemble des crédits DG : matériel dispendieux (patrouilleur, arme, casque, etc...)

Le bilan immobilier de la réorganisation de la surveillance établit 120 opérations immobilières dont 38 « présentent des degrés divers d’avancement », voire classées comme opérations complexes. La mise aux normes des locaux est en bonne voie, pourtant l’option « transitoire » est encore d’actualité pour certains locaux de nos unités surveillance !

Un débat s’est engagé sur la complexité et le retard de la construction du futur BCNJ de la BSE de Porta ainsi que les revendications de l’ensemble des agents de cette unité soumise à deux régimes de travail ! Un CTPL se tiendra le 11 mai à la DR de Perpignan.

Le parc automobile va faire l’objet d’un réexamen complet en coordination avec les DI. Rationalisation des dépenses avec échéance d’économie pour 2007 : carburant et utilisation rationnelle des véhicules.

En 2005, la surveillance a été dotée de 40 motos et 40 autres sont prévues pour 2006.

Camion Bureau : 100 camions.

Les casques moto : des casques audio et non radio pour des raisons de normes.

L’habillement représente une dépense de 2 millions d’euros par an et la DG souligne son attachement à satisfaire au mieux les exigences vestimentaires liées aux activités de la surveillance : le marché unique est éclaté en trois pour des raisons techniques : chaussures et ganterie sont dissociées du reste de l’habillement.

L’armement : le plan de déploiement se poursuit de façon raisonné (cible : 2008). A ce jour, 1100 agents habilités.

Marins : résolution de l’épineux problème des pistolets mitrailleurs : rétrocession par la Gendarmerie de 90 MP5.

Gilets pare-balles : 4000 agents sont équipés. Un nouveau marché Police-Douanes-Gendarmerie permettra la commande de 700 autres gilets.

Les moyens matériels de contrôle : l’acquisition complémentaire d’équipement de détection est prévue pour 2006, notamment des densimètres. Le Sycoscan du Havre va faire l’objet prochainement de travaux de modernisation qui garantiront sa pérennité pour 5 ans supplémentaires. Les impératifs budgétaires obligent une préparation rationnelle des marchés où le fournisseur s’engage sur la maintenance : 3 ans pour les appareils à rayon X, 7 ans pour les scanners mobiles.

Le Réseau Cristal Fixe 3 : la douane utilise le réseau Cristal Fixe pour relier ses implantations sur l’ensemble du territoire. Ce réseau assure l’intégralité des échanges de données (intranet Aladin et applications douanières).

L’opérateur, titulaire du marché Cristal Fixe 2 qui se termine en janvier 2007 est France Télécom. C’est ce même opérateur qui vient d’être retenu pour opérer Cristal Fixe 3 jusqu’en mai 2010. Une grande majorité des accès via le réseau téléphonique à très bas débit devrait être remplacée par des accès beaucoup plus rapides sur ADSL.

Le réseau Cristal Mobile permet le transport de la voix et des données. Ce réseau est actuellement fourni par Bouygues Télécom dans le cadre d’un marché public pour sa partie communications « longue distance », et un réseau de PMR 446 pour les communications « courte distance ». 3144 téléphones mobiles (Les dotations des nouvelles équipes sont faites par un redéploiement des téléphones déjà en service) et 758 micro-ordinateurs portables équipent actuellement les services de surveillance. Quant au PMR (Radio UHF pour communications de proximité), le parc compte environ 3500 unités et son avenir dépend de l’évolution technique des moyens de communication.

Afin de compléter le dispositif Cristal Mobile, un numéro vert national a été mis en service fin décembre 2005. Il s’agit du 0800 819 969 qui pourra être utilisé en cas de défaillance du réseau Cristal Mobile.

Une généralisation sécurisée de l’accès au fichier des personnes recherchées et véhicules volés, par les agents de la surveillance a été décidée en janvier 2006.

2) Guide des méthodes de travail et MATHIEU.

Le guide a pour objectif de mutualiser et de développer les méthodes de travail. Ce guide s’appuie sur des méthodes de travail déjà mises en oeuvre. Il regroupe un ensemble de fiches élaborées à partir d’une mise en commun d’expériences acquises. Il n’a pas vocation à se substituer aux instructions mais à constituer un outil de référence qui doit être adapté au contexte local. Le contenu est évolutif.

Le logiciel de gestion de la surveillance MATHIEU doit faciliter l’exercice des missions et la mise en œuvre de modes de management modernes.

Disponible en ligne depuis l’Intranet Aladin, le nouveau Mathieu conservera son socle fondamental (gestion des heures, des absences, des ordres et des rapports, des états comptables et des états SIGIRD).

Sont désormais intégrés dans l’application :
- la cote de service, synthèse des absences et des vacations programmées sur la période de référence,
- la gestion et le suivi des objectifs de contrôle, support du pilotage par objectifs,
- la gestion des crises ou de toute autre situation nécessitant une réactivité immédiate (ESB, Vigipirate, ...),
- des outils de coordination de l’activité des unités de la surveillance, corollaire de la disparition des notions de penthière et de couverture espace-temps (carte nationale des points de contrôle, différentes possibilités de visualisation de l’activité, ...).

Il doit permettre aux services de disposer « d’un outil de gestion opérationnelle et de management intégrant les évolutions en cours ».

Début avril, la première version du nouveau Mathieu a été livrée pour une expérimentation de trois mois dans les directions régionales de Lille, de Montpellier et de Paris. Le déploiement de l’application en Métropole est prévu pour le 1er janvier 2007.

Afin de préparer le déploiement de l’application au second semestre 2006, la direction générale, avec le concours de l’E.N.B.D. et la D.N.S.C.E., a élaboré un plan de formation spécifique et conçu des outils pédagogiques dédiés.

Un dispositif de formation en cascade est prévu pour former les agents dans les directions : un formateur référent (chef d’unité ou agent catégorie B intervenant sur la cote de service) par direction régionale suivra une formation spécifique. Il retransmettra ce savoir-faire à l’ensemble des chefs d’unité et leurs adjoints au sein de la direction régionale. Les agents de catégorie B et C recevront de la part de leur chef d’unité ou de l’adjoint, une formation d’une journée leur permettant d’effectuer toutes les manipulations utiles à la gestion de leur situation personnelle.

Les référents bénéficieront d’un accompagnement pédagogique. Ils auront accès à l’application sur Aladin-test afin de pouvoir maintenir leurs connaissances.

Afin d’assurer une transition plus aisée pour les agents, des supports d’autoformation seront mis à la disposition des agents sur l’espace surveillance de l’intranet Aladin et prolongeront la formation utilisateurs dispensée aux agents. Ces supports d’autoformation ne se substituent pas à la formation professionnelle dispensée par les formateurs référents et les chefs d’unité ou leurs adjoints, mais constituent un complément.

Nous avons souligné la charge de travail importante des chefs d’unité impartie à la gestion logistique, les écartant de plus en plus des missions sur le terrain. Le nouveau MATHIEU devrait alléger ces tâches rendant la gestion opérationnelle prioritaire : traduire les objectifs en missions, une marge d’initiative dans l’élaboration des missions, côte de service et ordre de service. Dernière compétence soulignée du chef d’unité : animation et contrôle de l’exécution du service. La DG a conscience de la quantité de compte rendu logistique à fournir et espère améliorer cette situation par le biais de l’outil informatique.

3) Condition d’exercice des missions
et sécurité dans les contrôles.

Les impératifs de temps n’ont pas permis de débattre sur ce thème. Un groupe de travail est prévu ultérieurement.

Néanmoins, le bilan des incidents pour 2005 et 1er trimestre 2006 font apparaître les tendances suivantes :
- un tiers des incidents ont lieu le soir et la nuit.
- La majorité des incidents se produisent avec des équipes à effectifs peu nombreux
- La proportion de passages de vive force est élevée et en augmentation : Dans 70 % des cas (soit plus des 2/3 des cas), ces faits donnent lieu à des poursuites. L’utilisation de la herse apparaît peu fréquente mais l’emploi de celle-ci à titre préventif n’est pas répertorié.
- Les comportements agressifs de la part des usagers vis-à-vis des agents sont fréquents et sont devenus une constante
- L’arme de service a été utilisée une fois suite au passage de vive force d’un véhicule.

La DG souligne le peu de messages incidents qui parviennent à la DG. Cela fera l’objet d’une nouvelle sensibilisation auprès des DR.


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