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  • Posté le 20 mai 2005 / 369 visites

GT "Bilan de la réforme SURV et méthodes de travail" du 19/05/2005

Déclaration préalable

Monsieur le Président,

Vous nous présentez aujourd’hui, le bilan d’étape de la réforme des services de la surveillance, comme une étape nécessaire et indispensable à la pérennité du service public douanier : nouveau schéma d’implantation, nouvelle capacité d’intervention et réflexion sur les méthodes de travail.

Vous adaptez maintenant les orientations aux structures pour cause de contraintes budgétaires et de réduction d’effectifs.

Votre logique de rationalisation et d’externalisation, de suppression et de regroupements que vous présentez comme la panacée du service douanier masque en réalité une logique gouvernementale destructrice du service public douanier. C’est par ailleurs cette même logique que nous retrouvons tant au niveau national qu’européen.

Car ni l’accompagnement social (dérisoire au regard des difficultés rencontrées par les agents qui sont obligés de déménager ou qui voient leur conjoint perdre leur emploi), ni les mesures de formation professionnelle (stage pour les agents de la banque de France, etc...) ni les moyens nouveaux alloués à la surveillance (gilets pare-balles, anorak, pistolets, etc...) ni les restructurations immobilières ne suffiront à eux seuls à faire de la DGDDI une administration moderne et efficace.

Savoir faire, implication, professionnalisme, aval des agents et consultations des représentants des personnels sont avant tout nécessaires pour mener à bien une réforme.
Les résultats contentieux en constante augmentation ne masquent-ils pas en réalité une augmentation plus que significative des trafics en tout genre ?

Nous remarquons cependant, à votre avantage, que vous n’avez eu ni l’impudence ni l’audace de terminer votre bilan en affirmant que globalement votre réforme était bien passée, cela aurait été quand même un comble.

Votre modernisation se résume à l’évolution du logiciel Mathieu, au recentrage sur le cœur de métier, à l’évolution des PCT en CLI, à la main courante informatisée.

Vous confondez certainement modernité et aménagement à la marge : ou bien vous êtes très réducteur, ou bien vous ne saisissez pas les enjeux du métier et vous mettez alors toute une organisation et ses personnels en péril.

Nous sommes consternés que vous ne nous consacriez que quelques heures à cette "réforme modernisation" : l’avenir de 9000 agents mérite sûrement mieux.

Votre document de travail arrivé tardivement nous a déçu. Nous nous attendions à un peu plus d’audace pour l’avenir, de l’enthousiasme, enfin bref, une bouffée d’oxygène. Faire du ciblage sur les camions le remède miracle à une administration en proie à bien des doutes ne nous parait pas suffisant. Certes, l’amélioration et la modernisation des matériels étaient nécessaires. Mais avez-vous été assez ambitieux dans votre projet ?

Tirer des conclusions de bons fonctionnements sur une réforme non achevée, alors que sur le terrain, là où elle est mise en place, on mesure déjà ses incohérences et ses faiblesses, nous parait relever de l’incongruité.

Les choix sont toujours contestables, certes, mais nous avons la douloureuse impression de n’avoir pas été entendu. Et malheureusement, les prochaines réformes que vous préparez, semblent prendre la même direction. Nous voulons parler de la réforme des marins, du renseignement et de celle des AG, toutes contraires au principe même de la sacro sainte LOLF. Quel dommage, Quel gâchis.

Cette réforme de la surveillance était le moment judicieux, nous semble-t-il pour réparer les grandes inégalités qui règnent dans les services de surveillance.

Les agents de la surveillance attendent de votre part des réponses claires, précises sur leurs revendications.

  1. L’indemnité de risque. Depuis 2002 date du conflit surveillance, rien n’a bougé. Aucun échéancier, aucune avancée, aucune proposition de votre part sur les 80 points revendiqués : faut-il que de nouveau les agents se « rebellent » pour être entendus ?
  1. L’allocation complémentaire de fonction. Cette indemnité, dite de troisième niveau, est minorée pour les agents de la branche surveillance, réduisant pratiquement à néant la revalorisation de l’IRTI. Nous revendiquons sa mise au niveau de celle des autres personnels.
  1. La bonification. Votre système est inique, dérogatoire et pénalisant : suppression de la bonification à partir de 58 ans, et totale à partir de 60 ans. Beaucoup d’agents cotiseront à fond perdu.
  1. La limitation du droit de grève. Nous dénonçons cette atteinte au droit constitutionnel.
  1. Les heures de nuits, de dimanche et des jours fériés. Le système actuel totalement injuste demande à être entièrement revu (montant, attribution...)
    Nous vous demandons d’ouvrir très rapidement des négociations à ce sujet.

Compte rendu

Le groupe de travail initié par la Direction générale s’est résumé à une présentation en 2 temps à savoir :

  1. Bilan d’étape de la restructuration des services de la surveillance
  2. Modernisation des méthodes de travail des services de la surveillance

Pour ancrer la douane dans l’avenir Mr Bonnet a indiqué que les unités devraient fonctionner mieux, par un meilleur pilotage des services, tout en respectant les contraintes budgétaires (meilleurs outils, renseignement, méthode...).

Cette nouvelle méthodologie devrait s’appuyer sur l’existant et intégrer les évolutions technologiques (Ceci avec modestie et pragmatisme et se faire en accord avec les agents).

Ce bilan d’étape reprend la nouvelle architecture du réseau, les moyens immobiliers, l’état des matériels, l’accompagnement social etc...

La modernisation des méthodes de travail s’est limitée à la présentation d’un guide des compétences particulières, nouvel outil de méthode d’utilisation des moyens à savoir :
- contrôle des poids lourds
- contrôle en milieu ferroviaire
- contrôle sûreté
- utilisation des équipes cynophiles etc...

Ce guide devrait permettre un accès simplifié aux éléments de méthode de travail et être évolutif en fonction des besoins des utilisateurs.

Le nouveau Mathieu selon ses concepteurs sera sensé alléger les tâches de gestion par :
- Ordre et rapport de service
- La gestion des heures
- Etat comptable SIGRID
- Gestion des objectifs
- Gestion des absences
- Côte de service
- Carte nationale des principaux points de contrôle

Ce nouveau Mathieu sera en ligne sur Aladin.


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