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  • Posté le 7 décembre 2005 / 378 visites

GT "Aéronaval" du 07/12/2005 - compte rendu

Affectation marins en sortie de stage contrôleur

Monsieur Bonnet a rapporté que « pour évoquer le problème des stagiaires » :
- En 2004, 8 agents en maritime ont passé le concours catégorie B avec succès.
- Suite au problème de manque de postes maritimes à l’issue du stage 2004, à titre exceptionnel, la DG a accepté une situation d’attente pour ces agents, à savoir une affectation provisoire en maritime.
- En 2006, 10 agents en maritime ont passé le concours catégorie B avec succès et étaient parfaitement au courant qu’à l’issue du stage, il n’y aurait peut-être pas de poste maritime.
- Une fois de plus, la DG a décidé de leur donner une affectation provisoire qui ne devrait pas dépasser 6 mois et qu’au final, il n’y avait pas de certitude pour les reclasser en maritime, surtout pour les marins-pont B.

En conséquence :

Des instructions très claires seront données aux directeurs et stagiaires concernant tous les spécialistes, précisant que lorsqu’ils passent avec succès un concours, ils se mettent à la disposition de l’Administration et qu’il n’existe aucune garantie quant au maintien d’affectation dans la spécialité.

Les agents titulaires de la 49ème session de contrôleur ainsi que les agents stagiaires de la 50ème session de contrôleur mis en affectation provisoire pourront choisir leur poste après le mouvement au tableau de mutation actuel, avec priorité pour la 49ème puis la 50ème.

Le dispositif maritime

La DG reste campée sur ses positions et n’a pas daigné revoir les implantations.

Réponses de la DG concernant les VGC :
- « Il n’est pas question de généraliser l’implantation d’un 3ème équipage sur toutes les VGC ».
- La DG considère qu’uniquement « certaines unités » constituant ce qu’elle dénomme des « points d’appui » peuvent accueillir un 3ème équipage (seule concession : Port-Vendres qui obtient un 3ème équipage ainsi que le remplacement de son moyen nautique de 23 mètres par une 28 mètres).
- Il n’y a pas lieu d’implanter un 3ème équipage sur les autres VGC, la notion de point d’appui visant à renforcer les moyens les plus sollicités dans un secteur où les enjeux stratégiques et l’étendue géographique sont plus importants, d’où un choix orienté vers des unités de 28 mètres.
- Le patrouilleur étant censé assurer la couverture espace-temps, La DG considère qu’il n’y a pas lieu de mettre d’autres VGC en point d’appui. Par conséquent, en Manche et Bretagne, pas de 3ème équipage sur les VGC.
- Dans le cadre du repyramidage sur toutes les VGC, il est prévu 1 B-pont par bordée (soit 2 B-pont sur les VGC de 2 équipages et 3 B-pont sur les VGC point d’appui). De même, il est prévu un commandant A sur les VGC de 3 équipages. A terme, une bordée sera composée de 8 agents.
- Concernant la durée des missions, la DG a indiqué qu’elle nous communiquera une réponse quant à la moyenne mensuelle d’heures de présence à la mer par bordée pour le prochain CTPC, mais que « cela ne sera qu’une indication non gravée dans le marbre ».

En conséquence :

La DG considère comme « point d’appui avec renfort 3 équipages » les unités de :
- Royan
- Marseille
- Nice
- Port-Vendres

Réponses de la DG concernant les BSN :
- Il est tenu compte des difficultés de la composition des équipages à 3 agents dont 2 en contrôle au regard de l’instruction cadre sécurité et du PLI, ainsi que des difficultés de service liées aux annulations de missions dues au manque d’effectif.
- L’effectif de 10 agents proposé par la CGT est considéré comme trop élevé par la DG.
- La DG accepte de porter les équipages qu’elle avait prévus dans un premier temps de 7 à 8 marins, 1 emploi de marin et un emploi de mécanicien en plus, ces emplois à terme devraient être des emplois de catégorie B (une exception : la BSN de Port-de-Bouc [14m] verra son effectif porté à 10 agents).

Réponses de la DG concernant les patrouilleurs :
Avant de répondre aux questions sur le fonctionnement de ce type de moyens, la DG nous expose les perspectives de repyramidage de la filière maritime du PGC, à savoir :
- 1 commandant A par bordée, soit 4 A par patrouilleur, auxquels sont rajoutés 2 emplois de commandant A pour Papeete.
- Il n’est pas exclu dans le cadre de l’armement initial d’employer des B ou B+ (qui pourront éventuellement par la suite être délégués en A).
- Il est prévu 1 emploi de catégorie A chef mécanicien par bordée, soit 4 A par patrouilleur (8 en tout).
- Il est prévu 1 emplois de B-pont par bordée, soit 10 B au total avec Papeete.

Les questions relatives aux patrouilleurs n’ont été abordées qu’en dernière partie de ce GT.

C’est pourquoi la DG a accepté un groupe de travail supplémentaire qui devra se tenir avant la clôture de l’enquête sur les desideratas des agents qui optent pour le PGC.

Pour la garantie indemnitaire (prime de 7288 euro), la DG a répondu qu’elle regarderait ultérieurement. Des interrogations persistent, notamment au sujet du 1/4 ISM, concernant les avaries et le paiement de ces indemnités au regard des heures effectuées en mer, et non sur la base d’un forfait de 7288 euro.

La DG réaffirme qu’« il n’est pas question de remettre en cause l’implantation des 2 patrouilleurs et le régime des 16/24ème ».

Sur les autres aspects de la réforme

Le renseignement :

Abordé de façon superficielle, avec l’intervention de D/3, la DG a prévu un groupe de travail spécifique sur ce thème qui est considéré comme l’un des piliers de l’orientation des missions des unités maritimes.

Dans les grandes lignes :
- Le DG considère que le renseignement est sous-exploité ou mal exploité.
- En maritime, c’est la CROC qui sera chargée du renseignement maritime.
- Le plan national de renseignement (PNR) prendra sa mesure en 2006 et intègrera le vecteur maritime.

La Direction Garde-côtes :

Elle s’intègre dans le schéma de réorganisation AG avec :
- le Pôle pilotage et orientation des contrôles qui comprend la CROC maritime, la Cellule maritime (ONI et ONA) et la Cellule aérienne OAI,
- le Pôle opération composé du CLI et de la Cellule opération, et les officiers de permanence (ONI-ONA), la DRGC étant le point de pilotage du dispositif aéromaritime.

A la question sur le rôle de proximité de l’officier naval chef de subdivision, le DG a répondu que pour elle sa place est au centre opérationnel (COD), mais que certains réajustements à la marge pourraient être effectués (Marseille).

Projet d’organigramme d’une DR Garde-Côtes

Plan de renouvellement des moyens :

- La DG veut conserver les VGC et les VSR les plus récentes afin de « rajeunir le parc ».
- Elle compte remplacer 4 VSR avec une réflexion sur le type de moyen qui n’est pas défini (2 VSR prévues en 2008 et 2 VSR en 2009).
- Concernant les VGC, rien n’est prévu avant 2009.
- Pour Bastia, la DG envisage de « récupérer une autre vedette ailleurs » !

Délai de fermeture des unités :

- La DG indique que le calendrier de suppression des unités est indicatif.
- Les vedettes dont la suppression est programmée si les effectifs sont insuffisants, seront retirées du parc.
- Sur les unités conservées, la DG va combler les vacances d’emploi.

Pool plongeurs :

- Il sera constitué sur la base du volontariat.
- Les plongeurs pourront faire parti de l’effectif de n’importe quelle unité maritime.

Ils seront appelés pour le contrôle des navires à quai afin de procéder à des visites approfondies.

Le STCW :

Pour la DG, le STCW doit « tendre vers le standard ; il faut faire ce qu’il faut, mais pas plus ».

Un examen par un responsable des AFFMAR donnera un avis sur le « pas à faire », notamment sur les points qui concernent la sécurité et les responsabilités.


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