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  • Posté le 6 octobre 2005 / 239 visites

GT "Aéromaritime" du 6 octobre 2005 - expression de la CGT

Avant que les organisations syndicales se mettent d’accord sur une déclaration préalable commune, les représentants du SNAD CGT avaient préparé une intervention.

Cette réunion nous sépare d’un an, pratiquement au jour près, du premier groupe de travail qui a lancé la discussion sur l’avenir du dispositif aéronaval. C’était en effet le 21 octobre 2004.

Depuis cette date bien des évènements se sont déroulés. Mais avant d’aller plus loin, nous souhaitons en premier lieu apporter une nouvelle fois tout notre soutien à nos collègues de Corse, et notamment les marins de la BGC de Bastia, dont le bâtiment a fait l’objet d’un attentat samedi 1er octobre.

Ces douaniers ont mené une bataille exemplaire, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, afin de préserver leur outil de travail au sein du service public maritime douanier. Les élus et la population ont largement contribué au sauvetage de ce moyen naval qui avait fait la preuve à plusieurs reprises de son utilité et de son efficacité qu’il s’agisse de la lutte contre la fraude, de celle contre la pollution marine ou du sauvetage en mer.

Dans ce contexte, nous demandons fermement que le bateau soit réparé ou qu’un nouveau moyen soit affecté à Bastia. Rétablir l’ordre républicain, ce n’est pas envoyer le GIGN contre des salariés, mais c’est surtout donner les moyens aux services de l’Etat de remplir pleinement leurs missions. A cette occasion, la CGT tient à faire part de sa totale solidarité avec les marins de la SNCM qui agissent, eux aussi, pour la sauvegarde et la promotion du service public, en l’occurrence assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent.

Nos collègues douaniers de la BGC de Bastia sont d’autant plus en colère qu’à plusieurs reprises, ils ont demandé la mise en place d’un ponton sécurisé (haut portail avec renvoi qui évite le passage et l’entrée aussi bien par la mer que la terre ainsi que quatre projecteurs détecteurs de présence).

Il s’agissait d’empêcher l’intrusion sur le bateau et par là même éviter les actes de malveillance. Car samedi, il s’est agi du dépôt sur le pont avant d’un pain de plastic et non du lancement d’une roquette comme faussement indiqué dans la presse. Le coût d’installation de ce ponton s’élevait à 10.000 euros environ. Le devis réalisé à cet effet a été commandé et payé par les agents eux-mêmes dans la mesure où l’administration n’a jamais voulu tenir compte de cette proposition.

Cette politique « du gagne-petit » amène à la situation difficile d’aujourd’hui et en dit long sur la volonté réelle de l’administration de moderniser, améliorer, renouveler les moyens de la surveillance maritime. Un signe fort aujourd’hui consisterait à décider du renouvellement de la VGC de Bastia au même titre que d’autres navires appartenant à des BGC ou des BSN. Cela traduirait de manière concrète ce soutien dont vous vous faîtes l’écho par ailleurs. Après les paroles, seuls comptent les actes.

A ce propos, le courrier qui a été adressé à monsieur le Directeur général par la CGT, la CFDT, FO, Solidaires, et l’UNSA le 21 juin ne peut pas rester lettre morte dans le cadre de la reprise du dialogue quelque peu altéré et qui a débouché sur le conflit que vous savez.

Les organisations syndicales citées plus haut ont fait savoir à Monsieur Mongin que ce groupe de travail, initialement prévu avant la période estivale, ne pouvait en aucun cas se résumer en un examen technique du PGC (patrouilleur garde-côtes). Le sujet est loin d’être épuisé et la cause n’est pas entendue en ce qui concerne les personnels.

A ce propos, il est noter que la Direction générale a rabattu de ses prétentions initiales. Alors que vous évoquiez lors des premières discussions votre volonté de voir évoluer le patrouilleur en haute mer, il s’agit maintenant d’une intervention nettement plus limitée (voir document page 1 « le patrouilleur est, principalement dans la zone des 24 milles, à la fois un vecteur de patrouille et d’intervention »).

Le fait que la direction générale évoque en page 11 de son document relatif au Projet de Loi de Finances pour 2006 paragraphe 3 intitulé « moyens lourds de la surveillance », je cite : « le niveau exceptionnel des dotations d’investissement obtenues va permettre d’acquérir, outre les 5 hélicoptères, une deuxième vedette de 40 mètres destinée à renforcer la capacité de contrôle maritime » ne clôt absolument pas le débat quant à la mise en service de ce type de moyen nautique.

Il convient de rappeler que les propositions d’évolution du dispositif aéronaval ont donné lieu à contestation de la part des personnels et de l’ensemble des organisations syndicales. Ces désaccords ont pris rapidement la forme, comme rappelé ci-dessus, d’un conflit dont le point culminant fut la manifestation d’ampleur nationale du 9 février dernier.

Dés lors, une phase nouvelle de concertation s’est opérée sur les trois façades maritimes. Dans les échanges interrégionaux, la problématique du ou des patrouilleurs a fait l’objet de débats nombreux et contradictoires.

Chacun est bien conscient que ce ou ces moyens lourds conditionnent à terme l’avenir du dispositif aéromaritime dans sa globalité. Et il ressort clairement des discussions interrégionales que ce ou ces navires, s’ils devaient prendre la mer un jour, doivent venir en complémentarité des moyens actuels dans le cadre d’un maillage cohérent du dispositif naval et non pas se substituer au reste de la flotte douanière. Ces conclusions valent pour les façades Manche/Mer du Nord et Atlantique, la Méditerranée s’étant fermement exprimée contre l’implantation d’un patrouilleur.

D’autre part, la question budgétaire est primordiale. La démonstration a été faite qu’à dotation constante, le ou les moyens lourds engloutiraient une partie non négligeable des crédits de fonctionnement.

De plus la question du renseignement maritime a été écartée systématiquement et volontairement des débats sur l’ensemble des façades maritimes prétextant la tenue du CTPC du 30 mai consacré à la lutte contre la fraude. Ce dernier s’est tenu et n’a apporté aucune réponse satisfaisante quant au problème récurrent du renseignement. Chacun pourtant, et quelques soit le côté de la table de discussion, s’accorde à reconnaître notre pauvreté et notre retard en la matière.

Ce ne sont pas les deux pages consacrées à ce sujet dans les documents préparatoires à ce groupe de travail qui sont susceptibles de lever les doutes et de répondre aux problèmes soulevés. Les bureaux D3 et B2 se sont limités, mais ont-ils d’autres choix, à évoquer la réception/validation et la diffusion du renseignement. Quid du recueil du renseignement, du comment, avec qui, dans quelles structures, sur quelles bases, avec quelles coopérations nationales et internationales ?

Rien n’est réglé dans ce domaine, loin s’en faut.

Or, l’administration passe outre et veut décider malgré tout de mettre à l’eau un navire qui sera sourd et aveugle.

La question de la doctrine d’emploi de ce type de moyen n’est pas du tout résolue et les huit pages consacrées au patrouilleur n’amènent rien d’autres que des éléments techniques. « Mettre à plat les problèmes, repartir sur de bonnes bases », tels sont les propos de Monsieur le Directeur général dans le cadre de la relance de la concertation sur ce dossier.

L’ensemble des organisations syndicales partageait ce souci et ce point de vue. Elles attendent de vous aujourd’hui que cela devienne réalité et que les engagements pris soient tenus.

Dans ce contexte, il s’agit bien d’évoquer dés maintenant la pertinence et la doctrine d’emploi de patrouilleur dans le dispositif aéromaritime. Tout comme il est essentiel que des garanties soient données quant la mise en place rapide d’un plan de renouvellement du parc avec un calendrier précis et ciblé à la clef. Ainsi concernant l’état du parc naval, près de 60% des moyens des unités a plus de 15 ans (plus précisément 31 moyens sur 57) et 30% plus de 20 ans (5 VGC et 10 VSN).

Tout comme il est important et vital pour la reprise du dialogue que la précipitation qui a prévalu par le passé avec les conséquences que vous savez ne soit pas votre seule préoccupation. Il demeure primordial également que l’écoute et le respect des opinions soient de mise dans les débats à venir.

Si vous n’acceptez la discussion que sur l’application de vos décisions, leurs modalités d’exécution, la concertation n’ira pas loin et des blocages vont rapidement voir le jour.

Les personnels ne supportent plus vos ultimatums successifs et le chantage perpétuel que vous exercez par cette politique du tout ou rien. Le 4 octobre, ils l’ont exprimé fortement. Les agents des Douanes, comme des centaines de milliers de salariés, en cessant massivement le travail et en manifestant dans plus de 150 défilés, ont dit leur « ras le bol » des choix opérés et des orientations prises.

Si vous continuez à agir comme si de rien n’était en jouant les gros bras, ne venez pas vous étonner après cela de la violence des réactions que pourraient avoir des personnels excédés et écoeurés par votre politique et vos réformes.

Pour être plus précis dans nos propos, ne passez par la fenêtre ce que les agents ont sorti par la porte dans le cadre d’une action forte, déterminée, digne et responsable. Si la Direction générale a compris le message, cela doit se traduire dans les faits et les actes dès aujourd’hui. Vous commettriez une grave erreur en mettant sur la table une cartographie d’implantation des services revue à la marge, pour la galerie.

Si de nouveau vous employez la politique du fait accompli, nous n’irons pas loin dans les discussions. Il ne s’agit pas de menaces, nous ne pratiquons pas comme le fait le gouvernement, mais d’une mise en garde ferme. Ne décevez pas les agents.

Nous attendons également des informations quant au schéma directeur des moyens de l’Etat en mer, établi par le SGMer sous l’égide du gouvernement. Y a t-il eu des arbitrages ? Quels sont les choix et décisions éventuels qui auraient pu être arrêtés ?

Nous sommes interrogatifs quant à votre description de la répartition du rôle et des tâches de chaque intervenant en mer. Vous dressez dans le document intitulé « les missions de la surveillance maritime » un portrait angélique quant au positionnement de chaque administration et des forces armées (marine nationale et gendarmerie maritime) dans le cadre de l’AEM.

Ainsi bon nombre d’activité, d’heures de surveillance n’a pas été prises en compte dans les statistiques ayant servi de base aux réflexions interrégionales. La présence en mer, la prévention et la dissuasion sont systématiquement écartées car jugées peu ou pas rentables du tout dans les indicateurs d’activité.

La logique absurde de la course aux résultats qui fait l’objet dans le PLF 2006 d’objectifs uniquement quantitatifs et de valeurs cibles entraînera pour tous les services des pressions énormes.

Nous terminerons ces propos liminaires en insistant sur la responsabilité collective que nous avons de réussir la modernisation de notre dispositif aéronaval. En ce sens, nous ne sommes pas partisans du statu quo. Nous l’avons déjà dit, écrit et répété et nous le ferons encore si nécessaire.

Tout justifie aujourd’hui le renforcement, la rénovation et le renouvellement de l’intervention de nos unités aéronavales. Qu’il s’agisse des méthodes de travail, de la mise en œuvre des qualifications (reconnaissance de la spécialité marin pont notamment), de leur reconnaissance, la discussion et le débat s’imposent. L’expérience, les compétences multiples et le professionnalisme des personnels sont des atouts, pas des boulets.

Ces réflexions doivent se mener dans le cadre général d’évolution de l’ensemble de l’administration des Douanes. Nous avons souvent insisté, je parle pour les organisations syndicales, sur la nécessité d’assurer la cohérence globale de la totalité de notre dispositif. Ainsi, l’avenir du dédouanement, les réformes LCF/Renseignement, de la surveillance et AG ont et auront des conséquences sur la façon d’organiser ou de réorganiser notre dispositif aéronaval.

Si vous évoquez le lien opérationnel des unités aéronavales, je pense notamment au rôle renforcé des hélicoptères, avec les bateaux de surface, vous êtes moins prolixes, voire complètement muets, sur la coordination avec les autres services (CO et SU). Tout comme vous n’apportez aucun élément sur l’évolution des nouvelles directions garde-côtes.

Lors du CTPC du 7 juillet (réforme AG), la CGT avait fait connaître son souhait de voir déterminer le rôle et les tâches dévolues à cette structure. Il ne peut s’agir en effet d’une simple opération débouchant sur des possibilités de carrière pour des cadres supérieurs en mal de promotion.

Nous ne saurions terminer ces propos liminaires sans évoquer le rapport numéro 418 du Sénat relatif à l’Action de l’Etat en Mer. Sa lecture est intéressante à plus d’un titre. Il semble déjà que les rapporteurs considèrent que la situation actuelle n’est pas si mauvaise que cela. Si la coordination n’est pas encore parfaite, des progrès ont été réalisés.

Concernant les intervenants AEM, le rapport remet un peu les pendules à l’heure. Ainsi, la Marine nationale est quelque peu priée de faire ce pourquoi elle existe, c’est-à-dire assurer la défense du territoire. Le cadre « militarisé » de l’intervention de l’Etat en mer semble poser problème à nos partenaires européens et la réaffirmation de l’importance du caractère civil de la dite intervention est à prendre en considération.

La Douane est une administration connue et reconnue. Dans ce contexte, sa Direction générale manque cruellement d’ambition. Vous la jouez « petit ». Enfin, la question de l’exercice des missions a été un sujet de préoccupation des sénateurs. Ainsi, il est précisé que : « certaines missions exercées pourraient s’opérer plus efficacement depuis la terre, en particulier dans les ports.

C’est le cas notamment des missions fiscales de la douane, qui peuvent s’effectuer dans les ports ou encore du contrôle des pêches, réputé plus efficace au débarquement. Ce choix pourrait réduire la présence à la mer, en cohérence avec les missions poursuivies mais au détriment de la surveillance générale et de la présence à la mer ».

Aussi, nous déplorons à nouveau la suppression des unités du littoral qui du fait de leur disparition, obère d’autant l’efficacité de l’action globale de notre administration.

Cependant, il n’est pas à l’ordre du jour, du moins en ce qui concerne la CGT, que nous discutions d’une quelconque remise en cause du régime de travail. Patrouilleur ou pas, il est hors de question pour nous d’accepter la mise en place des 16/24ième.

Tout comme il est inutile d’imaginer que nous ac-cepterions une quelconque perte financière pour les agents qui subiraient des restructurations. Nos collègues ne sont pas demandeurs, ne sont pas à l’initiative. Ils subissent de plein fouet les décisions de restructuration que l’administration prend seule et contre tous. Cette position n’est pas une découverte pour vous dans la mesure où nous adoptons la même pour l’ensemble des réformes que nous connaissons et que les personnels subissent.

Paris, le 6 octobre 2005.

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