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  • Posté le 13 mars 2007 / 366 visites

GT "Aéromaritime" du 08/03/2007 - déclaration préalable

Un peu plus d’une année nous sépare du dernier groupe de travail maritime qui s’était tenu à la demande des organisations syndicales le 22 février 2006 sur la thématique de la mise en service des patrouilleurs garde-côtes.

Depuis la tempête occasionnée par le contenu de la réforme qualifiée à tort par l’administration de « modernisation du dispositif aéronaval » et votre décision unilatérale de l’adopter lors du CTPC décembre 2005, les personnels de l’aéromaritime sont dans le désespoir le plus total.

Rien n’est réglé et le sabordage dénoncé par la majorité des agents et leurs représentants s’avère malheureusement réel. Nous tenons à rappeler que la Cgt s’est prononcée contre votre réforme. Elle l’a fait non pas pour conserver en l’état le dispositif antérieur mais parce qu’elle considérait que les propositions de la direction générale ne répondaient pas à la nécessité de mettre en place un dispositif efficace et adapté pour répondre aux défis de la fraude en milieu maritime.

Vous avez cassé un maillage, qui méritait d’être corrigé, et désarticulé une complémentarité des moyens qui nécessitait elle aussi d’évoluer. Mais cela aurait du se faire dans d’autres conditions que celles que vous avez imposé. Vous n’avez jamais tenu compte réellement des propositions d’organisation de la part des agents et de leurs représentants. Mais ceci n’est pas une découverte, vous procédez ainsi pour toutes les réformes, ce qui a donné lieu à plus de sept mois de conflit dans le cadre de la réforme du dédouanement. Celui-ci n’est pas terminé, mais suspendu. Les agents sont vigilants et attentifs aux évolutions.

Depuis tout ce temps, les personnels de l’aéromaritime, tout comme leurs collègues des autres services de notre administration, toutes unités confondues, restructurés ou non, attendent toujours des réponses précises à leurs nombreuses et légitimes interrogations. Les documents préparatoires à ce groupe de travail et le mutisme de votre part relatif aux observations des syndicats, ou des personnels formulées par exemple dans votre forum « PGC », ne sont pas de nature à éclairer notre lanterne.

Un constat d’échec

En ce qui concerne les fiches techniques relatives à l’intégration du fichier sloop dans le SILCF, au plan littoral ou au renseignement maritime, elles ne peuvent que nous laisser perplexes pour utiliser un vocable syndicalement correct. N’avez-vous fait pas preuve de légèreté et d’irresponsabilité en supprimant des unités et des emplois ? Nous étions unanimes du côté de la parité syndicale pour débattre du renseignement maritime dans sa globalité et en lien avec la réforme du renseignement et de la lutte contre la fraude avant de réorganiser ou plutôt désorganiser le dispositif aéronaval. Vous avez, pour des raisons budgétaires, mis la charrue avant les bœufs.

La seule certitude que nous ayons c’est que les agents continueront à oeuvrer dans ce domaine à leur niveau en fonction des moyens dont ils disposeront, ou pas d’ailleurs et surtout, c’est-à-dire dans les pires conditions qui soient.

Les documents préparatoires fournis constituent une information sur les conséquences dramatiques dues à vos seules décisions. Nous avons conscience de votre désarroi quant à la situation actuelle. On sent nettement que vous tentez en vain par tous les moyens à colmater les fuites en matière de renseignement et d’information pour orienter les contrôles.

Vous centralisez à outrance et par des artifices bureaucratiques, technocratiques vous éludez une question primordiale en matière de recueil et d’exploitation du renseignement, celle de la proximité et du suivi quotidien, permanent.

Les aspects techniques du PGC et l’avancement des travaux

La Cgt prend acte de « l’effort considérable de communication » que vous fournissez au travers de cette fiche d’information tout en précisant que d’entrée de jeu vous avez écarté les représentants du personnel de ce volet technique. Les agents n’ont pas été associés à ce projet tout comme ils ne l’ont pas été non plus en matière d’immobilier alors que les textes et la législation en matière de C.H.S.S le prévoient.

Nous déplorons et condamnons cette attitude alors que nos décideurs, dont vous faîtes partie, n’ont de cesse d’invoquer le dialogue social et la concertation, mais tout cela relève uniquement de la déclaration d’intention. Ce ne sont pourtant pas les centaines de questions et de remarques formulées par des personnels compétents et de terrain qui ont manqué et qui sont toujours d’actualité sur ces nouveaux moyens navals. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Mais est-il déjà trop tard ?

Des questions nombreuses et justifiées, mais sans réponse

Cependant, dans l’immédiat, car il en va de la vie professionnelle et familiale de nos collègues qui armeront ces nouveaux navires, êtes-vous en mesure de nous présenter une côte de service « type ». Elle concerne, nous vous le rappelons, des agents qui devraient rendre annuellement 2268 heures, 2344,30 heures, ou 2496 heures, on ne sait plus très bien, en temps embarqué sur la base des 16/24èmes ?

Pour être tout à fait précis dans la question, vous avez du intégrer dans vos projections divers paramètres que vous avez évoqué lors de réunions notamment avec les organisations syndicales, nous en avons cerné au moins six :

1- un temps de travail sur la base établie pour les services de la surveillance de 1563 heures en lieu et place des 1512 heures initialement prévues. Ce qui, après application des 16/24ième aboutit à effectuer 2344,30 heures, je vous renvoie à la note 000473 DG/B2 du 13.03.06 et peut-être 2 496 heures si l’on en croit le projet de décret relatif au temps de travail sur les PGC

2- une côte de service propre à la situation individuelle de chaque agent, je vous renvoie encore à la note 000473 DG/B2 du13.03.06)

3- la programmation annuelle de 49 missions de 148 heures avec une disponibilité optimale du moyen de l’ordre de 300 jours/an (Cf. P 6 fiche technique B/2 du 11/01/06 intitulée « les navires de 40 m mode de fonctionnement et régime de travail »)

4- l’obligation de trois arrêts techniques par an de 168 h chacun, tout en précisant que si les agents disposent d’heures d’avance et si les nécessités de service ne requièrent pas leur présence à bord, ils seront mis en repos (Cf. P 7 fiche technique B/2 du 11/01/06 : les navires de 40 m mode de fonctionnement et régime de travail.)

5- un temps de travail annuel de 1 512 heures soit 2 268 heures avec les 24/16èmes pour une compensation indemnitaire individuelle d’environ 7 000 € par an (voir fiche technique B/2 du 11/01/06 intitulé « les navires de 40 m mode de fonctionnement et régime de travail »). Or 1 512 heures correspondent à 12 ou 13 missions alors que la DG s’est basée sur 15 missions pour parvenir à la somme de 7 000€ an. Une incohérence de plus dans une mer d’imprécisions.

6- un accueil à bord de 22 à 23 personnes (17 hommes d’équipage au maximum et 6 personnes supplémentaires) pour une durée de mission de 6 jours (Cf. fiche d’info B/2 du 11/01/06 : les navires de 40 m - principaux aspects techniques P 2).

Nous sommes impatients d’obtenir des éclaircissements et des réponses claires sur tous ces points qui ne sont pas que techniques. Il en va en effet de notre crédibilité, vous avez souvent usé de ce terme, dans le cadre de l’action de l’état en mer. Si vous ne répondez pas, nous irons cherchez les réponse auprès des autorités concernées. Nous n’excluons pas non plus d’alerter l’opinion sur les disfonctionnements qui se feraient jour.

Nous ne sommes plus qu’à trois mois de l’arrivée à Boulogne du 1er P.G.C, qui, nous vous le rappelons, est censé être le « fer de lance » de notre force de frappe aéromaritime. Cet outil magique, vitrine selon vous de notre action anti-fraude en milieu maritime, n’est pas encore à l’eau que déjà il est en avarie tant les disfonctionnements que nous décelons sont nombreux.

Il est maintenant urgent de définir, une bonne fois pour toutes, le régime de travail à bord de ces bateaux ainsi que leur fonctionnement tant humain que matériel. De même qu’il est primordial de réfléchir et prendre des dispositions en ce qui concerne le renouvellement du parc VGC et VSR. Il faut absolument affecter les crédits et les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du parc aéronaval.

Des postes à profil qui inquiètent

Sur ce sujet, le document est également purement informatif dans la mesure où « les postes des agents hors quart sur les patrouilleurs » que vous évoquez vous sont imposez par les normes STCW. Nous interviendrons quoiqu’il en soit sur le sujet et notamment sur la question de la durée du commandement. En fait vous voulez mettre en œuvre un statut particulier, dérogatoire à la règle maritime générale, sur ces nouveaux moyens navals. Nous sommes complètement opposés à un statut d’emploi qui ne dirait pas son nom.

Tout irait très bien madame la marquise

La mise en œuvre de la réforme de la surveillance maritime, dont vous vous gargariser en permanence, nous le redisons fermement, n’a rien réglé. A ce sujet, il va vous falloir intégrer dans votre vocabulaire administratif des mots tels que « suppression », « destruction », « réduction » en lieu et place de modernisation.

Les agents sont conscients des effets dévastateurs de cette soi-disant réforme de modernisation. Ils en vivent tous les jours les néfastes effets.

De votre réorganisation, il résulte aujourd’hui dans l’organigramme des UMV, comprenez « Unités de Morts Vivants ». En fait, il s’agit de brigades mortes sur le papier et vivantes sur le terrain. Elles survivent comme elles peuvent. On leur demande même de continuer, comme si de rien n’était, à se mettre au goût du jour en intégrant toutes les « nouveautés » de cette « douane moderne évolutive et puissante ». Vous avez détruit notre métier. Les marins sont amers. Vous semblez vouloir ignorer ce malaise, ce mal-être. Vous aurez encore des réveils difficiles.

Nous préférerions que vous vous gargarisiez, que vous pavoisiez en affichant les crédits nécessaires, à la hauteur de vos prétentions. Comment en effet faire « tourner » les VGC composées de 3 équipages afin qu’elles puissent effectuer des missions supplémentaires ?

Qu’avez-vous mis en œuvre pour tenir compte de l’augmentation des effectifs temporaires de certaines BGC ET BSN dans le cadre de la réorganisation et notamment, par exemple, en terme de crédits G.O et L.D ?

Où en êtes-vous du renouvellement des VSR prévu en 2008-2009 ?

Que deviennent nos collègues toujours en attente de leur affectation ?

Et vogue la galère !!!

Nous terminerons cette intervention avec la cerise sur le gâteau, je parle de celle relative au projet de décret sur « l’horaire d’équivalence applicable aux emplois de certains personnels de la DGDDI » pour reprendre votre terminologie.

Au-delà du fait de réaffirmer encore et toujours notre opposition à la mise en place des 16/24èmes, nous vous demandons instamment d’éclaircir en premier lieu la problématique de la notion de temps de travail.

Les enchères sont ouvertes. Qui dit mieux ? 2 268 heures de présence à bord, 2 344,30 heures ensuite et avec le projet de décret 2 496 heures. Ceci représenterait, si nos comptes sont exacts près de 1 000 heures en sus des 1 512 heures du régime général de la surveillance.

Ceci ne vous exonérera pas de devoir préciser clairement :
- Le nombre de missions à la mer à effectuer par agent
- La durée de ces missions
- Le temps de présence à la mer du PGC (300 jours prévus)
- Les modalités d’exercice d’activités institutionnelles (FP – exercice du droit syndical)
- La prise des CA et repos divers
- Les fonctions des personnels hors quart à bord des PGC telles que cuisiniers, radio, chef d’équipe par exemple
- L’état d’avancement des dossiers relatifs aux locaux administratifs et parkings des unités où seront affectés les patrouilleurs.

Dans votre projet, nulle part, il n’est fait mention de la distinction entre les heures passées à bord du P.G.C, rémunérées 24/24èmes et décomptées sur la base des 16/24èmes, avec celles effectuées hors du bateau. Serait-ce à dire qu’elles sont toutes rémunérées sur la base des 24/24èmes et décomptées sur la base des 16/24èmes ?

Vous avez su faire pression sur les agents en leur faisant signer un chèque en blanc dans le cadre de « l’engagement patrouilleur ». En effet, ils ne disposaient pas de l’ensemble des éléments à la date de leur signature.

Vous ne respectez pas certains engagements pris lors de G.T et du CTPC de décembre 2005 Cela porte un nom, c’est de la tromperie, une arnaque. Nous condamnons ces comportements et agirons pour défendre les intérêts des personnels.

Vous venez de constater que nos propos liminaires sont emprunts de nombreuses inquiétudes, traversés de multiples questions, que transpirent l’amertume et l’écoeurement. C’est l’état d’esprit qui règne majoritairement dans les services aéromaritimes aujourd’hui. Votre réforme qui devait donner de la « visibilité » aux agents les plonge dans le brouillard le plus total et ne répond en rien aux défis auxquels est confronté notre administration notamment dans un climat électoral où la douane se trouve au cœur de surenchères populistes et nauséabondes.

Ainsi, les douaniers seraient trop nombreux. Ce sont les démagogues qui sont en sureffectif aujourd’hui. Nul doute que les 600 douaniers « méritants » sauront se rappeler au bon souvenir du ministre Sarkozy avide hier pour sa gloire de saisies éclatantes et aujourd’hui pétri de pouvoir.

GT aéromaritime du 08/03/2007 - déclaration préalable

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