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  • Posté le 1er avril 2008 / 571 visites

Grève du 3 avril : La surveillance aussi en première ligne

La grève du 3 avril n’est pas « une affaire d’OPCO », toute la douane est concernée. C’est une occasion incontournable d’établir un véritable rapport de force pour faire avancer les revendications des personnels. Et en surveillance les revendications ne manquent pas !

Réformes

L’administration a pris l’habitude de passer la douane à la moulinette en s’attaquant à un secteur après l’autre et en recommençant par le premier quand tout semble fini. Il est temps de mettre cette stratégie en échec en réagissant tous ensemble !

La réforme de 2003 n’était qu’une première étape, « le premier étage de la fusée » comme nous l’annoncions alors. De nombreuses brigades « en réseau » sont restées sur le fil du rasoir. la prochaine réforme de la SURV sera sur les rails dès la fin de la réforme OPCO.
Cette même réforme de 2003 aurait dû être précédée d’une réforme des méthodes de travail. La DG avait assuré que ces méthodes seraient revues après 2003 : 5 ans après, nous ne voyons toujours rien venir... La mise en oeuvre de scanners mobiles a été faite dans la précipitation sur le caprice d’un ministre. Ces moyens coûteux en investissement et en fonctionnement ne remplaceront jamais la surveillance classique. Au contraire : leur mise en oeuvre ne peut être intéressante qu’avec le déploiement d’un dispositif étoffé. Dès qu’un camion scanner s’installe, l’alerte est donnée en quelques minutes, des équipes doivent donc être présentes sur tout le réseau secondaire afin d’exploiter son effet « repoussoir ».

La réforme du Renseignement de 2005 est un échec flagrant. Il est urgent de reconstituer un réseau dense d’unités de recherche.
Ce qui se passe à la frontière suisse (suppression de brigades tenant des PPF) n’est qu’un prélude mais la méthode est la même que pour le dédouanement : procéder DR par DR pour limiter les possibilités de réaction collective. Toutes les missions périphériques ont fragilisé la Surveillance plus qu’elles ne l’ont renforcée : pendant que nous travaillons pour d’autres administrations, personne ne fait notre travail. Et lorsque ces missions sont abandonnées, la DG en profite pour supprimer des emplois au lieu de les réaffecter au contrôle douanier ! Les mêmes menaces pèsent, par exemple, sur les services affectés au retrait des fruits et légumes puisque cette mission serait très prochainement privatisée.

Gestion des effectifs et mutations

Si la réforme des OPCO se fait comme l’envisage la DG, les agents de la Surveillance devront renoncer à tout espoir de mutation pendant plusieurs années.

La DG envisage comme mesure d’accompagnement « social » de bloquer les demandes de changement de branche de SURV en OPCO pendant trois ans, de les encourager d’OPCO en SURV par des primes et de donner une priorité nationale de mutation aux agents restructurés... Dans ces conditions, plus la réforme OPCO aura d’ampleur, moins les agents SURV auront de chance d’obtenir une mutation.

Rémunérations

Le « Contrat Pluriannuel de Performances » 2009-2011 est en cours de discussion entre la DG et le Ministère. Il ne faut pas perdre cette occasion de peser sur les choix pour les trois prochaines années.
Revalorisation de l’Indemnité de risque pour atteindre les 80 points réclamés depuis 2002 !

Réforme du SRB et indemnisation décente des heures de nuit et de weekend !

L’Indemnité de risque est officiellement sortie du régime indemnitaire mais sans conséquence pratique. Le régime indemnitaire SURV (hors IR) doit être aligné sur celui des AG !

Reconnaissance des fonctions de chef d’unité et CSD !

Retraite

La bataille pour les retraites en général et la « bonif » en particulier doit être engagée maintenant : la deuxième lame de la loi Fillon de 2003 est censée passer avant l’été.

Le dispositif de la bonification est insatisfaisant : pour en bénéficier complètement à 55 ans, il faut être entré en douane avant 20 ans et avoir effectué une carrière complète à temps plein dont au moins 25 ans en surveillance. En cas d’entrée dans l’administration après 23 ans, la bonification ne jouera plus. Pourtant, surcotisation s’applique à tous les agents de la la branche.

En outre, chaque dispositif de bonification pour pénibilité dans la fonction publique (pompiers, police, pénitentiaire...) est spécifique et ils ne sont pas compatibles entre eux : un agent effectuant 14 ans en pénitentiaire puis 14 ans en surveillance ne bénéficiera d’aucune bonification alors qu’il aura largement dépassé les 25 ans d’activité pénible !

Pour une véritable reconnaissance de la pénibilité (travail de nuit, en extérieur, en horaires décalés, en environnement pénible...) par un départ en retraite à taux plein à 55 ans dans le public comme dans le privé » !

Tous en grève et dans l’action le 3 avril !


Droit de grève

La reconquête de conditions normales d’exercice du droit de grève est aussi un objectif de la mobilisation et une garantie pour le futur. Le dispositif de réquisition individuelle qui existait avant 2003 n’avait jamais posé de problème. Un droit constitutionnel n’est pas à vendre !

L’administration joue trop souvent sur le flou du nouveau dispositif pour dissuader les agents SU de se joindre aux mouvements de grève. La note 05001162 du 21 novembre 2005 est pourtant claire : « la réglementation du droit de grève repose sur l’indentification précise à la fois des missions et des agents qui y sont expressement affectés. Dès lors, les missions relevant de ce dispositif doivent être reprises sans ambiguïté dans la rédaction des ordres de service, sous la responsabilité de l’encadrement. Doivent notamment être indiqués les éléments suivants : nature de la mission, durée, lieu, agents visés par la mesure... » Il ne faut pas se laisser impressionner par une hiérarchie qui ajouterait au dernier moment la mention « Vigipirate » à l’ordre de service. Merci de nous faire remonter de telles pratiques qui pourraient faire l’objet d’actions en justice

Tract surveillance - 21 mars 2008

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