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  • Posté le 3 novembre 2005 / 328 visites

Evolutions du dispositif aéromaritime : lettre ouverte au DG

Montreuil, le 3 novembre 2005

Monsieur le Directeur général,

J’ai l’honneur par la présente de vous faire part des remarques de la CGT concernant les conditions de la « reprise du dialogue » dans le cadre des évolutions du dispositif aéromaritime.

Vitesse et précipitation...

En premier lieu, il apparaît que vous vouliez impérativement activer les choses. Après deux groupes de travail d’une demi-journée chacun, vous envisagez de convoquer un comité technique paritaire central sur le sujet le vendredi 2 décembre prochain. Alors que vous avez déclaré le 9 février qu’il convenait de donner le temps au temps et ainsi de pouvoir creuser tous les aspects du dossier, la discussion nationale se réduirait à huit heures avant d’entériner votre projet. C’est pour le moins léger quand on sait que la concertation menée sur les trois façades n’a pas été à la hauteur des enjeux et de l’ambition affichée. Ce fut même la grande déception dans les coursives. On peut faire mieux en matière de « dialogue social ».

Nous n’osons imaginer que le conflit de ce début d’année ne vous a rien appris. Le message des personnels était pourtant fort sur leur exigence d’être associés, entendus et écoutés. Rien de tout cela n’apparaît aujourd’hui. Le projet initial a évolué à la marge et la philosophie globale du système demeure la même.

Beaucoup reste à faire !

Les thèmes qu’il reste à traiter sont nombreux et réclament du temps. Qu’il s’agisse des méthodes nouvelles de travail, de la réflexion nécessaire sur la composition d’un équipage aujourd’hui (spécialités, niveaux de qualification et de formation), de la coordination interne et externe, du renseignement, du régime de travail, du renouvellement du parc (type de navire, motorisation), le chantier est immense et loin d’être terminé.

Alors que l’occasion nous était enfin donnée de mettre tout à plat et construire des bases solides pour édifier un dispositif opérationnel digne de ce nom, vous bâclez le sujet. Monsieur Bonnet avait pourtant donné son accord de principe sur la possibilité de mettre en place des commissions de travail par thème afin de pouvoir approfondir chaque domaine identifié. Ceci est resté lettre morte. La LOLF n’attend pas, le 1er janvier 2006 la faucheuse d’emplois et de moyens se met en route.

Ecouter n’est pas entendre

La capacité d’écoute de l’administration prend fin dés lors que les personnels contestent vos orientations et se permettent d’oser proposer des alternatives. Mais il en est ainsi dans tous les domaines à tous les niveaux. La carte d’implantation des unités aéromaritimes proposée le 6 octobre dernier est, à peu de chose près, la même que celle soumise aux personnels le 1er février dernier.

Vous aboutissez à la disparition de nombreux moyens (une vingtaine sur 46 en Métropole) et à la suppression dans les effectifs maritimes de 136 emplois sur 732 aujourd’hui. Nous assistons à une désertification du littoral maritime. Ainsi pourquoi ne pas avoir étendu aux unités de surveillance nautique la possibilité de renforcer leurs équipages ?

En effet, si vous préconisez le troisième équipage sur trois unités garde-côtes, « piliers » selon vous du dispositif hauturier, vous l’écartez pour la surveillance du littoral. Alors que vous évoquez la nécessité d’optimiser les moyens aux fins d’assurer une permanence opérationnelle maximale dans la zone des 24 milles notamment, vous délaissez complètement les 12 milles. Cette politique « du gagne-petit » en dit long sur la volonté réelle de l’administration de moderniser, améliorer, renouveler les moyens de la surveillance maritime. Cela confirme, s’il en était besoin, que votre objectif premier est bien de récupérer des moyens et des emplois.

Illogique et dangereux

Votre conception de l’intervention de la douane en mer est calquée sur celle que vous avez mise en œuvre pour la surveillance terrestre. Il s’agit selon vous de prioriser les contrôles sur les grands axes de circulation maritimes, en l’occurrence le rail, en faisant reposer l’ossature du dispositif sur deux patrouilleurs garde-côtes. Ceci s’opère en fait au détriment des moyens de surveillance rapprochée que vous sacrifiez sur l’autel des contraintes budgétaires.

Concentrer l’essentiel de nos forces et de nos moyens sur la surveillance hauturière est une erreur. La cartographie proposée est une aberration totale, une gifle au bon sens dans la mesure où elle réduit à néant la complémentarité des moyens qui prévalait jusqu’à présent. Vos collaborateurs n’ont réussi, à aucun moment des discussions, à convaincre les représentants du personnel de l’efficacité des évolutions avancées.

Ils ne le peuvent pas dans la mesure où l’objectif réellement visé n’est pas de rendre performant le dispositif mais de répondre aux injonctions du secrétariat général à la mer et donc du gouvernement en matière de « rationalisation » des moyens. Votre entêtement à mettre à l’eau deux patrouilleurs le confirme. Vous le faîtes sans avoir répondu aux questions pourtant essentielles de leur doctrine d’emploi.

Ambition en berne

Le discours ressassé par vos subordonnés à ce sujet est certes bien appris mais totalement inaudible, contradictoire et peu cohérent.

Ceci s’est confirmé lors du groupe de travail du 6 octobre. Madame la sous-directrice de B a en effet déclaré que : « le patrouilleur est, principalement dans la zone des 24 milles, à la fois un vecteur de patrouille et d’intervention ». Vous avez, monsieur le Directeur Général, sérieusement rabattu de vos prétentions initiales.

Alors que vous évoquiez lors des premières discussions votre volonté de voir évoluer le patrouilleur en haute mer, il s’agit maintenant d’une intervention nettement plus limitée. Nous vous le disons à nouveau, ces deux moyens ne sont que des leurres, condamnés à faire des ronds dans l’eau à l’affût de proies hypothétiques. Ils seront sourds et aveugles. Le renseignement maritime, tout comme le renseignement en général, est proche de zéro pour ne pas dire qu’il est nul.

Cherche renseignement désespérément

Jamais nous n’avons été en situation de mettre en œuvre les structures et les moyens d’une politique du renseignement digne de ce nom. Cette question a été écartée systématiquement et volontairement des débats sur l’ensemble des façades maritimes prétextant la tenue du CTPC du 30 mai consacré à la lutte contre la fraude. Ce dernier s’est tenu et n’a apporté aucune réponse satisfaisante quant au problème récurrent du renseignement.

Ce ne sont pas les deux pages consacrées à ce sujet dans les documents préparatoires au groupe de travail du 6 octobre dernier qui sont susceptibles de lever les doutes et de répondre aux problèmes soulevés. Les bureaux D3 et B2 se sont limités, mais avaient-ils d’autres choix, à évoquer la réception/validation et la diffusion du renseignement. Rien sur le recueil, le comment, avec qui, dans quelles structures, sur quelles bases, avec quelles coopérations nationales et internationales ?

Comment en effet prétendre collecter des informations, recueillir des renseignement quand dans le même temps vous supprimer les unités terrestres de surveillance du littoral et les brigades de surveillance nautique ?

Votre réponse à ce sujet consistant à dire que vous avez renforcé les effectifs sur le littoral ne tient pas la route. Vous faites sans doute allusion au fait que les brigades de surveillance terrestres ont en charge le contrôle des navires à quai depuis qu’un BOD est paru à cet effet.

Pour autant les emplois n’ont pas augmenté et cette tâche s’ajoute au panier déjà bien garni des missions des unités de surveillance qui se voient en plus chargées de suppléer les brigades de recherches passées par perte et profit afin de financer votre réforme du renseignement et de la lutte contre la fraude. Si vous pensez en effet, monsieur le Directeur Général, que la direction des opérations douanières est en capacité d’assumer et de traiter l’ensemble des activités et de couvrir efficacement l’étendue des secteurs géographiques des brigades de recherche, vous vous trompez. D’ailleurs ni son rôle, ni celui de la DRD n’ont été précisé concernant le renseignement maritime.

Des cataplasmes sur des jambes de bois

La transformation sur les façades des CIR terrestres en CIR maritimes ne peut à elle seule régler la question cruciale du renseignement, pas plus d’ailleurs que l’accès de nos services à Spationav dont nous n’avons pas la maîtrise. Il est avant tout un outil au service de la sécurité en mer, ce qui en soit est une bonne chose. Vous conditionnez l’avenir de tout un dispositif, que d’ailleurs un rapport récent du Sénat (n° 418 relatif à l’Action de l’Etat en Mer) ne remet à aucun moment en cause, à l’évolution d’éléments extérieurs qui nous échappent totalement.

A tous les coups on perd !!

C’est pour le moins hasardeux, mais là encore, comme pour les autres réformes, « vous faîtes un pari sur l’avenir » alors que vous n’avez aucun atout en main. Vous bluffez en permanence et ce sont le service public et les personnels qui paient vos frasques de joueur impénitent.

La direction générale n’a donné pour l’instant aucune garantie, n’a pris aucun engagement quant à la question, elle aussi vitale, du renouvellement du parc, de son fonctionnement au quotidien et de son entretien. Quand on sait qu’un patrouilleur absorbe l’équivalent des crédits de quatre vedettes garde-côtes classiques tant en investissement qu’en fonctionnement, on ne peut que s’inquiéter de la pérennité de l’ensemble de nos moyens aéromaritimes.

Là encore quelle confiance accorder à votre volonté d’optimiser le fonctionnement des moyens dans la mesure où vous nous rappelez sans cesse le cadre budgétaire contraint dans lequel nous évoluons ?

Je ne saurais conclure ce courrier sans vous dire à nouveau que nous ne sommes pas partisans du statu quo. Nous insistons à ce propos sur la responsabilité collective que nous avons de réussir la modernisation de notre dispositif aéronaval.
Tout justifie aujourd’hui le renforcement de l’intervention de nos unités aéronavales, leur rénovation et leur renouvellement. La lutte contre la fraude et les trafics illicites en recrudescence l’imposent. L’expérience, les compétences multiples et le professionnalisme des personnels sont des atouts, pas des boulets.

Un problème d’ensemble

Ces réflexions doivent se mener dans le cadre général d’évolution de l’ensemble de l’administration des Douanes. Nous avons souvent insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence globale de la totalité de notre dispositif.

Ainsi, l’avenir du dédouanement, les réformes LCF/Renseignement, de la surveillance et de l’administration générale ont et auront des conséquences sur la façon d’organiser ou de réorganiser notre dispositif aéromaritime.

Un rejet majoritaire

Le 6 octobre la CGT, la CFDT, FO, l’UNSA et Solidaires signaient un communiqué commun à l’issue du groupe de travail. Ces cinq organisations représentant plus de 96 % des personnels rejetaient en bloc et fermement le projet aéromaritime de la direction générale des Douanes.

Monsieur le Directeur Général, vous ne pouvez pas ignorer ce front commun du refus qui traduit largement le sentiment général des agents des unités maritimes et au-delà, qu’il s’agisse de l’encadrement, des élus ou de la population.

Aussi, nous vous demandons solennellement de prendre en considération l’opinion des personnels et de leurs représentants. Vous ne pou-vez pas continuer dans votre entêtement à vouloir faire passer en force des évolutions qui sont jugées dangereuses par une majorité d’agents et d’usagers de la mer.

Rouvrir la négociation

Nous attendons de vous que vous donniez des instructions pour que le prochain groupe de travail prévu le 17 novembre prochain prenne en compte nos demandes. Votre attitude conditionnera notre participation au comité technique paritaire central prévu le vendredi 2 décembre 2005 et témoignera ou non de votre volonté de réellement entretenir un dialogue social dans notre administration.

Dans l’attente, veuillez croire, monsieur le Directeur Général, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Pour le Syndicat National des Agents des Douanes CGT,
Le secrétaire général
Alain Brombin

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