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• Posté le 21 avril 2017.

DNRED, audience chez le Ministre

Depuis le mois de décembre, la CGT avait demandé à la Direction générale une audience chez le Ministre au sujet de la DNRED. Il aura fallu un nouveau Directeur général pour prendre conscience de la gravité de la situation et enfin obtenir ce que nous demandions.

A la demande de la CGT, l’ensemble des organisations syndicales ont été reçues par Messieurs Eckert et Gintz ce matin afin d’évoquer la situation actuelle à la DNRED.

Le Ministre a tout d’abord souhaité réaffirmer sa confiance dans la Douane et a rappelé que tout était fait dans le souci du respect des agents.

Le DG a exposé les propositions qui ont été faites afin de mettre fin aux dysfonctionnements importants de cette direction :

Changement de direction à la DNRED (un nouveau d’ici 1 mois), la DOD, les bureaux D et D 3 de la DG.
La DNRED est désormais directement rattachée au Directeur Général :

• Fonctionnement collégial dans les processus décisionnels
• Mise en place d’un plan de contrôle interne
• Sécurisation des procédures
• Refondation des processus de recrutement et de formation professionnelle y compris dans l’encadrement
• Mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les agents engagés dans des opérations à haut risques.

Le DG a également reconnu qu’il était plus que nécessaire de repenser la logique des résultats, la « politique du chiffre », qui comme la CGT le dénonce depuis déjà longtemps, n’est pas sans lien avec les événements dramatiques dont il est question aujourd’hui. Il a rappelé que si on ne s’interrogeait pas sur la manière dont étaient faits les chiffres, il existait forcément un risque.

A la demande de la CGT, le Ministre a accepté que ce plan de refondation soit piloté au niveau de la direction générale et non de la DNRED seule.

La CGT n’a pu que se féliciter des décisions prises par le Directeur puisque nous demandions, dès le mois de décembre, à ce que l’ensemble du commandement opérationnel soit mis face à ses responsabilités.

Toutefois, et parce que nous ne pouvons ignorer que si nous sommes là aujourd’hui c’est parce que cette affaire a été judiciarisée, nous voulons être sûrs que ces propositions ne seront pas que contextuelles.

La CGT rappelle également l’effet pervers de cette course aux résultats sur l’ensemble des services douaniers.

La CGT a demandé, au regard du contexte, le remplacement immédiat du médecin de prévention, la titulaire étant absente depuis de nombreux mois. Le Ministère a dit en faire une priorité. De même, la CGT a exigé que tous les DUERP soient faits et mis à jour. Le Ministère a bien entendu accepté.

La CGT a demandé la communication du rapport de l’IS utilisés lors des différentes GAV. Nous avons également demandé la communication de la lettre de mission du directeur inter-régional, signée de l’ancienne Directrice générale.
La CGT a également demandé à ce que les organisations syndicales soient auditionnées par l’Inspection des Services, ce que la DG a accepté.

Nous exigeons enfin que les collègues soumis à un interrogatoire écrit soit désormais accompagnés par un représentant syndical. En effet, ces interrogatoires, si suites juridiques il y a, sont transmis aux services de la police et de la justice.
Ainsi, et tant que cette revendication n’aura pas abouti, nous invitons tous les collègues à invoquer leur droit au silence lors d’éventuels interrogatoires et ce, quelque soit le contexte.

La délégation du SNAD CGT