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  • Posté le 3 juillet 2009 / 586 visites

CR Groupe de travail « Surveillance » - 30 Juin 2009

Madame Orange-Louboutin ouvre la séance en informant les Organisations Syndicales que le sujet sur la chaîne de commandement de la surveillance ne pouvait être abordé, le sujet n’étant pas à l’ordre du jour. Ce sujet semble embarrasser fortement la DG…

Les OS donnent lecture de leurs déclarations liminaires respectives. La délégation CGT conclut la sienne en rappelant les revendications que nous portons depuis des années aux côtés des personnels :
- l’Indemnité de Risque (IR) à 80 points d’indice ;
- la revalorisation des heures de nuits, dimanches et jours fériés ;
- la sortie de l’IR du 3ème niveau du régime indemnitaire.

La Direction générale répond aux divers points abordés.

INQUIETUDE DES AGENTS QUANT A L’AVENIR DE LA DOUANE

Réponses de la Direction :

- La DG véhicule le message de l’avenir réel de la surveillance qui est indispensable pour la pérennité de la douane.
- Il ne faut pas angoisser à cause de l’absence de groupe de travail depuis 2007. Ce n’est qu’une raison de calendrier.
- La réforme de la surveillance est maintenant acquise. Il y a bien eu une baisse des résultats mais à ce jour tout rentre dans l’ordre.
- « Il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour les missions de la douane. Elles sont reconduites. »
- « Je n’ai pas dit pour autant que la restructuration ne peut pas évoluer par région. » C’est le résultat de la gestion budgétaire mise en œuvre par la LOLF : une enveloppe globale donnée au DI qu’il répartit selon les besoins locaux.

« Chaque année les DI doivent s’interroger sur la structure de la circonscription et fournir les conclusions en automne pour obtenir l’enveloppe globale de la DG. La réorganisation se fait ensuite en accord avec les OS à travers les CTPL » (sic !).

C’est la conséquence pour Le Havre (fusion d’unités) et éventuellement pour Nantes où le DI a prévenu la DG d’une réflexion en cours (annonce de 4 fermetures de brigades !) ainsi que de tous les endroits où les Directeurs ont mis en doute la pérennité d’unités.

AUDIT DE LA COUR DES COMPTES

Concernant l’Audit de la Cour des Comptes, l’administration s’est expliquée en justifiant les missions et les moyens mis en place et en dénonçant certaines positions de l’audit.

A la demande des OS de connaître le contenu exact de ses réponses, Madame Orange Louboutin précise : « ce n’est pas l’habitude de la DG de donner les réponses apportées aux organismes de contrôles ». C’est le sens du dialogue social vu du côté de la Direction générale.
 
Elle rappelle enfin la politique de suppression d’emplois publics du gouvernement et le contrat passé à travers le plan pluriannuel 2009-2011 , l’administration se doit de respecter ses engagements. Dans ce cadre, une évolution des structures est possible avec des suppressions d’emploi à la clé (mais ce ne sera pas une énième réforme de plus, mais de « simples réajustements » !)

Concernant les observatoires, la France a été mise en demeure par la commission européenne de fluidifier le trafic sur certain point frontière notamment Lille et Le Perthus. La DG reconnaît qu’il y a un vrai problème de compréhension avec la Commission. La DG a engagé une approche pédagogique de cette problématique en expliquant à la Commission que la libre circulation des personnes ne doit pas être un frein aux nécessaires contrôles de la marchandise. La DG constate une amélioration dans ses relations avec la Commission. Toutefois on se dirige vers la destruction des structures sur le terrain et des missions avec le maintien d’un contrôle soumis aux diktats de la Commission.

Face aux OS qui expriment les difficultés pour l’exercice des contrôles dans ces conditions, l’administration précise qu’une information sera faite auprès des Préfets par le SGAE (Secrétariat général au affaires européennes) sur les suppressions définitives des structures. Les besoins des administrations de contrôles (douane, police…) seront prises en compte.

Quant à la problématique des péages automatiques (Triflo), la DG a entamé une réflexion sur le sujet.

MESURES INDEMNITAIRES

Rappel : Le plan d’accompagnement financier établi en octobre 2008 pour 3 ans (2009 – 2011) pour l’ensemble des agents des finances avec l’accord de certaines OS ne permet pas d’augmentations indemnitaires qui ne sont pas reprises dans l’accord. Seul le point sur l’encadrement de la surveillance est « en réserve ».

Le SNAD CGT non signataire de ce marché de dupes ne se sent donc pas lié par cet accord et réitère ses revendications rappelées en début de séance.

Ouverture de l’ordre du jour :

HABILLEMENT

De façon générale, le SNAD CGT s’est positionné pour un accès complet au vestiaire (spécialiste/non spécialiste) quelles que soient les fonctions exercées par l’agent.

Rappel par Philippe LEGUE (B2) :
 
- marché passé pour 4 ans (2007-2011) avec 8 sociétés (7 liées à Balsan qui centralise)
- note de 2007 qui précise les effets retirés, les effets modernisés, les nouveaux effets.
- les difficultés dans durée de la campagne d’habillement est tributaire du temps mis par les agents dans leurs choix.
- vérifications à plusieurs niveaux, transformation en commande, livraison (de mars à octobre)
- tributaire des règles des marchés publics.

Réponses aux questions :

- La tenue de cérémonie : suite au groupe de travail sur l’habillement, elle sera donnée à l’agent que sur demande. Cela représente une économie pour la DG au profit du confort des agents. De ce fait il n’y a plus d’obligation de se présenter en tenue dans les concours internes (une note aurait été envoyée dans les DI et DR).
- Les ceinturons : le choix était difficile entre le désir de solidité (pour supporter tout l’équipement possible) et de souplesse (confort des agents). Devant la réaction des OS l’administration va se pencher sur les ceinturons CORDURA utilisés en gendarmerie. D’autre part l’administration contactera le fabriquant pour que les passants des vêtements (pantalons, parka, ..) soient modifiés pour permettre le passage du ceinturon.
- Chaussures : l’administration se penche sur la demande des agents pour trouver des chaussures plus confortables et sécuritaires.
- Gants : difficultés à trouver un produit de sécurité permettant l’utilisation de l’arme.
- Pour les DOM TOM étude de faisabilité pour un polo en coton.
- Lunettes de soleil (motards, montagne, marins, pilotes). : budgétairement, il est impossible d’étendre leur accès à tous les agents. Mais l’idée est à étudier.
- Tenue maître de chiens : l’administration est consciente des problèmes (poils et usure plus rapide). Une étude sera faite en envisageant peut être une rotation plus fréquente de la tenue.
- Brassards : bien que le choix soit décentralisé la DG fera une enquête auprès des DR et DI pour l’ harmoniser.
- A la demande des OS l’administration va étudier la proposition de mettre à disposition de l’ensemble des agents toutes les tenues spécifiques (y compris bonnet, tenue de pluies...).
- A la demande du SNAD-CGT, la DG va rappeler la doctrine sur l’habillement et l’armement à tous les agents, afin de ne pas mélanger dotation professionnelle et effets personnels.

ARMEMENT

- Gilet pare balles : tous les agents doivent en être pourvus, prévenir B2 de tout manquement ou difficulté (possibilité de faire du sur mesure hors marché pour certains agents.).
- Munitions optimisées : le marché est en cours. Le SNAD CGT se félicite de l’écoute de la DG à ce sujet.
- PSA : une réserve de 4 à 5 éléments est faite dans les DR, pour faire face aux problème de maintenance.

MATERIEL DE DETECTION

La discussion a principalement porté sur les problèmes de respect des normes de sécurité à Paris et Marseille. Quand l’administration s’équipe, elle se soumet aux règles de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Nous avons des problèmes quand nous utilisons des appareils qui ne nous appartiennent pas (partenariat). C’est le cas pour Paris Gare du Nord (SNCF) et Fos Port-Saint-Louis (Grand Port Maritime de Marseille, ex-Port Autonome). « Pour autant nous sommes conscient des problèmes ».

PARIS : Le DR de Paris a fait de l’excellent travail (dossier à la DG et rapprochement avec la SNCF). Pour l’administration, tout va bien. Même si elle accepte l’idée du SNAD d’un contrôle par une société extérieure (APAVE début juillet), l’administration refuse de prendre en considération la santé des agents (principe de précaution) et ne voit pas l’intérêt d’une visite médicale dans un premier temps. Suite à l’insistance du SNAD CGT elle veut bien reconsidérer sa décision après les conclusions du rapport de l’APAVE.

MARSEILLE : Un contrat de maintenance a été établi avec le port autonome (niveau 1 et 2). Un balisage est mis en place sur la zone du contrôle (protection)

Suite à ces problèmes, la DG va s’assurer de la conformité de tous les appareils (lui appartenant ou utilisés en partenariat). Des formations supplémentaires des utilisateurs (PCR et CAMARI) sont prévus dès septembre (formation au niveau national du fait du niveau élevé et du suivi qui en découle) dans le but de former au moins un agent par DR et quatre dans les DR plus concernées.

Le SNAD-CGT exige que l’administration se mette en conformité avec les textes réglementaires en matière de radioprotection, et qu’elle se rapproche de l’Autorité de Sureté Nucléaire seule administration compétente dans ce domaine.

Au moment où se tenait ce GT à la Direction générale des Douanes, le même problème était également soulevé par la la CGT au Comité d’hygiène et de sécurité ministériel de Bercy.

MOTARDS

Rappel de la DG :. Ce n’est pas un GT Motard, la DG enregistre les questions concernant cette spécialité. Elle envisage selon les questions d’organiser ou non un GT motard.

Le SNAD CGT a rappelé son courrier du 19 juin, resté jusqu’alors sans réponse concernant la soumission des seuls motards à un test de détection des stupéfiants dans le cadre de la vérification de l’aptitude physique.

Courrier test motards
19 06 2009

Cette intervention était d’autant plus nécessaire que le problème ne se limitait pas à l’interrégion de Bordeaux comme nous l’avions d’abord cru mais se reproduisait partout.

L’administration indique avoir donné des instructions au DI et DR dans le cadre du décret de 2006 qui concerne l’ensemble de la surveillance. Elle prend acte de la « maladresse » de certains DR et DI qui laissent à penser que seuls les motards sont concernés et fera un rappel aux DR et DI.

La DG n’a donc pas de chance avec ses directeurs : ils avaient tous compris de travers... et de la même façon !

Elle admet que les cas positifs, supposés rares si jamais il y en a, ne doivent pas faire l’objet d’une sanction, mais au contraire faire l’objet d’une étude approfondie (un accompagnement de l’agent et un nouveau test).

Cette réponse permet au moins de mettre fin à l’inégalité de traitement entre les motards et les autres agents de la surveillance mais nous restons fermes sur notre position défendue dès que la question a été évoquée en 2005 : ce sujet n’a rien à voir avec l’aptitude physique !

Autres réponses concernant :
 
- Les casques : une étude est faite concernant la radio dans les casques avec MOTOROLA ; le test effectué à la DOD et SNDJ est positif.
- Concernant les PMR, de nouveaux appareils 10 fois plus performants sont prévus. Ils équiperont des cet été les DOD et le SNDJ, puis les DR en fonction des besoins qui seront exprimés.
- Les tests stups :
- Recrutement. L’administration regrette le manque de candidats au concours spécial.

L’information d’une possibilité de formation des motards sur deux niveaux (formation basique à la gendarmerie puis missions spécifiques par la douane à La rochelle) sera diffusée.

Une décision doit être prise prenant en compte l’incapacité de l’ENBD d’accueillir plus de 2 stages initiaux par an plus les stages de recyclage. L’administration a pourtant la volonté d’augmenter le nombre de motards en douane en rapport aux nouvelles missions et au mode de travail.

CONTRÔLES DYNAMIQUES

L’administration prend conscience d’un besoin de formation pour les agents « piétons » des unités qui font de plus en plus d’intervention sur les autoroutes et voies rapides.

ESPACES CONFINES

Consciente de l’intérêt du problème, l’administration étudie la reprise de la formation à l’ENBD.

QUESTIONS DIVERSES N’AYANT PAS PU ÊTRE TRAITÉES EN SÉANCE

- Pour le SNAD CGT le certificat de 1er secours est indispensable pour les agents de la surveillance (CHS), il doit toutefois faire l’objet d’un suivi régulier. L’administration partage notre avis.
- Le SNAD CGT a communiqué un courrier à la Direction générale à l’occasion de ce GT, concernant l’organisation et la structure des brigades opérant les patrouilleurs garde-côte. L’administration réserve sa réponse mais n’a pas semblé hostile aux évolutions proposées.

Courrier organisation PGC
30 06 2009

Les autres questions seront transmises à l’administration qui répondra après étude.

La délégation du SNAD-CGT

H. LAFON, G. HAYET, JL HENRY et S. GEHAN

CR GT Surveillance
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