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  • Posté le 17 avril 2007 / 857 visites

Compte rendu GT formation des marins du 05 avril 2007

Le groupe de travail Formation professionnelle du 05 avril 2007 incluait le thème de la réforme des formations des marins des Douanes.

Il faut rappeler que la Direction générale avait demandé un audit à la direction des Affaires maritimes sur le dispositif de formation et des qualifications détenues par les marins des Douanes.

Les recommandations de celui-ci ont conduit la Direction Générale à faire évoluer le dispositif de formation afin de respecter les normes internationales des gens de mer. En effet, bien que la convention STCW (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers) ne soumette pas les navires de l’Etat au respect de ses dispositions, l’article III stipule que la responsabilité de l’Etat peut être engagée en cas d’accident et que celui-ci doit rechercher un standard de formation STCW pour ses agents.

L’audit considère que la DGDDI dispense à ses marins-pont une formation de base de qualité.

L’ENBD a ainsi obtenu le 17 janvier 2007 l’agrément STCW de la direction des Affaires Maritimes pour la formation « capitaine 200 », qui est un brevet professionnel. Ce brevet remplace le permis hauturier que l’on obtenait avec l’ancienne formation et contient 3 modules : réglementation, navigation et mécanique. La formation transport des passagers (environ 25 heures) n’est pas intégrée, ce qui donne un brevet restrictif avec mention« limité aux navires de la Douane ».
- Pour la formation marin-pont : les 2 premiers modules, dispensés à l’ENBD
- Pour les formations de Chefs de bord des VSR et des futurs mécaniciens : les 3 modules, le 3ème dispensé par le Lycée maritime de La Rochelle (accord en cours).

La DG avait initialement prévu un allongement du stage à 18 ou 20 semaines au lieu de 16. Nous avons fait remarquer que la formation CSO (certificat spécial d’opérateur) et la formation médicale devaient être prises en compte, ainsi que plus de pratique à la mer concernant la formation initiale.

Le directeur de l’ENBD propose de porter la durée du stage de formation initiale à 21 ou 22 semaines comprenant entre autres :
- 2 semaines pour le CSO/CRO (certificat restreint d’opérateur) ;
- 1 semaine pour la formation médicale ;
- "des heures" (une semaine ?) de réglementation douanière ;
- la formation au contrôle des navires.

En ce qui concerne la formation CSO/CRO, la DG indique que celle-ci s’adresse en priorité à deux agents par équipage sur une BGC et un agent sur une VSR (en principe, le chef de bord). Elle devrait être assurée par le lycée maritime de la Rochelle.

Nous avons demandé où en était la formation CSO pour les officiers du BAN. La DG nous répond que s’ils ne prennent pas le commandement d’un bâtiment, il n’y a pas d’obligation de passer le CSO. Une réflexion est entamée pour les reclassements de ces officiers. La demande des besoins de recyclage pour les CSO se fera par l’intermédiaire des DRGC.

Concernant les futurs mécaniciens ceux-ci devront donc réussir le « capitaine 200 » adapté à la douane (le module 3 de mécanique donnant le 250 kW) condition sine qua non pour pouvoir passer le 750kw et devenir mécanicien de bord ; Pour les chefs mécaniciens et second (PGC et VGC) ce sera la catégorie au-dessus : le 3000 kw (!).

La question est comment on passe de nos diplômes douanes aux diplômes des affaires maritimes. La DG propose de mettre en place une procédure de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP) pour faciliter la promotion en catégorie B des agents de constatation détenteurs d’un Brevet Supérieur (BS). Dans ce cadre, une épreuve du concours serait remplacée par la validation des acquis de l’expérience (VAE). La DG s’appuie sur un arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la VAE.

Actuellement, une trentaine d’agents ont le BS et seraient donc susceptibles de passer ainsi en catégorie B par VAE. Cette mesure concerne seulement la maintenance navale.

Pour la VAE, la CGT demande que soit pris en compte les diplômes non pas seulement de la marine nationale mais également ceux obtenus à la pêche (OM3 et précédents).

La DG nous renvoie à l’article 7 alinéa 1 de l’arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce.

Pour la formation « capitaine 200 », il faudra la revalider au bout de 5 ans, devant les affaires maritimes. La forme reste à vérifier et à définir, le fait de naviguer pourrait être « auto validant ». Le travail continue avec les Affaires maritimes et le processus sera présenté quand il sera calé.

Concernant la formation à la police des pêches, une réflexion est menée pour une formation par Interrégion, car la réglementation est différente selon les façades maritimes. L’ENBD appuiera ces formations.

L’entraînement à la sécurité (sauvetage) aura lieu également par interrégion.
A l’ENBD, la formation est mise en place grâce à une « pré-convention » avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Rochelle et l’appui de la Protection civile et de son hélicoptère, le Dragon 17. Les exercices se font en situation réelle avec hélitreuillage sur les bateaux-école : la Louisiane et l’Aunis II.

Le module sécurité des contrôles sera développé dans l’année avec différentes manoeuvres d’approche et d’abordage ainsi que l’utilisation de l’UMP-AK (nouveau PM) et du PSA (pistolet) ; etc.…Cette formation se fait avec l’appui des formateurs sécurité... et des moniteurs de tir, bien qu’il y ait « des problèmes d’effectifs » (sic).

Pour les stages « visites des navires de commerce », nous avons demandé que les marins soient de nouveau formés, ce à quoi la DG nous a répondu qu’elle envisagera des stages mixtes (terrestres et marins). Un stage de formation recyclage sera mis en place pour le stage de visite de bateau de commerce.

Concernant la formation à la visite des espaces confinées, le Directeur de l’ENBD rappelle qu’elle est différente de la visite des bateaux de commerce.

Nous avons demandé qu’à l’issue de stages de formations spécifiques tels que la visite des navires de commerce, les équipements individuels des agents soient fournis par la FP et les équipements collectifs par l’administration par exemple la fourniture d’oreillettes lors des contrôles.

Concernant les Chef de Quart (CQ), pas de changement pour l’instant (Lanvéoc). Cependant, le niveau d’anglais demandé sera plus élevé (610 au TOEIC) et devra être obtenu avant l’entrée en formation CQ à la Marine Nationale. En conséquence, l’ENBD proposera une formation poussée avant d’y envoyer les agents recrutés comme officiers navals et chefs de quart. A la demande de certaines organisations dont la CGT, la réflexion se poursuivra cependant sur les possibilités de dispenser cette formation en interne à La Rochelle sur la base du brevet « Capitaine 500 », éventuellement renforcé (formation radio). En effet certains enseignements de la Marine Nationale n’ont pas grande utilité et il faut ensuite une longue période d’adaptation pratique à la façon de naviguer en douane.

Enfin, nous avons demandé que les formations maritimes, telles que le secourisme, les stages « incendie - voies d’eau », etc. soient prises en charge sur un budget FP afin de ne plus figurer dans les actions à financer avec les crédits des CHSS aéronavals car ce n’est pas au CHS de financer des équipements prévus par une instruction cadre.

La CGT lors des CHSS aéronaval se prononcera dorénavant contre ce type d’actions.

La délégation CGT estime nécessaire ces évolutions vers une mise aux normes techniques mais pour nous, elles ne compensent pas les nombreux problèmes et les dangers sur les missions provoqués par le démantèlement de la marine douanière.


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