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  • Posté le 20 décembre 2007 / 1883 visites

Perspectives 2009-2011 : de fortes suppressions d’emplois à venir

Montreuil, le 20 décembre 2007

Dans le cadre du contrat pluri-annuel de performance des lois de finances, ce groupe de travail devait permettre aux organisations syndicales de donner leur point de vue sur l’avenir de la Douane, leurs perspectives et leurs revendications.

Il était évident que face aux nombreux problèmes, aux enjeux économiques et fiscaux liés à notre administration, face aux difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions au quotidien et dans leur déroulement de carrière, ce groupe de travail s’est vite transformé en catalogue à la Prévert.

Quatre grands thèmes ont été abordés :

1/ Les missions et les moyens

2/ La vie quotidienne des agents

3/ Les indicateurs de performance

4/ Contexte salarial et statuts.

Les missions et les moyens

Le débat a longuement porté sur les types et taux de contrôle, et sur les moyens humains de notre administration.
Pour le Directeur Général, il est évident que notre administration contribuera fortement aux réductions d’effectifs décidées par le gouvernement dans la fonction publique d’État, et cela de manière plus accrue que les années précédentes.
Concernant les contrôles nous avons bien compris que la Direction Générale avait tout misé sur le ciblage, « et qu’il fallait partir à la reconquête du dédouanement et des parts de marchés ». Le Directeur Général nous a informés que la France douanière œuvrait en Europe pour une logique d’harmonisation des taux de contrôle et que d’autres pays restaient sur une logique de « résultats équivalents ». Il semblerait que leurs souhaits soient peu entendus au vu de la concurrence qui fait rage entre les sites portuaires et aéroportuaires européens et par conséquent les politiques du moins disant en taux de contrôle de leurs administrations douanières respectives.
Le débat a mis en évidence aussi l’impact qu’aurait une politique « 100% scanning » sur notre manière de travailler, logique américaine, qui de part et d’autre de la table, a été condamnée autant sur le fond que dans la forme.
La DG nous a aussi indiqué que le ministère de l’intérieur freinait grandement à l’application du protocole passé avec la Douane sur le passage des PPA à ce ministère.

La CGT a demandé :
- l’arrêt des suppressions d’emplois, estimant que nous avons atteint un seuil déjà intolérable qui remet en cause en profondeur l’efficacité dans l’exercice des missions.
- Un maillage territorial cohérent qui prenne en compte le service public douanier et l’activité économique.
- un recrutement nécessaire et à la hauteur des enjeux (notamment suite à la mise en place de Delta et de la disponibilité qu’impose cet outil).
- le renouvellement complet des moyens aéromaritimes vieillissants.
- une analyse des différents échecs de la politique informatique de notre administration (tant au niveau budgétaire que fonctionnel) et une redéfinition de cette politique qui garantirait une certaine efficacité.

Nous avons aussi fait remarquer qu’en matière de dédouanement, il fallait que notre administration reste humble et que la reconquête des marchés ne passait sûrement pas par une baisse du taux de contrôle qui est déjà très faible.
Nous avons démontré que tous les entrepreneurs soulignaient la faiblesse des infrastructures des places portuaires françaises, le vieillissement de leurs outils, la faiblesse des investissements publics et privés. Nous croyons fortement que la place de la Douane prendra toute sa signification que si nous nous insérons de manière plus efficace dans la chaîne logistique et dans les grands projets de rénovation des ports et aéroports où nous sommes souvent écartés. Dans une chaîne logistique pensée, le contrôle douane prendrait toute sa place.

Nous avons été les seuls à condamner une fois de plus la réforme du renseignement qui à notre avis nous a condamné pour longtemps à une certaine inefficacité.

Les indicateurs.

Ce sujet faisant l’objet de réunions spécifiques, il fut abordé de manière plus rapide. Nous avons acté simplement que la DG voulait des indicateurs plus basés sur la qualité des contentieux que sur la quantité.

Nous avons exprimé nos plus grands doutes quant à la pertinence de l’existence d’un tel système et nous avons encore une fois démontré que certains de ces indicateurs se contredisaient, poussant à la schizophrénie.

Vie quotidienne et statutaire, salaires.

Le sujet était vaste. Nous avons dit énormément de choses. Nous vous résumons l’essentiel de nos demandes ci-dessous :

- Revalorisation de la grille indiciaire.

- Alignement des régimes indemnitaires sur le régime le plus favorable
Concernant l’alignement ACF OP/CO sur celui des AG nous avons signifié que cet alignement à 100% devait se faire avant la fin 2008 comme cela avait été prévu par le contrat 2006-2008.
Par ailleurs sur ce dossier, nous fûmes surpris de voir que certaines organisations syndicales, qui avaient pourtant acté cet alignement à 50% au CTPC du 3 avril, abondèrent dans notre sens.
Alignement des ACF Surveillance sur celui des AG. Nous avons demandé par ailleurs des objectifs à atteindre et un calendrier précis à la DG pour la période 2009-2011.

- Augmentation de l’indemnité de risque à 80 points et cela très rapidement.
Là aussi quel fut par notre étonnement de s’apercevoir que dorénavant tous les syndicats demandaient cette indemnité à 80 points, abandonnant tout revendication au pourcentage. Que de temps perdu, que de tracts et de demandes non signés dans l’unité !

- Augmentation des heures de nuits, dimanches et jours fériés. Revalorisation des SRB.

- Retrouver une logique de doctrine d’emplois des catégories et des métiers.
- Reconnaissance des qualifications (salaires, formations, qualifications)
- Des efforts à fournir sur les formations spécifiques AG (personnel, paye, matériel, immobilier, marchés publics etc.…) avec des outils de gestion modernes et efficaces et le renouvellement et la modernisation des instructions-cadres les plus anciennes avec la création d’outils de gestion du personnel correcte et légale.

- Revalorisation des indemnités liées aux restructurations (IEM et CIE).
Indemnité différentielle mise en place par l’administration avec l’accord préalable de l’agent sur le montant (transparence dans les calculs).
- Retenues diverses sur salaires effectuées avec à chaque fois une proposition par le service de la possibilité d’étalement de la dette.

- EPA Masse des Douanes :
- Abondement de la subvention ministérielle pour mener des opérations immobi-lières dans les régions prioritaires (Outre mer, Alpes maritimes, frontière Suisse, Ile de France, Fos port saint louis…)
- Budget exceptionnel pour finir la rénovation (complète) de la cité de la Joliette.

Les représentants du SNAD CGT
Denis TERRIBILE et Alain TOCABENS
Flash-Infos n°41 du 20/12/2007 - Perspectives 2009-2011

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