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  • Posté le 6 mars 2006 / 504 visites

GT Services à compétence nationale (SCN) - 03/03/2006

Transformation des directions nationales
(DNRED, DNRFP, CID, DNSCE)
en services à compétence nationale (SCN)

Ce groupe de travail fait suite à celui du 9 novembre qui avait jeté les bases de la transformation des directions nationales en SCN. Celle-ci répond à la nécessité de se conformer aux dispositions réglementaires d’organisation administrative des services de l’Etat.

Il sera créé trois SCN dénommés :
- DNRED ;
- DNRFP comprenant trois établissements (ENBD, END Rouen et END Tourcoing) ;
- SDI (Service Douanier de l’Informatique) comprenant deux établissements (DNSCE et CID).

Cette consolidation juridique se traduit par la création d’arrêtés ministériels pour chaque SCN dont les contenus ont été examinés lors de ce groupe de travail ainsi que les rapports de gestion. Il faut en retenir :

DNRED

Création d’un SCN de la DNRED, rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude. A sa tête, un DI qui est également ordonnateur secondaire à vocation nationale (OSVN) et personne responsable de marchés (PRM).

Un BOP (Budget Opérationnel Programme) et une UO (Unité Opérationnelle) auprès ce service.

Pas de changement pour les CTP et CAP

Quelques modifications dans le contenu de l’arrêté : un service chargé du contentieux repris nommément dans la composition de la DNRED.

Monsieur Bonnet a affirmé que la suppression de l’échelon des Antilles n’a jamais été envisagée.

DNRFP

Création d’un SCN de la DNRFP, rattaché au sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l’organisation. A sa tête, un DI qui est également ordonnateur secondaire à vocation nationale (OSVN) et personne responsable de marchés (PRM).

Une UO par établissement et un BOP auprès du SCN.

Chaque directeur est une personne responsable de marchés (PRM)

Une CAPL unique pour le SCN (270 agents environ).

Un CTPL auprès de chaque établissement et un CTPL commun auprès du SCN

SDI

Création d’un SCN de l’informatique rattaché au DG. A sa tête, le sous-directeur des systèmes d’information et de télécommunication qui est également ordonnateur secondaire à vocation nationale (OSVN) et personne responsable de marchés (PRM)

Un UO par établissement et un BOP auprès du SDI.

Une CAPL maintenue pour chaque entité : nombre d’agents supérieur à 200 par site

Un CTP Spécial auprès de chaque centre et un CTPS commun auprès du SCN

Un CHS Spécial maintenu par centre


Auprès de chaque SCN, est créée une structure de pilotage et d’animation réunie au moins une fois l’an sous la présidence du DG :
- DNRED : conseil national de la lutte contre la fraude ;
- DNRFP : conseil national du recrutement et de la formation professionnelle ;
- SDI : conseil national de l’informatique.

Ces arrêtés seront examinés lors de prochains CTPM et CTPC, "la date n’est pas encore déterminée".

A la demande de la CGT, des BOD fixant l’organisation et le fonctionnement des SCN seront établis.

Les représentants CGT au groupe de travail
Eugène GERARD, Erwan LE BRIS, Alain TOCABENS
Montreuil, le 6 mars 2006

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