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  • Posté le 7 juin 2006 / 356 visites

Réforme du dédouanement : le 15 juin, tous les douaniers à la DG !

L’administration fait avancer son projet à grands pas. Au fil des groupes de travail nationaux, la direction générale précise les contours de la restructuration des services qu’elle veut engager. Sans attendre qu’elle dévoile la carte d’implantation des services que son projet va générer, chacun peut déjà mesurer la gravité des enjeux.

Dans sa note du 3 avril 2006 aux directeurs interrégionaux et aux directeurs régionaux, le directeur général leur demande de lui « proposer un schéma ambitieux de réforme qui intègre dès à présent l’idée qu’une part substantielle des effectifs des opérations commerciales seront supprimés ou le cas échéant réalloués dans les quatre prochaines années ». Il leur demande de « tenir compte de cet ordre de grandeur » dans leur proposition, ce qui suppose dans leur scénario d’organisation « aller bien au-delà du niveau de suppression nette d’emplois qui pourrait concerner leur circonscription pour l’année prochaine et dont le niveau pourrait d’ailleurs s’accroître lors du prochain contrat ».
« La conception modulaire des bureaux de douane » présentée comme permettant à l’avenir « une plus forte adaptation au contexte local », vise avant tout à réduire le réseau douanier à ce qui peut s’apparenter à un service minimum.
Toujours dans la note du DG, on peut lire : « Aujourd’hui, à l’exception des antennes, tous les bureaux de douane assurent la totalité des missions liées aux opérations commerciales ». Il affirme un peu plus loin : « Demain, tous les modules ne seront pas présents dans chaque bureau », précisant d’ailleurs que les modules de contrôle peuvent par exemple être distants des centres de gestion.
La direction générale présente ensuite la structure étoilée du réseau, composé de « bureaux principaux » (un à deux par DR dans le Flash info n° 3 de la DG suite au groupe de travail du 7/4/2006) et de « bureaux périphériques » dont « la principale compétence résiduelle [...] sera fondée sur le contrôle ». Au plan comptable, le réseau serait concentré sur un seul service sur le ressort territorial de chaque DR, le RR devenant comptable unique et la RR « pôle comptable » de la DR.

Schématiquement, ce qui était l’exception encore aujourd’hui, deviendrait la norme demain, pour permettre de réduire considérablement les effectifs douaniers. Mais c’est aussi une tout autre conception du rôle du service public douanier que sous tend cette réforme. Le fait de présenter le contrôle comme compétence « résiduelle » du bureau de douane n’est pas neutre et trahit le fond des objectifs de l’administration.

Le développement et l’amélioration du contrôle douanier n’est pas le point central de la réflexion et de la démarche de modernisation engagée par la DG. Notre appréciation est d’ailleurs confirmée par les dernières lignes de la note du 3 avril 2006 qu’elle a adressée aux DI et DR : « Je vous demande donc, pour le moment, de réfléchir à l’organisation territoriale des services en intégrant le fait qu’une deuxième étape de la réflexion questionnera plus tard la façon d’exercer les missions au sein des unités reconfigurées ».

Outre que la restructuration envisagée ne s’inscrit pas dans une conception progressiste de la modernisation du dédouanement, elle aura des conséquences pour les agents restructurés d’une part, mais aussi pour les agents souhaitant obtenir une mutation au tableau normal. En effet les « dysfonctionnements » en matière de mutations (multiplication des mesures dérogatoires aux règles de gestion du tableau annuel des mutations) constatés en 2005 avec la mise en œuvre de la réforme AG entre autres, vont s’accroître pour les prochaines années.

A terme, le resserrement du réseau douanier, s’il se réalise sur les bases du projet de la DG, aura des conséquences lourdes pour les agents au plan de la mobilité. Certaines résidences seront complètement bloquées pendant de nombreuses années.

D’autre part, la réforme que veut mettre en œuvre l’administration aura des répercussions sur la conception même d’une carrière en douane. Pour rassurer les personnels, la DG affirme que le fait d’utiliser le vocabulaire spécifique des professionnels de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ne remet pas en cause l’application des règles statutaires en vigueur (mutations, promotions...). Elle pousse d’ailleurs la plaisanterie jusqu’à expliquer aux personnels que par « métier », on doit comprendre « mission » ou « fonction » ! Pourquoi utiliser un autre vocabulaire alors ? Or, dans le même temps, elle admet que la conception de l’emploi en métiers aura des conséquences sur le recrutement, la formation initiale et la formation continue (Flash info DG n° 4). Il est évident qu’à terme, si la logique des métiers l’emporte, cela aura des conséquences sur l’ensemble des éléments qui concourent au déroulement d’une carrière, du recrutement aux formations et aux promotions, et jusqu’à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle.

Il faut de plus avoir à l’esprit, que si nous n’influons pas sur le cours des événements, malgré ses assurances, la DG n’en a pas terminé avec les réorganisations de la surveillance, des CI et des AG, et que le processus de réorganisation des opérations commerciales n’en est qu’à sa première phase.

Dès maintenant, il faut faire monter le rapport de force,
pour une véritable modernisation du dédouanement !

L’élaboration d’une politique de contrôle, une réflexion sur une autre utilisation des nouvelles technologies et sur de nouvelles méthodes de travail s’il y a lieu, doivent d’abord être engagées et faire l’objet d’une mise en débat au sein de notre administration et avec les divers interlocuteurs extérieurs, comme cela n’a jamais été fait auparavant. Une réflexion simultanée doit être engagée sur un réseau de services douaniers de proximité, composé de bureaux dont la norme doit être le plein exercice des missions relevant des opérations commerciales.
La réforme du dédouanement aura un impact sur l’ensemble des services et des personnels douaniers OPCO certes, mais aussi sur ceux de la surveillance, et ceux des services de gestion.

Tous les douaniers doivent donc
se rassembler et agir ensemble le 15 juin,
à l’occasion de la réunion
du prochain groupe de travail sur la réforme,
en participant à la journée de grève
et à la manifestation nationale à Paris devant la DG !


NON à la casse
des services du dédouanement
OUI à une Douane socialement
utile et pleine d’avenir

NON aux suppressions d’emplois.
OUI au maintien des effectifs pour contrôler les marchandises et gérer les procédures au plus prés des usagers et des PMI/PME.
OUI au renforcement des effectifs AG des DI et DR qui suite à la réforme sont surchargés de travail.

NON au CPP (contrat pluriannuel de performance) qui est un véritable marché de dupes.
NON au dogme de la rentabilité et de la performance.
OUI à la reconnaissance des qualifications, à l’augmentation des salaires, du RIG et de l’Indemnité de risque.

NON aux fermetures de bureaux et NON aux bureaux secondaires (des coquilles vides qui fermeront très rapidement).
OUI au maintien des bureaux de proximité de plein exercice permettant d’assurer efficacement nos missions de contrôle et de soutien aux petites et moyennes entreprises.

NON à la filière métier qui aura des répercussions négatives sur la conception même d’une carrière en Douane « recrutement, formation, notation, mutation, promotion et rémunération ».
OUI au métier de Douanier aux multiples fonctions diverses et variées avec pour objectif un service public Douanier efficace.

NON à la concertation de façade organisée par la DG.
OUI à l’ouverture d’une négociation et d’une réflexion sur l’élaboration d’une politique de contrôle, sur l’utilisation des nouvelles technologies et sur les méthodes de travail.

Cette réforme aura un impact sur l’ensemble des services et des personnels OP/CO mais aussi de la Surveillance et des AG.

Ne laissons pas la DG décider pour nous,
Tous ensemble en grève et à la manifestation
à la DG le 15 juin à 9h30


Communiqué commun des organisations syndicales des Douanes
CFDT - CFTC - CGT - FO - SNCD - SOLIDAIRES - UNSA

Les douaniers exercent des missions économiques et fiscales pour la collectivité au plan national et européen.
Ils assurent des missions de protection des citoyens et de l’environnement (sécurité sanitaire et alimentaire, pollution maritime), de sûreté (vigipirate, transmanche, aéroports, ports).
Ils luttent contre la fraude et les trafics illicites (stupéfiants, cigarettes, contrefaçons, armes et munitions, produits dangereux, déchets, fraude à la TVA intracommunautaire).
L’administration des Douanes joue un rôle important au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, afin de « sécuriser » les échanges entre les pays et protéger ainsi les populations contre les risques divers qui se multiplient dans une Europe élargie à 25 Etats et contre les risques multiples générés par le commerce international.

Depuis plus de 25 ans, l’administration des Douanes connaît un mouvement perpétuel de restructuration dans tous ses domaines d’activité, mouvement qui s’est accéléré à partir de 1993 avec la mise en place du « Marché Unique ». Ce processus est resté constamment centré sur des objectifs de fermetures de structures et de suppressions d’effectifs. Ces objectifs n’ont été atteints qu’au prix d’un abandon des contrôles qui s’est traduit par l’inexécution de missions et par l’abandon de la prévention au profit de la répression.
Les promesses faites lors de ces réformes n’ont pas été tenues : aucun bilan contradictoire n’a été tiré de leur mise en œuvre et le « redéploiement des personnels des tâches de gestion vers des tâches de contrôle » est resté extrêmement marginal.

Au nom d’une nouvelle prétendue « réforme », la Direction générale des Douanes est aujourd’hui en train de liquider la mission de contrôle des marchandises lors de leur dédouanement.
Cette restructuration va de nouveau se traduire par des suppressions d’emplois massives, la fermeture prévisible d’un nombre important de bureaux de dédouanement, la suppression du réseau comptable de proximité des usagers et des entreprises, l’abandon d’un contrôle efficace des marchandises (avec tous les risques que cela engendre) et des missions de service public.

Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, SNCD, SOLIDAIRES, et UNSA des douanes dénoncent le démantèlement prévu par le Directeur Général et appellent les personnels à se mobiliser en cessant le travail et en venant manifester devant la Direction générale le 15 juin à l’occasion du « Groupe de travail » national sur le « démantèlement » du dédouanement.
Depuis des mois, les syndicats représentant les personnels, réclament un moratoire sur les réformes en cours, afin d’engager de véritables négociations sur la nécessaire modernisation de la Douane, l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, le lancement d’un plan d’urgence de recrutement pour faire face aux départs massifs d’agents à la retraite et aux besoins efficaces à la lutte contre les fraudes, un plan de formation ambitieux des agents à la lutte contre les nouvelles formes de fraudes et aux nouvelles méthodes de contrôle.
Les syndicats des douanes appellent également les personnels à contacter localement les élus, les usagers et les citoyens à travers tous les médias pour les informer des missions de la douane et des enjeux de la réforme qui s’annonce. Celle-ci est non seulement dangereuse pour la sécurité des Européens mais également contraire aux engagements de l’Etat en matière d’aménagement du territoire. Un réseau de dédouanement est en effet une infrastructure nécessaire pour la présence d’entreprises importatrices ou exportatrices. Il faut combattre cette politique de réduction de l’emploi public et de concentration des services douaniers qui conduit à terme à la création de véritables déserts économiques.

Paris, le 6 juin 2006

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