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  • Posté le 3 octobre 2007 / 545 visites

Plus de contrôle, plus de douane... (compte-rendu intersyndical du GT du 01/10/2007)

L’intersyndicale a décidé de faire un compte rendu commun aux personnels de ce groupe de travail de rentrée qui était censé lancer les travaux d’élaboration du cahier des charges de la réforme OP/CO.
Cette rencontre n’a pas permis de lever les "incompréhensions" (terme cher à MM MONGIN et COPE) sur la méthode adoptée par l’administration.
Le Directeur Général a d’ailleurs reconnu qu’il avait également du mal à se faire comprendre des cadres des directions retenues pour "l’expérimentation du cahier des charges" réunis les 5 et 26 septembre derniers.
Comme les personnels et les organisations syndicales, l’encadrement semble y voir une nouvelle tentative de faire passer la réforme et la cartographie mises en échec par la mobilisation des douaniers en 2006.
Le DG a tenté d’expliquer que la réforme ne changerait pas seulement par la méthode mais également dans ses buts et qu’aucune conclusion ou cartographie n’étaient écrites à l’avance.

Sur la méthode, l’administration a sans doute créé la confusion en employant les termes "expérimentations" et "cahier des charges".
Selon le DG, l’extension à 3 DI, au lieu de 3 DR prévues dans le relevé de conclusions de Bercy, se justifie, car il s’agit d’une démarche "moins ambitieuse" que celle figurant dans le cadrage ministériel qui prévoyait d’expérimenter des modifications de structures.
Au contraire, son ambition serait de susciter une réflexion large sur les missions de dédouanement en soumettant à l’expertise du terrain des questions non résolues que se pose la DG. Le résultat de cette démarche devrait ensuite permettre d’établir le "cahier des charges" d’un nouveau schéma du dédouanement aboutissant à une nouvelle organisation du réseau.

Quant aux objectifs poursuivis, le DG a affirmé qu’il s’agissait pour la douane de "devenir une administration de services". Sur l’équilibre, recherché depuis si longtemps, entre contrôle et facilitation du commerce, l’administration a manifestement décidé que le contrôle devait s’incliner !

Ce choix a été justifié par l’évocation des atouts et des handicaps de notre administration.
Du côté des atouts, le DG retient des excellents résultats des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et le taux d’informatisation élevé en procédure de droit commun. De plus, les nombreuses PDD permettent une bonne connaissance mutuelle entre les services des douanes et les entreprises facilitant la démarche de "partenariat".

Du point de vue des handicaps, le DG a souligné l’impossibilité de maintenir des taux de contrôle élevés alors qu’ils baissent dans tous les Etats membres et, par exemple, "l’Allemagne qui contrôlait plus que nous, contrôlera désormais moins que nous". Le développement du réseau de proximité français lui semble également un handicap puisque " à l’autre extrême, la Grande Bretagne compte en moyenne 10 fois plus de déclarations par bureau de douane que la France".

Bref, dans le "tout libéralisme" ambiant, prenons chez les voisins ce qui nous permettra d’aller plus loin dans la casse du service public ! !
Il est clair que le nouveau DG reprends à son compte la philosophie antérieure de M. MONGIN, en allant plus loin dans les perspectives :
- faciliter le trafic,
- contrôler a minima pour justifier notre existence,
- et in fine, permettre de réduire le réseau OP/CO à sa plus simple expression (les grandes plateformes et quelques unités périphériques).

Toutes ces velléités ne sont justifiées que par le besoin impérieux de rendre des emplois au nom de la politique systématique de réduction des coûts de la fonction publique.
Faut-il vous préciser que l’intersyndicale a une conception diamétralement opposée du service public douanier socialement utile ?

L’intersyndicale nationale appelle les organisations syndicales locales à se réunir dans chaque direction régionale et interrégionale expérimentatrices pour décider de toute initiative permettant :
- de faire front face à l’administration,
- de faire entendre la voix des personnels,
- de défendre le réseau douanier de proximité,
- de maintenir l’emploi douanier à hauteur des besoins nécessaires à l’exercice de nos missions.

Compte-rendu de l’intersyndicale - 02/10/2007

Vous pouvez également lire la déclaration préalable intersyndicale à ce groupe de travail


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