logo-impression
  • Posté le 10 mars 2006 / 263 visites

GT Réforme OPCO - 23/02/2006

Un classement des bureaux pour mieux conditionner les esprits
et faire apparaître comme inéluctable la suppression de services
dédouanement et de bureaux de douane.

M BONNET précise en préambule, que ce groupe de travail comme les suivants permettra de progresser dans la réflexion sur la réforme des OP/CO. Nous pourrons apporter d’éventuels correctifs si nécessaire, le projet de réforme n’est pas encore ficelé. Le CTPC programmé en juillet finalisera ce projet de modernisation. Il nous présente différents documents dont certains classent les bureaux par points de charge de travail, nombre de déclarations et activités dominantes... Il réaffirme que nous ne devons tirer aucune conclusion hâtive à la lecture de ces documents. Ils ne nous sont présentés que pour avoir une idée de la charge de travail et de sa répartition sur le territoire. D’autres critères seront pris en compte comme le positionnement des bureaux, la nature de l’activité pour redéfinir la nouvelle cartographie.

La CGT a dénoncé le caractère caricatural de la présentation par la DG de tableaux dressant un panorama des bureaux de douane.

1) Quel intérêt de comparer ROISSY, LE HAVRE, MARSEILLE avec les bureaux de douane de la raffinerie de STRASBOURG, DONGE, MARDYCK, ceux de SAINT LAURENT du MARONI, de SAINT GEORGES de L’OYAPOK, les CRD de MONT SAINT MARTIN, de LAVELANET, BELLEGARDE etc... ?

2) Quel intérêt de classer les bureaux en activité dominante ? La méthode est plus que contestable d’autant que la DG a fixé unilatéralement des règles du genre : "un bureau ne peut être classé dans deux catégories à la fois".
Nous connaissons tous la diversité des activités des bureaux et la difficulté d’estimer celle qui est la plus importante en particulier dans les CRD. La DG ose prétendre quelle n’a pas d’idée derrière la tête ! Nous en doutons fortement, et nous ne laisserons pas influencer par des maniements de statistiques. La situation sur le terrain est bien plus complexe que quelques chiffres tirés du SIGRID.

3) Quel intérêt d’utiliser un instrument de calcul vieux de dix ans pour produire de tels tableaux ?
D’autant que la DG avait complètement abandonné le calcul de la charge de travail au profit des indicateurs de performance de la LOLF.
La CGT s’était prononcée en faveur de l’instrument de calcul de la charge de travail lors de sa mise en place en 1996 à la double condition :
- que l’outil soit évolutif et mis à jour régulièrement
- qu’il permette d’évaluer nos besoins en personnel, pour accomplir nos missions sans sacrifier les unes par rapport aux autres.
Il n’est pas besoin de faire un dessein pour comprendre que la DG réhabilite l’instrument pour mieux le dévoyer et de plus effectue une mise à jour à sa sauce sans nous en communiquer le contenu.

Nous avons demandé la tenue de CTPL pour définir avec exactitude l’activité des bureaux dans chaque direction.

Pour chaque bureau les missions doivent être listées.
La spécificité de l’exercice de ces missions dans les différents bureaux doit être déterminée par les Comités Techniques Paritaires Locaux en fonction des usagers, des entreprises, de l’économie locale, de la géographie...

Nous avons rappelé à la DG que nous voulons conserver nos bureaux de proximité, intégrés dans le maillage économique local :
- pour contrôler les marchandises, la régularité des échanges et maintenir un contrôle physique a priori indispensable à l’efficacité de nos contrôles.
- pour aider les sociétés petites et moyennes à exporter, à effectuer du travail à façon, à faire fabriquer à l’extérieur les produits de leur création...
La DG nous a communiqué une étude qui conforte notre position : les PME représentent 97% des opérateurs du commerce extérieur et réalisent 47% des échanges, les 3/4 ont moins de 20 salariés.
- pour maintenir un service public d’accueil et de renseignement au service de l’usager.

Nous avons insisté pour que les bureaux de douane s’organisent autour des pôles contrôles.

Ces exigences, comme nous l’avions déjà exprimée au précédent groupe de travail, sont conformes aux recommandations de l’Union Européenne dans sa communication sur la gestion intégrée des frontières extérieures qui dit que :
- Pour rationaliser la charge des contrôles douaniers aux postes frontières il faut répartir le travail douanier entre postes frontières et postes intérieurs.
- Allouer certaines tâches de contrôle des exportations aux postes douaniers intérieurs permettrait à la communauté de mieux s’acquitter de sa responsabilité sans surcharger les contrôles effectués aux frontières extérieures. La transmission des données informatiques permettrait de vérifier aux postes frontières si les contrôles requis ont eu lieu.

Nous pensons que cette réforme, loin de l’objectif de Modernisation, est encore une conséquence de la LOLF, de la réforme des services de l’Etat et des suppressions d’emplois.

Quand à la filière comptable autre sujet de la réunion du jour, la DG a décidé de réunir des groupes de travail sur quatre grands thèmes :
- le cautionnement
- le recouvrement
- le recouvrement forcé
- le contrôle interne
Nous avons affirmé notre détermination de ne pas voir la liquidation de notre réseau comptable qui ne doit pas faire les frais d’une mutualisation rampante avec d’autres administrations du ministère (CP, Impôts) sous couvert une modernisation déguisée.

Sur le fond les groupes de travail internes réunis par la DG, nous ont fait part de leurs travaux :

Cautionnement :
Il est question de centraliser en un seul lieu les cautionnements et d’en réduire le nombre.
Un seul et unique acte de cautionnement déposé en un seul et unique lieu pourrait être proposé aux importateurs et aux grandes sociétés.
Ce crédit unique, centralisé, supposera un nouveau système de procurations et mandats. Par l’intermédiaire de l’outil TRIGO, on peut fournir un crédit unique, avec un droit de tirage unique sans découper ce crédit en fiches de répartition, les bureaux pouvant l’utiliser en temps réel.
Le souhait est de rationaliser les procédures pour arriver au concept de base "un seul acte à un seul endroit". Cela favoriserait l’attractivité du dédouanement en France à un coût réduit.
Une dernière nouveauté, prévue par le code du commerce, le cautionnement de groupe. Ainsi une société mère pourrait cautionner ses filiales. D’où un coût quasi nul pour les grandes entreprises.

Recouvrement simple :
Cela pourrait se résumer par un nouveau slogan, encore un : "un cautionnement, un bordereau, un centre de paiement par société"
Au lieu de multiplier les bordereaux sur tout le territoire pour une société implantée dans de multiples endroits, il serait possible pour l’usager de centraliser, en une fois, en un endroit ses paiements.
Cela suppose une réforme profonde de la structure du réseau comptable et l’approbation de la Comptabilité Publique.

Recouvrement forcé :
Les performances actuelles n’étant pas particulièrement brillantes, il serait éventuellement envisagé de créer, comme en région parisienne (APR), une entité spécialisée dans le recouvrement forcé.

Contrôle interne :
En 2007, la Cour des Comptes doit certifier les comptes de l’état. Nous devons nous y préparer. Les travaux des groupes de travail ne sont guère plus avancés sur le sujet.

Concernant les flux financiers, trois mots qui en disent long sur l’avenir du réseau comptable : Centralisation, unification, globalisation.
Quel avenir pour les recettes comptables, à quel niveau et sous quelles responsabilités ?

Pour la CGT la mission de contrôle demeure l’élément central de toute évolution du dédouanement.
L’adaptation des méthodes de travail et d’organisation des bureaux dépendent de cet élément déterminant pour la mise en place d’une politique des contrôles indispensable pour réguler les échanges et pour que la douane remplisse son rôle socialement utile.

Cette modernisation est un prétexte pour supprimer des bureaux et des emplois.
La DG n’a pas répondu à nos demandes réitérées de réunion des CTPL pour effectuer un point précis sur l’activité des bureaux.
Ne laissons pas la DG décider seule de l’avenir de notre outil de travail et de nos emplois.

MOBILISONS NOUS POUR EXIGER la convocation de ces CTPL et mettre ce point à l’ordre du jour.

Montreuil, le 10 mars 2006

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.