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  • Posté le 10 février 2006 / 372 visites

GT "Modernisation OPCO" du 25 janvier 2006

Déclaration liminaire

Nous y voilà, cinq groupes de travail programmés pour le premier trimestre 2006, le scénario est en marche.

Vous avez joué lors de réformes précédentes (CI, Surveillance, Dispositif maritime, renseignement et LCF, Garantie, AG), "La vérité si je mens 1" et "La vérité si je mens 2". Force est de constater que dans les rôles de José Garcia et Bruno Solo, vous n’avez pas été Mesdames et Messieurs très performants. Vous n’avez pas déclenché l’hilarité dans les services et nos camarades douaniers n’ont pas pleuré de rire dans leur vie professionnelle au quotidien. Les résultats de l’observatoire interne avec le taux de satisfaction le plus faible en Douane concernant l’adhésion aux réformes démontrent que vos scénarios n’ont provoqué qu’inquiétudes et ressentiments.

Vous nous présentez en ce début d’année 2006 les premiers tours de manivelle du scénario du film "La vérité si je mens 3".

Les premiers repérages depuis deux mois ont eu lieu dans les services et l’expérimentation de Delta dédouanement a commencé. Un personnage nouveau est apparu, un candide extérieur à notre administration, chargé de mission pour le projet de modernisation OP/CO. Nous ne sommes pas dupes, pour écrire son scénario la feuille de route qu’on lui a sûrement donné doit comprendre en bonne place des mots tels que rentabilité, fermetures, suppressions, concurrence...
La CGT vous a dit et redit lors de la mise en place de toutes ces réformes qu’elle n’était pas opposée à des évolutions permettant de construire un service public douanier plus performant et plus efficace.

Nous avons fait des propositions et avons reçu, sauf à la marge, une fin de non recevoir.

Pour ce projet de modernisation du dédouanement notre organisation est consciente de la nécessaire prise en compte d’évolutions liées aux nouvelles techniques de communication, aux simplifications réglementaires et à l’environnement économique mondial en constante mutation.
Nous vous ferons là aussi des propositions qui prennent en compte tous ces paramètres.

Elles seront basées sur nos missions de contrôles qui sont comme le Directeur Général se plait à le rappeler "notre cœur de métier" et en continuant à ressasser que la douane est une administration socialement utile.

C’est à partir de ce constat qui, nous l’espérons, est partagé par tous que nous devons construire un dispositif en matière de dédouanement avec des moyens et des douaniers pour le faire fonctionner.

Les documents que vous nous présentez et l’ordre du jour de ce premier groupe de travail sont orientés vers les mêmes objectifs : personnalisation, simplification, dématérialisation, informatisation.

Ces évolutions que nous pouvons partager ne doivent pas se faire au détriment de nos missions de contrôle.

Pour la CGT les méthodes de travail et l’organisation des services doivent prendre en compte les évolutions, le développement de la filière OP/CO mais aussi l’avenir et la qualification des agents.

Le maintien du contrôle physique, le lien avec la marchandise est essentiel, c’est pour nous le point de départ de toute discussion.

L’avenir du dédouanement dépend de tous ces éléments et de votre volonté politique pour améliorer et rendre plus efficace la place et le rôle de la douane face à la libéralisation de échanges.


Compte rendu

EN AVANT TOUTE

Présentation par Monsieur Bonnet et Monsieur Lacaze, Directeur de projet.

La Direction Générale avance le projet de "modernisation du dédouanement" plus vite que prévu. En effet le Directeur général lors de la présentation du mois d’octobre avait pourtant indiqué que la mise en place se ferait progressivement sur trois ans. La Direction Générale veut anticiper les simplifications réglementaires, les évolutions communautaires et être en ordre de marche lors de leur mise en place.

La DG a rappelé que cette réorganisation se fera avec de fortes contraintes budgétaires, quelle surprise...

Cette première réunion a pour but de tracer un cadre de discussions en interne et avec les organisations syndicales.

Rappel du calendrier :
- Cinq groupes de travail avec les OS vont se tenir jusqu’au mois de juin avec pour finalité un schéma cible sur l’organisation des services, les implantations et les effectifs pour fin juin.
- Des groupes de travail thématiques internes se tiendront pendant ces six mois avec des agents de la direction générale et des services déconcentrés.
- Deux bureaux (Haguenau et Marne la Vallée) expérimentent le système Delta dédouanement.
- La mise en place progressive se fera début 2007 après des discussions au niveau local.

La délégation CGT a insisté au cours des discussions sur plusieurs points et rappelé certains principes :
- maintenir et renforcer les contrôles physiques.
- maintenir une présence douanière à proximité des entreprises et un maillage territorial garantissant la présence de la douane.
- concilier divers types de bureaux : bureaux de proximités, bureaux frontières, grandes plateformes et bureaux spécialisés.

Nous ne considérons pas l’entreprise comme un fraudeur potentiel, mais nous rappelons que notre mission essentielle reste le contrôle des marchandises et que la CGT s’opposera au tout libéral.

*-*

Nous pensons qu’il est nécessaire et indispensable que l’organisation des services et les méthodes de travail évoluent afin de travailler mieux et d’être plus efficaces.

Mais nous ne partageons pas l’orientation de la direction générale qui considère que dans les bureaux intérieurs les contrôles doivent avant tout être basé sur les audits agrément et suivi.

Il apparaît clairement que les audits de suivi, dont la fréquence va être augmen-tée, sont destinés à remplacer à terme les contrôles physiques sur la marchandise à l’intérieur du territoire.

La direction générale affiche une douane “police des marchandises” et dans le même temps déplace les contrôles de la marchandise sur l’opérateur.

C’est cette politique, qui menée à son terme, aboutirait à une quasi disparition des bureaux intérieurs, et en même temps ferait diminuer bon nombre de contrôles à la circulation et donc supprimerait également des unités de surveil-lance à l’intérieur du pays.

Nous savons que la réforme de l’État, sa nouvelle organisation budgétaire (LOLF), la décentralisation, la volonté affichée du gouvernement de faire une coupe sombre dans les effectifs de la fonction publique, jouent un rôle très important dans la mise en place de toutes les réformes et réorganisations douanières.

Nous avons rappelé que le dédouanement est au centre du dispositif douanier et qu’il concerne l’ensemble de son organisation opérationnelle, les services d’enquêtes, les unités de surveillance et les nouveaux services PAE et POC des Directions régionales autant que les services opérations commerciales.

Sur les effectifs, nous serons très vigi-lants. L’informatique reste un outil au service d’objectifs qualitatifs et ne doit pas être un facteur pour supprimer des emplois. Le NSTI est là pour le rappeler, il faut autant pour ne pas dire plus d’agents après qu’avant. Renforcer en effectifs les pôles contrôles est une nécessité, si l’on veut que la Douane OP/CO remplisse ses missions socialement utiles.

Concernant l’informatique, l’expérience NSTI nous contraint à la prudence. Toutefois la DG a affirmé que les divers projets "Delta....." ne sont pas de même nature et que l’expérimentation, après quelques problèmes techniques, se déroule convenablement avec toutefois un nombre de déclarations réduites.

L’incompatibilité du NSTI et de Delta est un problème majeur qui ne sera pas résolu à court et moyen terme, un autre système informatique pour le transit doit voir le jour, mais quand ????

Jusqu’à ce que ce nouveau système voit le jour se pose la question du suivi matériel des marchandises en transit et en particulier de leur prise en charge dans les bureaux intérieurs, problème déjà posé par la CGT dès le début du fonctionnement du NSTI.

*-*

En conclusion la CGT fera des propositions pour que moderniser ne signifie pas démanteler mais améliorer. Nous sommes tous concernés OP/CO, AG mais aussi la Surveillance qui sera présente dans ce nouveau dispositif. Approprions-nous cette réforme, commençons à informer et mobiliser dans les services pour que ce projet dit de modernisation ne devienne pas une coquille vide avec pour seuls objectifs des suppressions d’emplois et des fermetures de recettes.

Les représentants CGT
Jocelyne Vasseur, Jean François Loger, Alain Tocabens

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