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  • Posté le 12 mai 2006 / 250 visites

GT Modernisation OPCO - 11/05/2006

Déclaration préalable

En ouverture de ce cinquième GT dit de « concertation », nous tenons à dénoncer les méthodes employées par la Direction Générale.

Une mise en scène soigneusement orchestrée, pour tenter de limiter les réactions du syndicat et des personnels et faire avaler la pilule un vendredi jour des premiers départs en vacances de printemps, alors que dans l’heure qui suivait la fin de la réunion les documents et tableaux qui détaillaient la réforme étaient envoyés par messagerie aux OS.

Une concertation tronquée au niveau local ou un grand nombre de Directeurs n’a fait que commenter la note de cadrage du Directeur Général.

La présentation des tableaux chiffrés remis aux organisations syndicales dans certaines directions a été organisée de telle manière qu’elle conduit à la suppression d’un grand nombre de bureaux et le maintien d’un ou deux par Direction régionale.

A aucun moment il n’a pu être discuté de la réalité de la charge et de la diversité du travail des petites unités et de la nécessité de les préserver. Aucune explication sur les méthodes de calcul de la charge de travail affichée n’a été fournie.

Pas de concertation du tout au niveau interrégional alors que vous intégrez cette dimension dans votre réflexion.

Vous appelez cela « le dialogue social ».

Nous tenons à rappeler nos positions concernant la modernisation du dédouanement :
- Nous ne sommes pas opposés à des évolutions qui prennent en compte la dématérialisation, les évolutions réglementaires communautaires, l’informatisation et la modernisation des méthodes de travail.
- Mais nous sommes attachés à conserver un service public douanier de qualité et efficace en matière de contrôles avec des moyens humains et matériels.

Ce que vous proposez :
- Ce sont des charrettes de suppressions d’emplois qui vont se produire dans les prochaines années comme l’a dit le Directeur Général lors de la présentation du contrat.
- Ce sont de nombreuses suppressions de bureaux.

Sous des présentations aux termes trompeurs comme « conception modulaire, structure étoilée, front office », vous enlevez toutes les missions et les fonctions qui font un bureau de Douane « la gestion et le contrôle des procédures, l’audit de suivi et de contrôle et la sélection des contrôles ».

Vous allez créer des bureaux secondaires ou périphériques sans un réel contenu et à terme vous allez les fermer.

Nous avons fait des propositions pour le maintien de bureaux principaux « bureaux frontières, bureaux de proximité dans les zones d’activité économiques et bureaux spécialisés dans des domaines d’activités spécifiques » afin de conserver une présence douanière dans tout le territoire. Tous ces bureaux doivent conserver l’essentiel de leurs missions de contrôle, d’accueil et de gestion des procédures et des dossiers des redevables.

Nous ne pouvons pas être d’accord avec vous sur la structure et sur le contenu que vous donnez aux bureaux « secondaires.

Pour la CGT tous les bureaux de douane doivent rester des bureaux de plein exercice.

Le risque entreprise et le risque produit sont indissociables et donc il ne peut y avoir de séparation de la gestion des procédures, du contrôle physique, du ciblage et qui doivent rester regroupés au sein d’un même bureau de douane. Les services de contrôle des bureaux doivent concrètement participer aux audits d’agrément et de suivi.

L’audit tel que vous le concevez, en méthode essentielle de contrôle va développer l’externalisation ou l’abandon d’un maximum de tâches jugées non prioritaires.

Plus particulièrement le contrôle physique des marchandises deviendra non plus la règle mais l’exception.

La responsabilité de la gestion des procédures, tant pour les contributions indirectes qu’en opérations commerciales, sera totalement rejetée sur l’opérateur ce qui défavorise et pénalise très fortement les petites entreprises.

Nous contestons aussi la méthode de travail que vous proposez par l’intermédiaire de votre théorie des métiers, pour nous elle perd toute cohérence dans le long terme.

Ce qui nous fait dire que nous n’exerçons qu’un seul métier, celui de douanier.

De plus la notion de métier telle que vous nous la soumettez aura une incidence très importante sur la vie des agents de tous grades.

Ces nouvelles formes de gestion du personnel que vous appelez gestion des ressources humaines se situent dans le cadre de la réforme de l’Etat et de la LOLF.

Elles doivent aboutir à détruire le statut de la fonction publique en le vidant de son sens :
- En passant de la fonction reconnue sur un poste de travail, au métier correspondant à un emploi
- En évoluant de la qualification correspondant à un grade reconnue sur une grille de salaire à la détermination d’une compétence par une évaluation régulière et payée par un salaire au mérite.

Le métier tel que vous le concevez lié à la compétence modifiera toutes les règles de gestion des personnels :
Recrutement = promotion = rémunération = déroulement de carrière = mutation

Nous nous opposerons à ces transformations qui suscitent de plus en plus l’inquiétude des personnels.


Quelques informations suite à ce GT
avant le compte rendu définitif

Le CTPC serait reporté en septembre.

Le prochain GT national avec l’annonce d’une première cartographie et donc des suppressions de bureaux se tiendra le 15 juin.

Des GT locaux se tiendront avant cette date.

Nous avons demandé une concertation au niveau interrégional.

La comptabilité sera centralisée auprès des DR

Des bureaux spécialisés seront créés pour la DAFN, un nombre limité par façade maritime et la TSVR.

Un service spécialisé AUDIT sera crée auprès des DRO qui sera chargé d’auditer toutes les entreprises en collaboration avec les services de contrôle des bureaux.

Une formation spécifique sera mise en œuvre. Afin de rentabiliser l’investissement une obligation minimale de présence sur cette fonction sera demandée aux agents.

Les SCD seraient à termes supprimés et les contrôles seraient effectués par les bureaux dans des conditions à définir. Ce serait des contrôles de régularité limités dans le temps avec possibilité de contrôles en entreprise.
La viticulture ne sera pas impactée par la réforme, les Recettes locales ne seront impactés que pour la partie comptable, les bureaux spécifiques CI pour les audits et la partie comptable.

Les épreuves des concours seront plus orientées vers l’économie.

La formation initiale restera généraliste et sera accompagnée d’une formation spécifique au métier exercé.


Les objectifs de la DG restent les mêmes :
- Des suppressions drastiques d’emplois et des fermetures d’importantes fermetures de bureaux.
- Moins de contrôles.

Le temps presse, dès juin la cartographie sera quasiment définitive. La mobilisation, l’intervention offensive dans les CTPL et GT et l’intervention auprès des élus locaux sont indispensables.


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