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  • Posté le 27 avril 2006 / 281 visites

GT Modernisation OPCO - 07/04/2006

UNE VERITABLE CASSE SE PREPARE !

Sous couvert de modernisation, la DG programme une mise à mort de nos bureaux de douanes intérieurs, doublée de suppressions d’emplois d’une ampleur sans précédent.

Mise en œuvre de 2007 à fin 2009.

Des méthodes de communication qui veulent donner l’illusion d’une concertation et faire croire à l’acceptation de la réforme par les organisations syndicales

- Dès le début de la réunion, la délégation CGT s’est insurgée des méthodes employées par la DG lors des précédents GT dans la déclaration reproduite ci-dessous :

« Nous nous posons la question : Est-ce bien la peine d’assister à vos groupes de travail ? Nos observations ne vous empêchent aucunement de poursuivre le chemin que vous vous êtes tracé. Votre compte-rendu sur Aladin parle d’objectifs partagés avec les organisations syndicales sur un panorama des bureaux de douane.

Nous vous avons pourtant clairement dit notre opposition à votre méthode de classement et nous dénonçons le caractère caricatural de vos tableaux.
Vous avez lancé une bombe dans les services op/co avec vos listes de bureaux classés selon des critères qui ne s’appuient pas sur la réalité du terrain.

Nous réitérons ce que nous avons exprimé le 23 février :
- Nous ne voyons aucun intérêt à comparer les bureaux de douane.
- La méthode de classement par activité dominante est plus que contestable.
- L’instrument de calcul utilisé est vieux de dix ans et ne reflète pas la réalité de la charge de travail tant des CI que du dédouanement.
- Les autres critères utilisés tels que le nombre de déclarations ou d’entrepositaires agréés sont tout aussi contestables lorsqu’ils sont utilisés isolément.

Ils ne vont servir à terme qu’à justifier des fermetures de bureaux de douane et c’est bien ainsi que les personnels l’ont compris.

Vous faites d’autant plus monter la pression et l’inquiétude chez les agents que vous annoncez que d’autres facteurs seront pris en compte. Ces facteurs vous ne les divulguez pas à ce troisième groupe de travail.

Nous pensons que vous utilisez volontairement cette méthode pour conditionner les esprits et rendre inéluctable la fermeture des bureaux.

Pour couper court à la psychose qui s’installe nous vous réitérons notre demande de tenu de comités techniques paritaires locaux pour effectuer un véritable état des lieux de l’activité des bureaux de douane en tenant compte du contexte économique local. »

- Lors de ce groupe de travail, la DG pousse encore plus avant ses techniques de communication à l’esbroufe et annonce d’un bloc sans aucun support écrit les lignes essentielles de sa réforme.

Suite à la déclaration de la CGT, alors que ce groupe de travail devait à l’origine être essentiellement technique au vu des documents préparatoires envoyés aux organisations syndicales, monsieur Bonnet chef de la sous direction A révèle sans distribuer aucun support écrit les parties essentielles de ce que la DG appelle « avancer dans la réflexion de la modernisation des opérations commerciales ».

Une mise en scène soigneusement orchestrée, pour tenter de limiter les réactions du syndicat et des personnels et faire avaler la pilule un vendredi jour des premiers départs en vacances de printemps, alors que dans l’heure qui suivait la fin de la réunion les documents et tableaux qui détaillaient la réforme étaient envoyés par messagerie aux OS. La DG appelle cela « le dialogue social ».

- Au niveau local, la mission de communication fixée aux directeurs régionaux ne souffrira aucun dérapage ; ils doivent faire partager les lignes directrices et le sens des réformes aux organisations syndicales et aux agents.

Le directeur général donne des consignes très précises à ses DR, doublé « d’un KIT de communication pour actualiser les éléments de langage ».

Nous avions demandé des comités techniques paritaires locaux, le DG a décidé de réunir des groupes de travail locaux pour lesquels chaque directeur peut décider d’y associer qui il veut, de préférence sans nul doute des personnes qui ont tout intérêt à partager son point de vue !

Des objectifs fixés aux directeurs régionaux et aux cadres supérieurs qui sont un véritable plan de casse des services OPCO-CI programmés de 2007 à fin 2009 avec à la clé des suppressions d’emplois et des fermetures de bureaux sans précédent.

- Les Directeurs Régionaux doivent proposer un schéma d’organisation qui intègre les énormes suppressions d’emploi des quatre prochaines années.

Les DR doivent « proposer un schéma ambitieux de réforme qui intègre dès à présent l’idée qu’une part substantielle des effectifs des opérations commerciales seront supprimés dans les quatre prochaines années...ce qui suppose dans votre scénario d’organisation d’aller bien au-delà du niveau de suppression nette d’emplois qui pourrait concerner votre circonscription pour l’année prochaine et dont le niveau pourrait s’accroître lors du prochain contrat »

Ces suppressions d’emplois sont classées comme des mesures d’accompagnement du contrat pluriannuel de performance. Ils appellent çà « adaptation des ressources humaines aux enjeux » qui doit aboutir à :
- 198 suppressions d’emplois en 2006
- 220 suppressions d’emplois en 2007
- 220 suppressions d’emplois en 2008

Les chiffres de 2009 n’ont pas été donnés mais l’ampleur des réformes en cours laisse augurer une forte hausse des suppressions d’emploi si les agents n’interviennent pas pour stopper cette escalade.

- Une réforme OP/CO-CI dont le contenu imposé par la DG aboutira à la suppression d’un grand nombre de nos bureaux de douane à la fin de la réforme.

  • En matière de fiscalité le traitement des opérations va être concentré sur quelques bureaux. Il s’agit de la taxe à l’essieu TSVR et du droit annuel sur les navires DAFN. La DG indique clairement que les bureaux dont la pérennité est essentiellement justifiée par une activité fiscale nécessitant un guichet physique, verraient cette activité transférée vers d’autres plates-formes
  • Une domiciliation par secteur d’activité est envisagée dans certains grands bureaux de douane (automobile, aéronautique ...).

LES CLES ESSENTIELLES DE LA REFORME

- Tous les bureaux de douane perdent leur fonction comptable, La recette régionale devient l’unique service comptable de la DR, le Receveur régional assure la mise en place et le suivi des cautionnements, le recouvrement de toutes les créances de la circonscription, la transmission des écritures comptables à la TG, une part des contrôles comptables et le recouvrement forcé.

- Seuls quelques bureaux de douane principaux par DI assureront les fonctions et les missions des opérations commerciales. TOUS LES AUTRES BUREAUX NE GARDENT QU’UNE FONCTION RESIDUELLE DE CONTROLE SOUS L’EGIDE DU BUREAU PRINCIPAL.

Sous des présentations aux termes trompeurs « conception modulaire, structure étoilée, front office » la DG enlève toutes les missions et les fonctions essentielles de nos bureaux de douane nommés bureaux périphériques. La gestion et le contrôle des procédures, l’audit de suivi, la sélection des contrôles physiques seront effectués uniquement par quelques grands bureaux.

La DG emploi une technique déjà utilisée lors de la réforme des CI.
Elle enlève au bureau de douane les missions qui sont sa raison d’exister.
Elle le voue inéluctablement à la fermeture.

Ne nous laissons pas avoir, quels que soient l’habillage et la présentation, il ne s’agit pas d’une modernisation mais d’une LIQUIDATION DES SERVICES DOUANIERS, à l’instar des services déconcentrés de l’Etat.
Les OP/CO-CI en font les frais les premiers, les autres suivront.

IL FAUT DIRE NON
TOUS ENSEMBLE sans attendre,
en commençant sans tarder
par les groupes de travail locaux et CTPL.


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