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  • Posté le 28 septembre 2005 / 290 visites

GT "Livre blanc sur le dédouanement" du 6 octobre 2005

Le groupe de travail sur le Livre blanc sur le dédouanement se tiendra le 6 octobre 2005.

Nous diffusons ci-dessous l’intégralité du Livre blanc et de ses annexes (au format PDF).

Livre blanc - Introduction-résumé
Livre blanc sur le dédouanement
Liste des annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 5 bis
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 13
Annexe 14
Annexe 15

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