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  • Posté le 7 octobre 2005 / 272 visites

GT "Livre blanc sur le dédouanement" du 6 octobre 2005

La délégation CGT, dans une déclaration préalable se déclare consciente de la nécessaire prise en compte d’évolutions en matière de dédouanement mais réaffirme ses revendications et propositions, à savoir :
- maintien du contrôle à priori physique et documentaire
- développement du contrôle après dédouanement
- rapprocher le dédouanement du lieu d’utilisation ou de consommation
- maintien d’un maillage de bureaux suffisants et cohérents et des effectifs nécessaires
- conservation d’une part d’initiative
- besoin important de formation

A ceci le directeur général qui préside les débats, précise que « le livre blanc » se contente de « mettre sur la table des éléments de diagnostic, d’analyse et d’évolution sur l’avenir ».

Il rappelle que 15% du dédouanement de marchandises à destination de la France se fait dans d’autres pays de la communauté et que la douane française se trouve en situation de « concurrence » avec ses homologues européennes.

D’une façon générale, il insiste sur le fait que nous devons replacer la marchandise au cœur de nos préoccupations, parlant de douane « police de la marchandise » et que nous devons reconquérir le dédouanement en plaçant l’entreprise au centre de ces évolutions car elle seule est créatrice d’emplois et de richesses. Nous mettons, d’après lui, les opérateurs en position difficile par rapport aux autres douanes communautaires en étant plus rigoureux !

Il s’agit alors de trouver le juste équilibre entre facilitations et contrôles, sans perdre notre identité douanière, en tenant compte du contexte économique et précise que cela sera complexe.

Il ajoute, que nous devons nous repositionner sur un nouvel axe, à savoir : « mieux prendre en compte le risque attaché à l’entreprise plutôt qu’au produit » en multipliant les simplifications, les audits, le contrôle des comptabilités entreprises, les conseils aux entreprises et en repensant la politique des contrôles.

Concernant la douane de proximité, il souhaite prendre en compte l’évolution de l’environnement économique du bureau, repenser son organisation interne, sa façon de fonctionner, les gains de productivité qu’apporteront à terme les nouvelles applications informatiques (prise en charge - Delta-NSTI...) avant de se prononcer sur la viabilité des bureaux concernés, tout en précisant que l’informatisation ne doit pas dégrader les conditions de travail des agents.

Pour mener à bien ce projet, le directeur général en a confié la direction à M LACAZE, administrateur civil, qui, sans expérience en douane, pourrait selon lui, conduire cette réforme d’un œil neuf.

Ainsi, ce tout nouveau chantier sera divisé en trois phases :

- Phase 1 : dès novembre 2005

Examen des procédures de dédouanement et outils informatiques

La douane dans la sphère internationale : nouveau code des douanes communautaire, méthodes de travail des autres services douaniers dans le monde, tendances du commerce international

La « demande de douane » : attente des opérateurs et du public en matière douanière

- Phase 2 : début 2006

Organisation et management : organisation interne du bureau de douane, fonctionnement de la chaîne hiérarchique, les nouveaux métiers, la formation, le déroulement de carrière, les projets de performance et de valorisation de la filière OPCO

- Phase 3 : fin de cette phase avant l’été 2006

Politique des contrôles : la chaîne de traitement OPCO, le ciblage, les agréments opérateurs, la synergie OPCO-SURV, examen des activités fiscales, réflexions sur la collaboration douane et autres administrations.

Un point trimestriel sera fait sur l’état d’avancement de ces groupes de travail.

Pour finir, il précise « qu’il n’a pas en tête un plan de fermeture des bureaux OPCO, mais que ces réflexions déboucheront inévitablement sur des décisions de réorganisation. »

Commentaire de la délégation : nous étions venus, surtout pour écouter et réaffirmer nos positions. Cela fut fait. Mais notre sentiment, même si nous approuvons une nécessaire évolution des bureaux de douane et de leurs outils et méthodes de travail, est que nous nous dirigeons tout droit vers une douane « chambre de commerce » plus que vers une douane « police de la marchandise ». Il semble que plus que la marchandise au centre de nos préoccupations, se substitue à court terme l’entreprise et sa satisfaction.
Comment concilier des impératifs d’une administration de contrôle avec des nécessités, selon le directeur général, plus économiques et concurrentielles ?
Comment garantir des risques sanitaires, d’environnement, le citoyen quand notre credo est d’être rapide, rentable et transparent dans les flux économiques ?

DELEGATION CGT
Christian BIZZARO, Alain BROMBIN
et Alain TOCABENS
Flash-Infos SNAD CGT n°10

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