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  • Posté le 12 octobre 2005 / 230 visites

GT commun CCRF-Douane "SCN Laboratoires" du 12/10/2005 - Déclaration préalable

Mesdames, Messieurs,

Pour nous, il est indispensable que cette réforme garantisse aux laboratoires les moyens du plein exercice de leurs missions, dans des conditions normales de fonctionnement pour les personnels scientifiques et administratifs.

Force est de constater que les quelques documents fournis n’apportent aucun élément nouveau sur les principales problématiques soulevées par la création du SCN Laboratoires.

Nous prenons acte de la réaffirmation de l’ensemble des missions des laboratoires dans le projet d’arrêté présenté. Néanmoins, nous sommes convaincus de la nécessité d’assortir ces missions des moyens correspondants.

Nous ne pensons pas que la fusion permette de dégager les marges de manœuvres suffisantes pour adapter les deux réseaux de laboratoires à leurs nouvelles missions et moderniser un équipement reconnu vieillissant à la DGDDI comme à la DGCCRF. En effet, des investissements importants sont à prévoir au niveau de l’immobilier (notamment en Ile de France, à Strasbourg et en Normandie), de l’appareillage scientifique, de la formation des personnels, du système informatique, de la certification de la démarche qualité, de l’alignement par le haut des rémunérations et l’amélioration des déroulements de carrières.

Sur ce dernier point, nous vous avions indiqué le 29 juin 2005 notre préférence pour des déroulements de carrière linéaires au sein de catégories dont les grades seraient fusionnés. Nous attendons de votre part des propositions précises.

Le processus de fusion ne doit pas retarder les travaux ou les investissements nécessaires par les directions. A ce titre, nous ne comprenons pas l’annulation au dernier moment des travaux d’entretien, réfection et mise aux normes du labo des douanes de Paris. Sur ce point, nous aimerions entendre vos explications.

Vous avez aussi des réponses précises à apporter sur le statut du personnel administratif :
- Combien seront-ils et pour quelles fonctions (services du personnel, de la comptabilité, de la paye, du matériel, informatique, formation professionnelle, secrétariat général...) ?
- Des emplois administratifs seront-ils implantés dans chaque laboratoire ou dans certains pour le secrétariat, l’accueil, le standard ? Sinon, allez-vous conserver ceux qui y sont déjà ?
- Comment ces personnels administratifs seront-ils affectés, mutés, notés ? Quel sera leur statut ? Sur quelle base sera calculée leur rémunération ? Quels seront la nature et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour ces personnels ?
- Sur quelle enveloppe ces emplois seront-ils pris ? Avec quelle répartition entre les deux administrations ?

Ensuite, nous vous rappelons que nous vous avions demandé le 29 juin 2005 de disposer de tous les éléments relatifs à la sous-traitance et à la prestation de service. A ce titre, le très haut niveau de sous-traitance relatif à la sécurité des produits industriels à la DGCCRF (80 %) nous interpelle et nous incite à penser que des investissements seront nécessaires en la matière.

Enfin, afin de préparer au mieux le prochain groupe de travail, nous demandons à disposer des documents suivants :
- tableaux des matériels présents dans les laboratoires assortis des taux d’utilisation et des analyses réalisées,
- tableau des effectifs -réels et implantés- dans chaque laboratoire avec pyramidage et statut (labo, administration centrale, CCRF, Douane, contractuels),
- budget des laboratoires ces trois dernières années (et sans se cacher derrière la LOLF pour éviter les comparaisons).

Avant de conclure, nous vous demandons des précisions sur les autres annonces concernant la DGDDI et DGCCRF effectuées lors CTPM du 7 juillet 2005.

Nous l’avons affirmé le 29 juin 2005, nous vous le répétons aujourd’hui, nous ne sommes pas opposés sur le fond à la fusion des deux réseaux de laboratoires mais nous tenons à leur préservation et à leur développement au profit de nos deux administrations et à l’amélioration de la situation des personnels. Vous n’en avez pas encore fait la preuve et c’est pour nous un préalable.


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