logo-impression
  • Posté le 29 juin 2005 / 256 visites

GT commun CCRF-Douane "Re-ingénierie des laboratoires" du 29 juin 2005

Comme pour tous les chantiers que l’administration ouvre avec des appellations différentes « réformes », « re-ingénierie », « réorganisations », « restructurations », vous affichez comme objectif une meilleure efficacité des services.

Nous savons par expérience que la réalité est moins rose. Votre but réel est toujours et principalement de réduire les budgets et de supprimer des emplois, même si cela doit nuire aux capacités de l’administration à remplir ses missions. La destruction du dispositif qui assurait la garantie des métaux précieux - assurée par la puissance publique depuis 1260 et obligatoire depuis 1797 ! - ne nous laisse aucune illusion sur ce point.

Les missions

Les missions remplies par les laboratoires n’ont pas une histoire aussi ancienne mais leur rôle est crucial pour chacune des deux administrations. Leur renforcement et leur développement sont nécessaires.

Nous pouvons partager votre objectif pour un fonctionnement qui répond à la fois à des logiques de proximité et de spécialisation et qui garantit des capacités d’analyses et de réactivité nécessaires aux missions des deux directions.

Pour la Douane, la spécificité des analyses effectuées doit être prise en compte en matière de stupéfiants et d’expertise liée au tarif des douanes, à la fiscalité et aux réglementations diverses. La réactivité et la rapidité des analyses liées à l’urgence pour des marchandises retenues en Douane doivent également être prises en considération, surtout que le temps d’immobilisation des marchandises fait partie des indicateurs retenus dans le cadre de la LOLF. Un pôle de spécialisation supplémentaire doit aussi être implanté en matière de métaux précieux pour tenter de faire face à l’explosion de la fraude suite à votre précédente « ré-ingénierie ».

Pour la CCRF, il est frappant - et inquiétant - que la spécificité très importante des analyses de microbiologie n’apparaisse nulle part dans vos documents. Cet aspect doit pourtant être développé pour assurer la mission CCRF de proximité dans les laboratoires venant du réseau de la douane.

Le rapprochement des réseaux doit aussi être l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la dimension « recherche scientifique » des laboratoires en coopérant en priorité avec des laboratoires publics oeuvrant sur des sujets voisins en France, en Europe et dans le monde. Il s’agit aussi d’échanger avec les laboratoires universitaires. Les futurs laboratoires restant à construire pourraient d’ailleurs privilégier leur implantation dans des pôles universitaires.

L’enjeu - de taille ! - est de ne pas nous laisser distancer par les fraudeurs sur le plan technologique.

La structure

Techniquement, la solution qui semble avoir votre préférence très nette est celle d’un service à compétence nationale rattaché aux deux administrations.

Il est hors de question pour nous que se profile derrière cette architecture l’idée d’externaliser ou de privatiser à terme cette fonction. De plus, il est primordial que soient maintenus les liens des laboratoires avec les services.

Nous demandons d’ailleurs a disposer de tous les éléments sur les deux politiques qui nous semblent potentiellement dangereuse à ce sujet : la sous-traitance et la prestation de service, ainsi que le fonds de concours, corollaire de cette dernière.

Les Personnels

Cette fusion entre les deux directions, la mise en place des pôles de spécialisation et d’une double compétence Douane-CCRF ne peut pas s’opérer avec des suppressions d’emplois.

L’analyse de l’état des lieux de l’activité des deux directions, l’augmentation du nombre et la complexité des analyses doivent nous conduire à la possibilité de créations d’emplois dans ce domaine et, dans un premier temps, tout doit être fait pour pourvoir au plus vite les emplois actuellement vacants.

Toujours à propos des emplois, la gestion par un service à compétence nationale va conduire à distinguer les emplois scientifiques et techniques des emplois de gestion. Le statut de ces derniers devra être clarifié ainsi que la structure et le niveau de leur rémunération et les modalités d’affectation et de mutation. Le système de Commissions Administratives Paritaires à deux niveaux subsistera probablement pour eux. Il conviendra donc de le faire évoluer pour qu’il fonctionne dans des conditions plus satisfaisantes qu’aujourd’hui.

Par ailleurs, la création d’une « filière expert » comme débouché de carrière des ingénieurs est un pis-aller qui vous est imposé par la structure des effectifs, la lourdeur de vos modes de gestion et les conséquences mécaniques du plan de qualification. Nous ne contestons pas les avantages que cela aurait par rapport au système actuel, permettant peut-être d’échapper un peu à l’armée mexicaine. En particulier, cela peut permettre à des ingénieurs désireux de rester plus proches des tâches strictement scientifiques que du « management » (comme vous aimez à le dire) tout en poursuivant leur déroulement de carrière. Nous aurions préféré des déroulements de carrières linéaires au sein de catégories dont les grades seraient fusionnés, s’inspirant en cela des propositions faites par le SNAD-CGT concernant les inspecteurs des douanes.

Pour les agents scientifiques et techniques, et c’est une exigence que nous posons pour toutes les réformes, vous devez harmoniser par le haut le niveau des rémunérations de toute nature et intensifier la formation.

Nous insistons tout particulièrement sur ce point de la formation. L’acquisition de compétences nouvelles dans les laboratoires pour répondre aux besoins de la CCRF comme de la Douane, nécessite impérativement un plan de formation ambitieux. Si, marginalement, cet apport de compétence se fait aussi par des mouvements normaux de personnels, nous ne pourrons que nous en féliciter. Cependant, il est hors de question pour arriver à ce résultat de bafouer les règles de mutations et encore plus de procéder à des déplacements non sollicités vers d’autres résidences comme cela semble apparaître en filigrane dans certains de vos documents de travail.

Les Moyens

Cette question de la formation nous amène naturellement à poser la question des moyens. Les adaptations nécessaires ne permettront pas de faire des économies budgétaires, et en tout cas, certainement pas les premières années.

Ce que nous en attendons, c’est un meilleur service rendu à nos deux administrations avec une plus grande force probante des analyses et de leur interprétation. Le rapprochement permettra sans doute une optimisation des investissements en matériel mais aucune économie n’apparaît évidente.

L’administration, par le biais de la DPMA, a déjà consenti des investissements immobiliers lourds qui devront être poursuivis sur Strasbourg et la Normandie et peut-être un jour en Ile-de-France. Pendant ce temps, et les responsables de la CCRF ont eu l’honnêteté de le reconnaître, les investissement en matériel ont été négligés.

Votre démarche se présente comme ambitieuse, ce que nous ne pouvons qu’approuver, mais cela sous-entend que les moyens doivent être ambitieux eux aussi.

Outre l’immobilier et les appareils scientifiques, vous devrez budgétiser un effort important sur les points suivants :
- la formation des personnels ;
- le nouveau système informatique commun ;
- la certification de la démarche qualité ;
- l’alignement par le haut des rémunérations et l’amélioration des déroulements de carrière.

Mais au-delà de ces investissements, le fonctionnement correct du réseau des laboratoires a aussi un coût que vous devez vous engager à assumer pour le bon fonctionnement de nos deux administrations.


En conclusion, à ce stade de la réflexion, nous ne pouvons être que méfiants : dès que l’on nous parle de réformes, de réorganisations ou de ré-ingénierie on aboutit à des suppressions d’emplois et à moins de service public.

L’annonce de l’augmentation des suppressions d’emplois portées à 2600 au MINEFI et les récents propos du ministre sur « les agents des douanes et de la concurrence travaillant ensemble et n’ayant qu’une casquette » ne sont pas pour nous rassurer. Les rationalisations sont en marche et ne s’arrêteront pas avec le changement de Premier Ministre.


Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.