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  • Posté le 11 mars 2008 / 309 visites

GT Centralisation comptable du 10/03/2008 - déclaration préalable

Selon vous les principales raisons que vous mettez en avant et qui ont conduit à envisager un processus de centralisation des comptes au sein des recettes régionales sont la simplification du processus comptable, l’amélioration de la qualité comptable et du taux de recouvrement forcé.
A ce stade un rappel du cadrage ministériel s’impose, ce dispositif est réversible…
Cette disposition il est vrai, a été consentie aux organisations syndicales après six mois de conflits et une forte mobilisation de l’ensemble des douaniers.
Il est bien loin aujourd’hui le cadrage ministériel que vous avez enterré avec la parution du cahier des charges.

Au-delà des raisons que vous évoquez la centralisation comptable a pour principal objectif des économies d’échelle et donc des suppressions d’effectifs. Sans nier les évolutions tant technologiques que réglementaires « certification des comptes de l’état » qui s’imposent au secteur public, il serait bien de reconnaître la contrainte budgétaire imposée qui régit ces réformes et celles à venir.
Nous sommes dans une logique de faire autant voire plus avec toujours moins de personnels et il s’agit bien d’une réalité de notre quotidien, à ce propos nous contestons les gains de productivité annoncés.
Nous vous rappelons que si des améliorations sont possibles les gains en effectifs doivent être réaffectés vers les services du recouvrement et les services de contrôle.

Des interrogations, craintes et incertitudes des agents remontent des groupes de travail locaux.

Sur les effectifs les Directeurs qui ont à leur disposition une fourchette d’emplois n’optent pas pour le haut et comme pour toutes les réformes la charge de travail est mal ou pas évalué à sa juste valeur.
Les fonctions de référents ou correspondants comptables ne sont pas clairement identifiées et l’indemnité comptable ne leur est pas attribuée. Pourtant la réussite de la centralisation du réseau comptable dépend du relais dans chaque bureau, c’était le discours du concepteur de la réforme.

Des difficultés demeurent localement en matière indemnitaire, du suivi contentieux, de locaux, de conditions de travail et le périmètre de certaines fonctions. « régime de travail, aménagement d’horaires afin de prendre en compte les temps et les coûts de trajets à effectuer par las agents, prise en compte des frais de transports, le suivi et l’intégration comptable du contentieux, la configuration définitive des locaux et leur sécurité, pas de prise en compte de contingences locales : logement et coût des loyers, pyramidage des emplois, prime de formateur et gestion des marchandises saisies…
Elles doivent trouver des réponses concrètes et rapides.

In fine nos représentants locaux ont participé à ce qui ressemble plus à une réunion d’information qu’à une véritable concertation, cela il est vrai à des degrés divers.

Plus inquiétant encore, centralisation comptable ou pas, la fusion DGI/CP et la création d’une Direction unique est-elle la première marche pour une fusion complète du réseau comptable au sein du ministère ?

La restructuration du réseau comptable va donc transférer les services comptables de 250 bureaux, sûrement beaucoup moins sur les 40 recettes régionales des DR.

Pour la CGT le réseau comptable doit rester au niveau douanier et ainsi ne pas déconnecter la perception du contrôle.


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