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  • Posté le 19 mars 2007 / 828 visites

GT Centralisation comptable, Acte II : de nombreuses zones d’ombres subsistent

1° Point d’étape sur les tests en cours à Roissy et Roubaix/Lille

Un « environnement virtuel » informatique permet actuellement le test « à blanc » du basculement :
- simulation « fin de mois comptable » réalisée sur la journée du 7 mars ;
- simulation « basculement RR » en cours depuis le 12 mars.

L’expérience semble satisfaisante en tournant avec les logiciels et les matériels actuels. Les quelques anomalies et états incomplets diagnostiqués ont normalement été corrigés.

Commentaires : nous avons toujours affirmé que les aspects techniques de la centralisation relevaient de la seule responsabilité de l’administration. Nous n’avons jamais réellement douté de la faisabilité technique de l’exercice. Ce qui nous intéresse ce sont les conséquences en termes d’organisation des services, de missions et d’effectifs.

2° Liaison bureau – Recette régionale

Sous cet intitulé ambitieux, il ne s’agissait en fait que de présenter deux nouveaux bordereaux 650 ter (numéraire) et 650 quater (autre que numéraire) qui devraient être envoyés quotidiennement (courrier postal + messagerie).

3° « Correspondant RR » dans le bureau

Le rôle et la reconnaissance de la fonction de cet agent ont été le point dur des débats.

Selon la position actuelle de l’administration, cet agent et son remplaçant seraient désignés par le DR sur proposition du responsable du bureau qui serait leur autorité de tutelle. Pour le DG, il ne s’agit pas d’un comptable public (ce que nous n’avons jamais contesté) et pas non plus d’un agent exerçant des fonctions comptables pour la RR (ce qui pour nous est une aberration). Toute la description de ces tâches pour la DG est orientée pour tenter de justifier ce dernier point, quitte à générer des tâches redondantes à la fois au bureau (« borne de départ ») et à la RR (« borne d’arrivée »). D’où aussi le choix d’expédition par courrier postal au lieu d’un traitement informatique sur place.

Ses fonctions :
- réception, contrôle et acheminement des moyens de paiement (bordereaux de liaison) ;
- transmission par messagerie des informations quotidiennes ;
- gestion de l’encaisse (recette/dépense) ;
- suivi des imprimés valeurs du bureau ;
- délivrance de quittances ;
- préparation des dossiers de remboursement et d’admission en décharge ;
- transmission des LO/LS et déclarations manuelles nécessitant une intégration comptable.

En revanche, selon la DG, il ne traiterait pas, n’intégrerait pas et ne ferait pas de rectification dans le domaine comptable.

La DG considérait également que le « correspondant comptable » de la RR dans le bureau n’aurait aucun lien avec la Surveillance, celle-ci effectuant elle aussi ses dégagements de sous-caisse vers le comptable public le plus proche. Au fil de la discussion, cette position est cependant apparue moins affirmée

Commentaires : Cette description des tâches représente le travail courant de l’adjoint comptable actuel ! Nous avons donc demandé – et les organisations syndicales sont unanimes sur ce point – la reconnaissance du statut comptable de cet agent. En effet, son travail de contrôle des données, de détermination des codes taxes corrects facilitent l’intégration dans la comptabilité du RR. Nous avons insisté sur le fait que pour éviter les redondances, il pourrait parfaitement effectuer cette intégration au bureau.

4° La Recette régionale

La future RR s’articulera autour de deux pôles dirigés chacun par un cadre supérieur :

pôle comptabilité :
- section des écritures comptables et intégrations
- liaison avec la TG
- suivi et mise en place des cautions et des procurations

pôle recouvrement (faisant également office de Secrétariat général de la RR) :
- totalité du recouvrement
- gestion des marchandises saisies
- ventes en douanes
- gestion des imprimés valeurs

De plus, un agent de catégorie A pourrait être affecté aux contrôles comptables.

Les RR qui en disposent aujourd’hui conserveront leur service « Masse » et une RR dans chaque DI serait chargée des recouvrements forcés « complexes » (au minimum un ATD négatif), les recouvrements forcés qui ne présentent pas de difficultés particulière resteront de la compétence de chaque RR .

5° Marchandises saisies

Selon le projet de la DG, il n’y aurait pas de centralisation des lieux de stockage des marchandises. Le contexte local doit déterminer le nombre et l’implantation de ces lieux.

Le RR serait le responsable administratif des marchandises saisies, pouvant être secondé par les chefs des bureaux proches de ces lieux.

En ce qui concerne les saisies de numéraire, les unités de surveillance déposeraient les montants saisis auprès du comptable public le plus proche. Les coffres ouverts dans des établissements bancaires seront conservés mais la responsabilité en serait transférée au RR.

La notion de proximité doit pleinement jouer et ainsi éviter les déplacements.

Commentaires : En douane, la responsabilité administrative des marchandises saisies (« gardien ») est traditionnellement liée à la fonction de comptable public. Ceci n’a cependant rien d’une obligation juridique (de nombreuses administrations -justice avec les greffes des tribunaux, police, gendarmerie,etc.- doivent gérer des marchandises saisies sans pour autant disposer d’un réseau comptable). Le seul argument pour une gestion par le RR est qu’il peut, le cas échéant, être amené à organiser leur vente. Cet argument ne nous semble pas suffisant pour nous épargner une réflexion générale sur cette fonction de gardien pouvant éventuellement aboutir à une répartition différente des responsabilités. Le système actuel souffre déjà de nombreux défauts qui risqueraient d’être accentués en cas de concentration à la RR. Une discussion plus approfondie dans ce domaine est nécessaire pour clarifier les compétences, les responsabilités et l’étendre à la gestion et la sécurité des entrepôts, le coût engendré par leur location et la durée de garde des marchandises avant destruction.

6° Les effectifs

La ventilation des effectifs « ETPT » du programme 156 de la LOLF a identifié 784 emplois comptables. Les effectifs réels qui ont une fonction comptable (prime d’adjoint comptable) s’élèvent environ à 810 agents. La DG n’est pas en mesure de donner le volume précis des emplois car cette fonction ne représente parfois qu’une partie de la charge de travail d’un agent.

Au final, la DG a refusé d’avancer le moindre chiffrage de l’éventuelle centralisation, arguant que l’expérimentation devra justement permettre d’avoir une meilleure lisibilité sur la charge de travail représentée par la fonction comptable et sa répartition entre le bureau et la RR.

Commentaires : La Direction Générale veut faire des économies d’échelles et réduire les effectifs. Nous considérons que la charge de travail ne doit pas être sous évaluée comme dans d’autres réformes (AG, par exemple). Nous revendiquons le transfert des effectifs nécessaires à la bonne exécution des tâches. Le futur service spécialisé dans le recouvrement forcé doit être doté, pour être efficace, de moyens humains à la hauteur des enjeux, de même pour les recettes régionales. Si des « gains de productivité » peuvent être dégagés, les agents doivent être affectés au contrôle. Les agents doivent recevoir la formation nécessaire et leur savoir-faire et leur qualification doivent être reconnus.

7° Le calendrier

Un groupe de travail intermédiaire pour tirer un premier bilan aura lieu le 2 ou 3 mai, un second plus approfondi le 21 juin.

Orléans et Caen devraient expérimenter la centralisation comptable le premier juin ou le premier juillet afin d’avoir un panel de toutes les taxes perçues par la douane. La deuxième vague se fera en octobre et la centralisation de toute la comptabilité à l’échelle d’une DR aura sans doute lieu en même temps.

Toutes ces dates seront précisées ultérieurement ainsi que le choix définitif des quatre autres directions concernées ; en effet, une organisation syndicale a réclamée que le sud de la Loire ne soit pas « oublié » dans les expérimentations. N’ayant pas entendu parler d’une direction ou tous les agents seraient volontaires, nous laissons à cette organisation le soin de désigner les cobayes avec la DG...

8° Questions diverses

A la question sur l’intégration de la partie comptable dans le SILCF, la DG a répondu que le cahier des charges était bouclé et que la réalisation aurait lieu pour fin 2007.

Annoncé pour 2005, puis 2006, puis 2007 c’est un serpent de mer avec comme conséquences de multiples manipulations pour établir et effectuer les répartitions contentieuses. Cette intégration doit permettre de les effectuer plus facilement et plus régulièrement et cela au bénéfice des agents.

Conclusion (provisoire...)

Ce groupe de travail a certainement été le plus intéressant depuis la reprise du dialogue avec le DG. Elle semble en effet avoir vacillé dans ses convictions concernant le « correspondant RR » dans les bureaux dont la CGT (et tous les syndicats à l’unisson) n’ont cessé de démontrer qu’il faisait partie intégrante de la chaîne comptable.

Telles qu’elles étaient jusqu’alors envisagées par la DG, la répartition de la fonction comptable et les tâches dites « de liaison » augmenteraient la charge de travail globale... L’administration n’a pas semblé totalement insensible à notre argumentation et il se pourrait qu’elle apporte des corrections à son schéma. C’est, comme souvent, nécessaire et, peut-être pour une fois, possible...


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