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  • Posté le 31 janvier 2008 / 634 visites

GT Cahier des charges du dédouanement - 28/01/2008 : compte rendu du SNAD CGT

Présentation du Cahier des Charges pour la mise en place
d’un nouveau schéma de dédouanement

Le maintien de l’emploi Douanier et une Douane de proximité
Les vrais enjeux de la réforme

En introduction, le Directeur Général a présenté le document de travail : il s’agit d’un travail de synthèse (appuyé sur l’expérience des interrégions sollicitées) qui se veut une « tentative d’incarner les évolutions fortes du métier du dédouanement dans ses arti-culations ». La démarche se veut pragmatique, uniquement centrée sur le dédouanement, pour élaborer un cadre qui se déclinera ensuite au niveau local (DI/DR). Le DG souhaitait donc que les échanges avec les OS soient approfondis pour apporter, au besoin, des modifications à ce cahier des charges qui, il est vrai, reste flou sur bien des points.

Dès le début de la réunion, notre organisation a tenu à rappeler ses exigences fondamentales quant à l’évolution de notre métier, exigences clairement exprimées dans sa déclaration préalable. Tout au long de ce groupe de travail, la CGT a axé ses interventions sur des propositions concrètes et contradictoires, en se plaçant dans une démarche constructive. Pour la CGT, la discussion ne doit pas commencer par le plan social...

En ce qui concerne la démarche du cahier des charges qui prétend centrer la réflexion uniquement sur le dédouanement, la CGT rappelle que les missions ainsi écartées (CI, TSVR, TIPP, TGAP, etc.) sont pourtant indissociables de l’activité des bureaux et doivent être justement intégrées dans l’analyse. Le DG répond avoir conscience que, dans un bureau de douane, les activités peuvent être accolées et qu’il faudra tenir compte des réalités locales mais il refuse de donner la moindre consigne sur ces fonctions.

Les objectifs de la réforme consistent, dans le contexte de la dématérialisation, à offrir une « plus grande personnalisation » de l’offre douanière, ce qui passe par une politique des contrôles différente, basée sur l’accréditation des entreprises (niveau de confiance) et un ciblage accru (montée en puissance de la CROC).

La CGT précise alors que la proximité géographique est le meilleur garant d’une bonne connaissance des entreprises ; elle insiste sur le fait qu’un travail de ciblage doit toujours s’effectuer en commun avec les bureaux, et non pas uniquement par « supervision » de la CROC (option 2 du cahier des charges).

Si l’administration affirme au détour d’un paragraphe, que les contrôles (physiques) conservent un caractère inopiné, nous avons insisté pour que cette conception figure dans les objectifs de la réforme. Concernant l’initiative des agents en matière de contrôle immédiat, nous nous interrogeons sur la part qui lui sera réservée, entre le volume des contrôles "obligatoires" et le nombre de contrôles qui aura été défini conventionnellement entre l’administration et l’opérateur. En réponse, le directeur général a expliqué que le niveau de confiance accordé à une entreprise se traduira par un taux de contrôle plafond qui ne sera qu’une cible.

Les débats ont ensuite porté :

- sur la définition des contrôles ex-ante et ex-post de 1er niveau : nous signalons l’importance de la formation des agents à cet égard et demandons à ce que le délai de deux mois prévu pour le contrôle ex-post de 1er niveau soit allongé pour être significatif ; nous restons par ailleurs dubitatfs sur la notion de « tournées de contrôle » et sur leur organisation...

- sur les conséquences de la dématérialisation : problème de la conservation des documents dans l’entreprise afin de permettre une présentation au service des douanes à toute réquisition ; notion à rappeler lors des audits dans les entreprises !

- sur la gestion des procédures, qui serait regroupée au sein d’une seule cellule (on sépare donc la gestion du contrôle ?) ; ainsi, le contrôle des régimes éco, insuffisants au yeux du DG, s’améliorerait. Encore faudrait-il mettre en place les critères bloquants nécessaires dans Delt@ !

- sur les horaires des bureaux, qui pourraient, à l’occasion de la réforme du dédouanement, être modifiés localement : nous demandons si la volonté cachée n’est pas de remettre en cause le cadre légal d’ouverture et si cela ne sera pas l’occasion de transformer en simples permanences les plages horaires de certains bureaux. Le DG répond alors que « ce ne sera pas le cheval de Troie de l’ouverture des bureaux » et que les aménagements ne se feront que si nécessaire.

Le groupe de travail s’attaque enfin au sujet sensible : l’implantation des bureaux. Le DG tente d’expliquer la notion de « taille-cible » de référence pour un dédouanement « satisfaisant ». On nous rappelle que les « gains de productivité » dégagés par Delt@ alimenteront les emplois à rendre.

La CGT soulève un « lièvre » : il est dit dans le cahier des charges que cette réflexion s’inscrit dans une perspective de « complémentarité CO/SU » pour certaines opérations de dédouanement qui pourraient être réalisées par la Surveillance. L’administration précise que ce n’est qu’une possibilité dans des cas limites de trafic résiduel (« 1 ou 2 opérations dans le mois »). Une telle organisation permettrait aussi de justifier face à l’Union Européenne qu’un opérateur ne pourrait jamais être certain de ne pas être contrôlé même en cas de « circuit vert » obtenu de nuit ou le week-end avec Delt@-D.

La CGT partage ce souci de préserver toutes les possibilités de contrôle inopiné mais se dit curieuse de connaître quel(s) bureau(x) en France n’aurai(en)t que quelques opérations de dédouanement par mois ! D’autre part elle considère qu’il serait paradoxal, alors que l’administration n’a que le mot de « professionalisation » à la bouche, de faire effectuer des contrôles de dédouanement par les agents de la Surveillance alors qu’ils ne sont pas formés pour cela !

Sur le fond, il nous paraîtrait beaucoup plus pertinent de prévoir des services de contrôle intervenant en matière de CI et de dédouanement, et il serait plus simple de prévoir des interventions en dehors des heures habituelles ou même des « tournées de contrôle ».

Les OS s’interrogent sur le nombre d’emplois que la DG veut supprimer dans les effectifs du dédouanement. Dans sa réponse, l’administration estime d’abord à environ 2000 le nombre d’agents affectés au dédouanement (à partir des bordereaux SIGRID) et se défend de vouloir réduire fortement ce chiffre. Les précisions sur le mode de calcul dévoilent cependant le fond du problème : en fait, c’est la moitié de l’activité des 4000 agents affectés dans les 250 bureaux de douane qui est consacrée au dédouanement mais la plupart du temps, l’activité des agents est partagée entre le dédouanement et d’autres tâches. En clair, ce sont toutes les autres tâches (principalement fiscale) effectuées dans les bureaux qui serviront de variables d’ajustement en matière d’emploi alors que la DG refuse d’en parler dans son document !

Un second groupe de travail sur le « cahier des charges » se réunira le 19 février.

En conclusion, ce document est une sorte d’« auberge espagnole » : il est suffisamment flou pour que chacun y retrouve la conception de la douane qui est la sienne. La demande d’une catographie à ce stade ne nous paraît pas réaliste : la DG semble s’être déchargée du problème des implantations sur le niveau local. Les consignes que la DG donnera à ses directeurs en matière de suppression d’emplois seront beaucoup plus déterminantes que le contenu du « cahier des charges ».

Le futur réseau de dédouanement dépendra des discussions, donc avant tout du rapport de forces, locales. La période de campagne électorale municipale et cantonnale est une excellente occasion de sensibiliser les futurs élus aux enjeux d’un service public du dédouanement de proximité.

Les Douaniers ont montré leur capacité de mobilisation en 2006 comme les 18 octobre, 20 novembre et 24 janvier. Ils sauront se mobiliser de nouveau si nécessaire pour le maintien d’un dispositif douanier efficace socialement et économiquement.


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