logo-impression
  • Posté le 6 novembre 2008 / 423 visites

DECLARATION PREALABLE GT SUIVI DU DEDOUANEMENT DU 06/11/08

Monsieur le Directeur général,

Depuis 2006, la CGT s’oppose, aux côtés des personnels, au démantèlement du dispositif de contrôle du dédouanement.

Aujourd’hui, le rideau de fumée du « cahier des charges » se dissipe et votre restructuration apparaît pour ce qu’elle est : une mise en place pernicieuse du plan de votre prédécesseur.

Une mise en place de ce plan car elle en reprend les éléments :

- une adaptation bête et méchante aux suppressions d’effectifs ;

- une limitation des possibilités d’effectuer des contrôles du fait de temps d’intervention allongés ;

- une exclusion croissante de la chaîne logistique en contradiction avec les ambitions affichées dans le « livre blanc » sur le dédouanement.

- une perte d’efficacité avec la séparation de la gestion des procédures, de la décision d’effectuer un contrôle et de la réalisation de ce contrôle ;

- un déni de service public pour les petites et moyennes entreprises et les particuliers et une soumission complète aux grandes entreprises.

Cette mise en œuvre est également pernicieuse car elle aboutit à mettre en place des structures dont la pérennité est loin d’être assurée, qu’il s’agisse des bureaux secondaires (que vous appelez maintenant « de contrôle ») ou des structures adossées. En effet, vous avez absolument refusé d’ouvrir la réflexion sur les missions « contributions indirectes », fiscalité ou viticulture alors que ces services et les personnels qui y travaillent sont touchés par votre restructuration.

La seule nouveauté est que vous revendiquez désormais pleinement la baisse des contrôles. Votre réforme en faveur d’un libéralisme « décomplexé » est encore dans les cartons mais elle est déjà périmée.

En effet, la crise financière et économique actuelle prouve que l’économie mondiale a besoin de régulation et qu’on ne peut pas compter sur l’autorégulation de ses acteurs au prétexte que ce serait leur intérêt.
Par exemple, les industriels français n’ont pas intérêt à importer de l’huile frelatée à l’huile de vidange ; Mattel n’a pas intérêt à importer 18 millions de jouets chinois dangereux dans les pays de l’OCDE. Ils l’ont pourtant fait. Dans le même temps, le nombre de contrôles de normes exercés par notre administration a été divisé par deux entre 2005 et 2007.

En tant que fonctionnaires et en tant que citoyens, nous n’attendrons pas qu’une catastrophe survienne en matière de consommation : nous défendons et nous continuerons à défendre par tous les moyens l’utilité sociale et économique du service public douanier.

La délégation SNAD-CGT
Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.