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  • Posté le 13 février 2007 / 958 visites

Déclaration préalable - GT Centralisation Comptable du 13/02/2007

La CGT ne vient pas à ce groupe de travail pour discuter des modalités techniques du basculement de la comptabilité d’une Recette principale sur une Recette régionale. La centralisation comptable est une réforme que vous avez voulue. Nous n’y sommes pas opposés par principe mais il vous appartient de la réussir techniquement.

Les questions que nous nous posons sont d’un autre ordre : elles concernent le personnel et les missions de notre administration.
Nous comprenons vos impératifs quant à la traçabilité et la certification des comptes de la Douane. Votre réponse passe par la centralisation comptable. Il faudra nous convaincre du bien-fondé de cette orientation mais il faudra aussi et surtout en convaincre les personnels et d’abord ceux qui en seront directement les acteurs. Vous allez exiger d’eux une technicité plus grande et vous avez envisagé la création d’une « filière de métier » en matière comptable. Nous vous le disons une nouvelle fois, cette notion de « filière de métier » est trop floue et laisse trop de place à l’arbitraire pour que nous l’acceptions. Là encore, comme pour les Services Régionaux d’Audit, nous vous demandons la mise en place d’une filière de spécialistes basée sur la détention d’une qualification. Il s’agit là de la base nécessaire à la reconnaissance des fonctions exercées et nous sommes prêts à en discuter les contenus ainsi que la doctrine d’emploi de ces personnels et le pyramidage à envisager pour ces fonctions.

La question cruciale pour la réussite de votre expérience est la correcte évaluation de la charge de travail et donc du volume des emplois. Dans ce que vous proposez, la centralisation n’entraîne aucun « gain de productivité » comme vous aimez à le dire : il ne s’agit que d’un transfert géographique d’une partie de la charge de travail. La réforme des services d’Administration générale a largement prouvé que la concentration ne signifie pas pour autant des « économies d’échelle ». Il faut donc que vous soyez prêts à mettre des effectifs suffisants dans les Recettes régionales.

D’autre part, le transfert des fonctions comptables n’est pas intégral : ce que vous envisagez sous le nom d’ « annexe CO » est ni plus ni moins qu’un service comptable maintenu dans le bureau de douane. Là aussi, il faudra correctement envisager le volume d’emploi nécessaire ainsi que les relations hiérarchiques entre les différents intervenants et leurs responsabilité respectives, tant pour la comptabilité pure que pour la garde des marchandises saisies. La question de la reconnaissance de cette fonction se posera également.

Si cette réforme devait être jugée positive, d’autres questions devraient alors être tranchées avant d’envisager sa généralisation et en particulier le rôle des divisions si elles devaient être privées des contrôles comptables.


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