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  • Posté le 17 octobre 2007 / 217 visites

Déclaration préalable au groupe de travail "Delta" du 17 octobre 2007

Ce groupe de travail commence à peine mais nous savons déjà quelle « soupe » vous allez nous servir : vous contrôlez la situation, Delta n’a jamais été aussi proche de bien marcher, la sous-direction C s’amuse parfois à lancer des alertes de toutes les couleurs pour distraire les collègues qui s’ennuieraient sinon tellement le déploiement du système se déroule sans accroc... Nous faisons confiance à votre imagination pour justifier que « tout va très bien, Madame la marquise ». Il y a quelques mois vous nous expliquiez ici même que le système fonctionnait parfaitement « dans un environnement virtuel ».

Libre à vous d’être « au service des entreprises » dans Second Life. Mais dans la vraie vie, de dysfonctionnements en alertes rouges et noires, DELTA n’a convaincu ni les utilisateurs privés (entreprises, importateurs, exportateurs et commissionnaires en douane) ni les douaniers qui doivent l’utiliser. Cet outil qui devait permettre de faciliter le dédouanement et de fluidifier les échanges, ne fait pour le moment que balbutier, bégayer et trébucher. L’exercice a tourné au cauchemar pour les uns comme pour les autres et la presse s’en est fait l’écho. Ni la Douane ni les douaniers n’avaient besoin de la publicité que vous avez réussi à leur faire.

Plutôt d’annoncer que la douane sera désormais une « administration au service des entreprises », si vous essayiez déjà d’en faire une administration au service du dédouanement, ce serait un sacré progrès et les entreprises ne s’en porteraient pas plus mal !

La « reconquête du dédouanement » que met en avant la Direction Générale dans tous ses discours et écrits est loin d’être gagnée, nous sommes même passés tout près de la catastrophe. La précipitation du passage à un système incapable de recevoir ce trafic a failli empêcher tout dédouanement en France. Finalement, le bon vieux système SOFI obsolète a été appelé à la rescousse et même bien souvent les procédures « papier » de la Douane-à-Papa. On pourrait rire de cette grande victoire de l’informatique moderne et de la dématérialisation. Mais dans les bureaux, les collègues n’ont eu ni le temps ni l’envie de rire. Le Grand Bazar est intervenu en été alors que les effectifs sont moins nombreux et il leur a fallu jongler entre les deux systèmes, les procédures de secours, le suivi manuel des crédits d’enlèvement et la colère compréhensible des usagers. La charge de travail a explosé et les conditions de travail se sont très fortement dégradées mais au bout du compte, leur sens du service public et leur dévouement leur ont permis de porter à bout de bras le dédouanement français.

Notre section du SNAD CGT de Nice a lancé une revendication qui a rapidement été reprise dans de nombreux autres endroits, souvent en intersyndicale : la compensation de cette dégradation des conditions de travail par une prime exceptionnelle d’au moins 300 euros pour tous les agents concernés.

A notre sens, il ne s’agit pas d’une revendication salariale ni de vouloir monnayer une réforme. Nous ne sommes d’ailleurs pas pour une multiplication ou un empilement de primes particulières mais pour une revalorisation des traitements indiciaires qui servent de base au calcul des retraites. Nous demandons l’attribution de cette indemnité exceptionnelle comme compensation du préjudice subi par les agents des bureau, des PEA, du SAU du CID et de façon générale, de tous ceux qui ont eu à pâtir du plantage de Delta dans leurs conditions de travail. Cela a été fait récemment aux Impôts (passage à la déclaration préremplie) et au Trésor (mise en place d’HELIOS) lors du basculement à de nouvelles applications informatiques, avec l’attribution de primes exceptionnelles de compensation allant respectivement jusqu’à 320 et 350 € par agent concerné.

Dans une situation semblable, les agents des douanes sont en droit d’attendre une réaction similaire de leur direction générale !

Mais il y a beaucoup plus grave encore que ces aléas techniques, ce sont les objectifs que la Direction générale assigne à cet outil. En effet, nous considérons potentiellement l’application DELT@ comme un outil moderne au service du dédouanement. Mais l’usage que veut en faire l’administration va l’encontre d’un service public douanier garant de l’intérêt général.

Le 1er Octobre, le Directeur général a annoncé en termes à peine voilés la fin des contrôles physiques des marchandises lors du dédouanement. L’administration veut prendre prétexte du développement de l’informatisation du dédouanement et de la dématérialisation pour tirer un trait sur l’essentiel de nos missions. C’est l’objectif d’une douane, entièrement tournée vers la préservation d’intérêts particuliers, qui est affiché par nos dirigeants « décomplexés ».

Éclairés de cette façon, tous les projets et expérimentations diverses en cours dans notre administration, représentent autant de menaces pour l’avenir des services et plus directement celui des agents. C’est le cas des SRA par exemple. En soi, dans une vision qui confirmerait la place majeure des contrôles à tous les niveaux, dans la lutte contre tous les courants de fraude potentiels, on pourrait les considérer comme un plus pour le service public douanier. Or, les conceptions qui prévalent aujourd’hui, désignent ces services comme la pierre angulaire d’une politique du « tout au service » des entreprises au détriment des contrôles nécessaires.

A la place d’une politique de contrôles, nous aurions en amont des audits avec les SRA, en aval d’éventuelles enquêtes avec les SRE et entre les deux une zone de "non-contrôle" où tout serait permis.

- Finis, la prise en charge, le contrôle de régularité, la visite et le contrôle différé ;
- Supprimés, les agents chargés de ces missions ;
- Fermés, les bureaux de Douanes !

Il s’agit bien aujourd’hui pour une administration revancharde de saper le socle des missions de la douane. C’est l’ensemble de la chaîne des contrôles qui serait touchée, remettant en cause l’existence même de notre administration à court ou moyen terme.

Inutile de préciser qu’à la CGT, la conception que nous avons des finalités de nos missions et de la façon d’exercer les contrôles est toute autre, avec ou sans DELTA. D’ailleurs la conception que vous affichez d’une douane « au service des entreprises » est totalement étriquée. Nous ne sommes pas et nous ne pouvons pas nous concevoir comme de simples « prestataires de service » au profit de quelques « clients » ! Nous sommes conscients d’avoir un rôle dans l’économie nationale et communautaire -et nous ne parlons pas seulement de contrefaçon- mais vous voyez la question par le petit bout de la lorgnette.

Prenons l’exemple, d’actualité, des normes. Seuls des contrôles rigoureux permettent de garantir que les entreprises qui les respectent ne subissent pas la concurrence déloyale d’entreprises moins regardantes. Et la démonstration serait la même en matière de fiscalité ou dans d’autres domaines. Mais poussons la réflexion plus loin sur les normes : est-il réellement plus coûteux pour une entreprise de bonne foi de subir ponctuellement une immobilisation de sa marchandise le temps de procéder aux tests ou d’avoir à rappeler des produits défectueux, indemniser d’éventuelles victimes et subir la méfiance des consommateurs ? Mattel fait peut-être le calcul en ce moment.

Quoi qu’il en soit, votre nouvelle approche va bien au delà de ce qui avait été envisagé fin 2006 lors des discussions débouchant sur le cadrage ministériel. Nous vous rappelons que des négociations ministérielles sur une problématique directionnelle sont exceptionnelles et que celles-ci sont intervenues pour tenter de mettre un terme à six mois de conflit.

« Pour une douane socialement utile », le mot d’ordre unitaire inscrit sur la banderole lors de ce conflit est toujours d’actualité.

Les analyses restent convergentes entre les syndicats douaniers sur cette question. Pour notre part, nous avons décidé de ne plus attendre. Demain, le 18 octobre nous appelons en effet nos collègues à participer à une journée d’action importante, pour leur situation individuelle et collective, au travers de la défense solidaire avec d’autres secteurs, des missions publiques, des services publics, de l’emploi et de la protection sociale. Dans la sphère douanière, nous sommes persuadés que ce n’est que la première étape d’un mouvement qui pourrait s’installer dans la durée.

déc préalable GT 17oct07

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