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  • Posté le 28 janvier 2008 / 442 visites

Cahier des charges sur la réforme du dédouanement - Déclaration liminaire

Montreuil, le 28 janvier 2008

En ce mois de vœux de toute nature, la CGT prend acte de la réponse du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
« La Douane ne doit pas douter ni de son avenir, ni de son rôle, ni de son ancrage au sein du ministère et je confirme mon souhait d’assurer l’unité de la Douane au sein de mon ministère. »
Elle demeure toutefois vigilante et déterminée pour que ce vœu ne s’égare pas dans les méandres de la Révision Générale des Politiques Publiques.
Elle est synonyme de suppressions d’emplois dans la fonction publique, de moins de services publics et de baisse des revenus.
Les douaniers par la forte mobilisation des 18 octobre, 20 novembre et 24 janvier ont démontré leur ferme opposition à cette politique.
En ce qui concerne le pouvoir d’achat, nous réitérons notre revendication que l’alignement indemnitaire soit achevé fin 2008, ce qui était prévu par le CPP 2006/2008, l’augmentation de l’ACF pour la surveillance.
Dans le cadre de ce nouveau schéma de dédouanement, la CGT est et sera exigeante sur des principes revendicatifs indispensables pour une douane socialement et économiquement utile.

- La Douane ne peut plus supporter de suppressions d’emplois. Si des gains éventuels de productivité peuvent être dégagés par l’utilisation de nouveaux outils, ces effectifs doivent être réorientés vers les missions de contrôle. Nous avons atteint un seuil déjà intolérable qui remet en cause en profondeur l’efficacité dans l’exercice des missions.

- La politique de contrôles doit être définie nationalement avec des déclinaisons locales, régionales et interrégionales liées à leurs spécificités. À ce propos, le caractère inopiné du contrôle physique a priori doit être clairement affirmé comme un objectif de la réforme. En matière de dédouanement, il faut que notre administration reste humble. La reconquête du dédouanement ne passe sûrement pas par une baisse du taux de contrôle qui est déjà très faible.

- Les implantations douanières sur l’ensemble du territoire doivent prendre en compte les réalités géographiques, l’activité économique et le service public douanier de proximité. Il serait dommageable pour le consommateur et pour les entreprises de laisser des déserts douaniers. Le développement économique et l’emploi d’un département ou d’une région dépendent aussi de ces facteurs.

Dans une chaîne logistique pensée, le contrôle douane prendrait naturellement toute sa place. Les entrepreneurs soulignent la faiblesse des infrastructures des places portuaires françaises, le vieillissement de leurs outils, la faiblesse des investissements publics et privés. La place de la Douane prendra toute sa signification que si nous nous insérons de manière plus efficace dans la chaîne logistique en particulier dans les grands projets de rénovation des ports et aéroports dont nous sommes souvent écartés. En dehors des grandes plates-formes, l’existence de bureaux de proximité est le gage d’une bonne intégration à la chaîne logistique. Le développement des obligations en matière de sûreté doit également être pris en compte dans nos implantations et notre organisation.

- L’organisation des bureaux et des implantations douanières ne doit pas être uniforme. Elle doit prendre en compte le type de bureau, son activité et sa localisation. Tous les bureaux qui ont une activité de dédouanement doivent conserver la gestion de leurs procédures et de leurs autorisations diverses.

- Les méthodes de travail qui prennent en compte les évolutions réglementaires, les nouveaux outils informatiques, Delta et la dématérialisation ne doivent pas être un frein à l’initiative. Elles doivent être élaborées en commun entre tous les acteurs y participant, de la CROC au service de contrôle des bureaux.
L’informatisation du dédouanement (Delta, le SILCF et d’autres applications) y tiendra une grande place. À ce propos, une analyse des différents échecs de la poli-tique informatique de notre administration (tant au niveau budgétaire que fonctionnel) et une redéfinition de cette politique est nécessaire pour garantir une certaine efficacité.

- Pour faire face à toutes ces évolutions, une politique de formation continue à la hauteur des enjeux doit être mise en œuvre. Nous redemandons qu’un service de formation professionnelle soit réimplanté auprès des Directions opérationnel-les, c’est le gage d’une formation adaptée au plus près des préoccupations des agents.

Partant de ces principes, les représentants CGT interviendront au cours des débats sur tous les points du cahier des charges.

[Le compte-rendu de la réunion est ici ]

Déclaration liminaire au GT cahier des charges sur la réforme du dédouanement

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