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  • Posté le 8 décembre 2005 / 329 visites

GT "Evolution des CISD" du 07/12/2005 - compte rendu

Evolution des Centres Interrégionaux
de Saisie des Données (CISD)

Aucune marge de négociation

Suite au report du CTPC du 2 au 12 décembre 2005, le Directeur général a accepté la tenue de deux groupes de travail, le 7 décembre, pour examiner une nouvelle fois la restructuration du dispositif maritime et l’évolution des CISD.

Le groupe de travail sur les CISD a débuté vers 18h pour se terminer vers 20h30.

La direction générale n’a pas évolué sur les conclusions du précédent groupe de travail qui s’est tenu le 9 novembre 2005.

L’évolution des CISD

Cette évolution se fera en deux étapes dans le moyen terme (2006-2007).

88 suppressions d’emplois
La première étape consiste à supprimer 88 emplois dans les CISD :
- 50 par l’adéquation des effectifs implantés et réels (emplois vacants)
- 38 pour contribuer aux 198 suppressions d’emplois inscrits au Budget 2006 (emplois réels).

Cette mesure réduit les effectifs des CISD de 246 à 158 emplois.

La répartition des suppressions d’emplois : Lille : -6 ; Lyon : -12 ; Metz : -99 ; Rouen : -5 ; Sarcelles : -6.
Les nouveaux effectifs implantés : Lille 50 ; Lyon : 25 ; Metz : 48 ; Rouen : 15 ; Sarcelles : 20.

Suppressions d’emplois et restructuration des CISD en 2007-2008

Au 1er semestre 2007, une réflexion sera engagée pour « tirer toutes les conséquences des évolutions techniques et réglementaires ».

En clair, la progression de la dématérialisation des déclarations intra (DEB sur le WEB, IDEP/CN8) et extracommunautaires (DELTA) et « la définition d’un schéma d’organisation pérenne des CISD » auront pour conséquence de nouvelles suppressions d’emplois et la fermeture de(s) CISD.

Les arguments de la DG

Le calcul de la charge de travail

Les arguments avancés par la direction générale pour justifier ce choix sont fondés sur le calcul de la charge de travail en lignes saisies (-11% de 2002 à 2004) et la diminution du nombre de corrections.

Des suppressions « naturelles »

Les emplois seront supprimés au fur et à mesure des départs « naturels » (retraite, mutation). Aucune échéance, aucune date « couperet » ne sont fixées.

Des mesures sociales d’accompagnement

Les agents seront mutés avec la garantie du maintien de leur niveau de rémunération selon les nouvelles dispositions ministérielles et l’octroi des indemnités exceptionnelles de mutation (IEM et CIE), s’ils remplissent les conditions.

Une nouvelle répartition de la charge de travail

Pour accompagner ce « mouvement naturel », la répartition de la charge de travail entre les CISD pourra être adaptée à la situation des effectifs en poste (délestage entre les CISD).

La position de la CGT

Nous ne pouvons nier les conséquences de la dématérialisation et de l’application CORINTHE sur la charge de travail dans les pôles techniques et administratifs des CISD.
Mais nous contestons l’évaluation de la direction générale qui est calculée et estimée de façon technocratique.
La direction générale, par méconnaissance du travail réel dans les CISD, ne prend pas suffisamment en compte :
- la charge de travail non mesurable (l’informatique ne fait pas tout),
- le rôle d’interlocuteur des CISD avec les entreprises (information, renseignement, assistance) et les bureaux de douane,
- l’ensemble des missions des CISD et leur conditions d’exercice qui ont aussi évoluées,
- les incertitudes sur la progression de la dématérialisation,
- les indisponibilités (temps partiel, congés annuels,...).

Nos propositions

Nous avons demandé :
- de limiter les suppressions d’emplois à l’adéquation des effectifs implantés et réels,
- le maintien des 38 emplois réels supprimés jusqu’au nouvel examen de la situation des CISD
- d’engager en 2007, une négociation sur les missions, l’implantation et l’organisation des CISD, l’évolution des emplois (nombre et qualification).

Un dialogue de sourds

Chacun reste sur sa position avec ses arguments.

Dans ce contexte, nous avons demandé une pondération à la baisse des 38 emplois supprimés.

Rien à faire.

La DG persiste : « l’activité dans les CISD est en deçà de l’adéquation implantés et réels ». Elle doit « honorer les suppressions d’emplois de 2006 et les prendre où c’est possible », et « anticiper un peu sur l’évolution de l’activité pour éviter les surnombres ».

Faites-vous entendre !

La DG a décidé unilatéralement. Le CTP Central du 12 décembre ne fera qu’entériner cette « décision »...

Les agents ne peuvent se satisfaire du discours rassurant sur les modalités d’évolution des CISD.

Seule votre intervention pourra infléchir les choix et les orientations de la Direction générale dans l’immédiat et à l’avenir.

Modèle de courrier
à adresser au DG
par les agents des CISD

Sarcelles, le 5 décembre 2005
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
23 bis rue de l’université
75007 PARIS 07 SP
Monsieur François MONGIN, Directeur général

Monsieur le Directeur général,

Vous avez accepté d’engager une nouvelle négociation sur l’évolution des CISD à l’occasion du groupe de travail du 7 décembre 2005. Nous prenons acte de cette ouverture.

Nous souhaitons que vous examiniez avec attention notre réflexion sur le rôle et la place des CISD dans le dispositif douanier, l’évolution des CISD, et nos propositions sur leur devenir.

Les missions des CISD

La collecte et de suivi des déclarations

Les CISD assurent la collecte et le suivi des déclarations extra et intracommunautaires pour les statistiques du chiffre du commerce extérieur.

Ces informations stockées sur les bases de données de la DNSCE sont utilisées pour :
- la production de statistiques nationales et communautaires ;
- réaliser des études économiques sur des secteurs d’activité pour les professionnels ;
- répondre à des besoins statistiques des services déconcentrés et des services réglementaires de la DG ;
- réaliser des analyses de risques ;
- lutter contre la fraude économique et fiscale ;
- gérer les risques sanitaires ;
- faire des audits d’entreprises.

Le renseignement aux usagers

Le rôle des CISD ne se réduit pas à la seule collecte et correction des déclarations. Ils sont les interlocuteurs de :
- Infos Douane Service en tant que « services experts » pour les renseignements de deuxième niveau ;
- et des entreprises qui déposent leurs déclarations à leur CISD de rattachement.

La dématérialisation des déclarations

Les agents des CISD contribuent à la promotion de la téléprocédure DEB sur le WEB et du logiciel IDEP/CN8 auprès de entreprises qui transmettent leurs déclarations sur un support papier.

Cette action de promotion est mise en oeuvre en lien avec les cellules conseil aux entreprises lors des réunions Douane-Entreprises et en relation avec les CCI.

Ils assurent en complément une assistance technique aux utilisateurs de ces produits informatiques.

Les CISD : des agents qualifiés
et un service public de proximité

Les CISD disposent d’atouts pour assurer avec efficacité leurs missions et garantir la qualité et l’exhaustivité des informations statistiques :
- des agents qualifiés et disponibles (réglementation statistique, connaissances informatiques, respect des délais pour la production du chiffre du commerce extérieur) ;
- des relations privilégiées avec les entreprises et les bureaux de douane ;
- une implantation géographique de proximité.

L’évolution des CISD

Les applications informatiques DEB sur le WEB, IDEP/CN8 et CORINTHE ont modifié l’activité des CISD (recevabilité, saisie et correction des déclarations).

Certes le nombre de déclarations sur support papier a significativement diminué et l’application Corinthe permet une correction en ligne des déclarations erronées.

Néanmoins, le calcul de la charge de travail des CISD et en conséquence le nombre d’emplois nécessaires, faits par la direction générale, doivent être modulés en prenant en compte les éléments suivants :
- le support papier n’a pas totalement disparu pour les déclarations extra et intra-communautaires, l’abandon de la lecture optique et la fin du délestage laissent subsister une charge de saisie ;
- les dactylocodeuses des CISD peuvent être sollicitées pour saisir des documents lors de la montée en charge d’applications informatiques développées par la Douane ;
- les contrôles de l’application CORINTHE à la DNSCE ont augmenté le nombre de déclarations erronées et leur correction dans les CISD, dont l’ergonomie doit être améliorée, n’est pas une simple opération presse-bouton
- le travail connexe en dehors des processus informatisés ;
- le suivi des entreprises qui ont choisi la dématérialisation des déclarations suite à leur transfert de la DNSCE vers les CISD ;
- le renseignement aux usagers.

Nos propositions

Les conclusions du groupe de travail du 9 novembre 2005 et les documents préparatoires au CTPC du 2 décembre 2005 présentaient une évolution des CISD en deux temps :
- pour l’année 2006, le maintien des CISD et la suppression de 88 emplois ;
- pour 2007, un nouvel examen de leur situation qui laisse présager de nouvelles suppressions d’emplois, voire la fermeture de CISD.

Ces conclusions vont au-delà de l’adéquation des effectifs implantés et réels pour l’année 2006 et les hypothèses évoquées mettent en cause l’existence du réseau des CISD.

Elles fragilisent le maillon que représente les CISD dans la chaîne des statistiques du commerce extérieur compte tenu de leur activité et des effectifs actuellement en poste.

Elles seront préjudiciables pour la production du chiffre du commerce extérieur, les résultats obtenus sur la dématérialisation des procédures déclaratives et le service rendu aux usagers.

Nous vous demandons :
- le maintien des 38 emplois réels supprimés et du réseau des CISD ;
- l’ouverture, à la fin de l’année 2006, d’une négociation à partir d’un audit contradictoire sur l’évolution des CISD (missions, organisation des pôles administratif et technique, emploi, conditions de travail).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos sentiments respectueux.

Les agents du CISD de

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