logo-impression
  • Posté le 17 septembre 2009 / 231 visites

GT CISD du 16/09/2009 - Déclaration préalable du SNAD CGT

Ce groupe de travail sur l’étude d’évolution des CISD préparatoire à un prochain CTPS central s’inscrit dans la continuité des décisions que vous avez prises en 2005. Il n’est pas inutile de rappeler que la fermeture de CISD avait été évoquée mais non retenue.

Cette hypothèse n’a pas été sans conséquences au cas particulier sur le CISD de Lyon qui a fonctionné en sous effectif sur des postes clés (programmeur notamment).

Aujourd’hui les personnels des CISD de Rouen et de Lyon sont particulièrement inquiets sur leur devenir.

Nous tenons à souligner la compétence et l’investissement des agents des CISD dans leurs activités professionnelles pour assurer une collecte de qualité dans les délais, pour améliorer son exhaustivité par des actions de relance auprès des entreprises retardataires ou déficientes.
Ils ont aussi démontré leur capacité à s’adapter aux activités qui se développent : l’assistance aux entreprises et la promotion des outils de dématérialisation. Enfin ils réalisent globalement les objectifs fixés sur la dématérialisation qui demeure une préoccupation permanente.

Vous avez fait appel à un consultant pour analyser l’existant et dimensionner l’activité cible des CISD.
L’analyse de l’existant porte sur l’organisation, les ressources humaines, l’activité des CISD, les outils, le pilotage des centres et leur performance.

Le dimensionnement de l’activité cible est évalué selon six éléments : la dématérialisation, la mise en place de la DES (déclaration européenne de services), la simplification administrative, la chaîne informatique, l’exhaustivité de la collecte, la satisfaction des entreprises.

Enfin les objectifs principaux du projet sont l’amélioration de la qualité de service et la performance accrue des CISD. La réalisation de ces objectifs conduit à proposer une nouvelle organisation du réseau des CISD sur laquelle nous n’avons aucune information préalable.

L’analyse de l’existant

Nous pouvons globalement partager le constat sur l’existant.

Cependant nous relevons un manque sur les missions des CISD. Nous pensons qu’il est réducteur de limiter son action à la collecte des données à des fins statistiques.

Nous tenons à souligner que ces informations servent aussi à la lutte contre la fraude, entre autres la fraude à la TVA. Les CISD sont un maillon de la chaîne LCF en relation avec les SRE, voire les services équivalents de la DGFiP.

Les CISD ont des relations avec les PAE pour la promotion des outils de dématérialisation et l’assistance réglementaire.
Enfin en matière de diffusion de l’information statistique, les CISD sont un point de contact pour les entreprises.

Le dimensionnement de l’activité cible

Sur les éléments qui ont conditionné le dimensionnement de l’activité cible, nous ne partageons pas l’absence de conséquences de la chaîne informatique sur le volume de l’activité. Les phases de test et de déploiement des applications, CORINTHE NG et DTI+, mobilisent du personnel et augmentent la charge de travail.

Nous souhaitons avoir des précisions sur la mise en œuvre de la DES. Comment seront pourvus les emplois évalués par cette nouvelle mission ? (22,5 ETP et 10,5 ETP pour la phase de lancement). Le taux de dématérialisation de la DES n’est-il pas surévalué ? Les centres de collecte pourront-ils absorber une charge de travail importante en assistance et en correction ?

La nouvelle organisation du réseau des CISD

Sans avoir d’information préalable à ce groupe de travail sur la nouvelle organisation, les objectifs de suppression d’emplois rappelés à CAP 2012 et les hypothèses de 2005 nous laissent présager la fermeture de certains CISD, notamment celui de Rouen.

Nous réitérons notre position de maintien du réseau actuel. Cette proposition n’est pas irréaliste. Elle implique une autre répartition de la charge de travail prenant en compte les éléments d’évolution de l’activité des CISD dans les différents pôles.

Plan d’accompagnement de la nouvelle organisation des CISD

Nous demandons un plan d’accompagnement adapté et individualisé pour les personnels qui seraient conduits à quitter le CISD ou à changer d’activité au sein des CISD.

La requalification des emplois au sein des centres, la préparation à des examens ou concours devraient être proposés dans ce plan.

Le plan d’accompagnement doit aussi porter sur l’évolution et l’amélioration de l’activité des CISD dans l’exercice de leurs missions. Ce sujet reprend les points suivants :
- La qualité et l’exhaustivité de la collecte,
- la promotion des outils de dématérialisation,
- l’assistance technique et réglementaire aux entreprises,
- le pilotage de l’activité du centre.

Il s’agit aussi de désenclaver les CISD par une ouverture vers le réseau LCF, action économique (PAE et MGE) et diffusion des informations statistiques.

Le plan d’accompagnement serait suivi jusqu’au terme de la mise en place de la nouvelle organisation.

Enfin pour conclure, vous pourriez changer la dénomination des centres. La saisie des données n’est plus leur activité dominante. Nous sommes sortis d’une organisation tayloriste liée à la saisie de masse et au rendement.

Déclaration préalable du SNAD CGT au GT CISD du 16/09/2009

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.